Hollande ne peut plus rêver d'atteindre 3% de déficit en France fin 2013

Cour des comptes: la France a peu de chances de ramener son déficit public à 3% du PIB cette année

Mise en cause du manque de maîtrise des dépenses publiques

La Cour estime que la faiblesse de la croissance exige de donner la "priorité absolue" à la lutte contre les déficits publics.

Elle souligne dans son rapport annuel présenté mardi que l'effort structurel de redressement des comptes publics prévu cette année "représente 1,9 point de PIB, soit 38 milliards d'euros, ce qui est inédit en France", un pays dont le déficit public reste supérieur à la moyenne européenne.

"L'objectif de déficit effectif de 3% n'a que peu de chances d'être atteint, en raison notamment d'un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions", a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant des journalistes.

Le gouvernement doit réviser d'ici avril sa prévision de croissance pour 2013, sans aucun doute à la baisse, la prévision actuelle de 0,8% étant très supérieure à celles des économistes et des institutions internationales.

François Hollande a déclaré mardi que la France ferait un choix équilibré entre le sérieux budgétaire et la préservation de l'activité économique, après une réévaluation de sa prévision de croissance 2013 qui pourrait intervenir dans les prochains jours.

"Nous devons tout faire pour que dans l'année 2013 nous ayons le sérieux budgétaire sur lequel nous sommes engagés mais que nous ayons aussi une volonté de préserver l'activité. Et c'est en fonction de ces deux exigences (...) que nous aurons à faire les choix liés à cette perspective de croissance", a-t-il commenté.

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Contrôle absolu des dépenses signifie austérité

Si la croissance n'était que de 0,3% cette année, l'impact sur les recettes publiques - et sur le déficit - sera de 0,25 point de PIB, estime la Cour des comptes. La Commission européenne et le Fonds monétaire international prévoient un déficit à 3,5% du PIB en France fin 2013.

Selon Didier Migaud, "dans ce contexte, la Cour considère qu'il y a nécessité pour les autorités responsables de l'Union européenne de préciser le poids respectif qu'il importe de donner aux critères de soldes effectif et de solde structurel".

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L'exécutif socialo-écolo estime qu'une réflexion doit avoir lieu au niveau européen pour trouver un équilibre entre assainissement budgétaire et soutien à la croissance. 

Mais la Cour des comptes insiste sur "une priorité absolue : des efforts accrus d'économies sur les dépenses de toutes les administrations publiques". En effet,  pour les prélèvements obligatoires, c'est déjà fait: les fortes hausses de la fiscalité sont déjà  décidées pour cette année !

La Cour des comptes tire le signal d'alarme

"Aucune réforme porteuse d'économies substantielles au-delà de 2013 ne peut être identifiée", souligne-t-elle. "Aussi, la priorité absolue est-elle aujourd'hui de prendre sans tarder les décisions et d'engager les réformes nécessaires dans l'ensemble des administrations publiques."

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Projet PS insuffisant au départ

La Cour estime que le projet du gouvernement dans ce domaine était "insuffisant au départ" mais elle ajoute qu'avec les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées pour financer le crédit d'impôt compétitivité, "l'effort sur les dépenses de 2012 à 2017 (...) (2,7 points de PIB) est désormais supérieur à la hausse des prélèvements (2,1 points)".

Elle rappelle que le Conseil européen a recommandé fin 2009 à la France de réduire son déficit structurel de quatre points de PIB à l'horizon 2013 et estime que cet "engagement peut être tenu, notamment si l'évolution des dépenses publiques est strictement conforme aux objectifs du gouvernement".

La France reste dans une situation moins favorable que la moyenne européenne, avec un déficit public qui s'élevait à environ 4,5% du PIB fin 2012 contre 3,3% estimé dans la zone euro et 3,6% dans l'Union européenne.

Selon la Commission européenne, l'ampleur de la réduction du déficit engagé par la droite en 2012 a été globalement conforme en France à celle observée en Europe, à 0,7 point de PIB en France contre 0,8 point en moyenne dans la zone euro et l'Union européenne.

Le déficit structurel estimé par la Commission devrait avoir été réduit de 1,1 point de PIB en France, à 3,4%, contre -1,3 point en moyenne dans la zone euro, à 2,2%, et -1,1 point dans l'Union européenne, à 2,7%.

L'avenir du pays repose pour beaucoup entre leurs mains du PCF et  surtout du Parti de gauche, ainsi que la CGT, qui veulent exploiter les plans sociaux pour imposer leurs vues à la majorité socialo-écolo.