mardi 16 septembre 2008

Lifting pour Edvige, le fichier chaud du moment

Le ministère de l'Intérieur entame ses consultations
Michèle Alliot-Marie a entamé lundi après-midi ses consultations sur le fichier EDVIGE. Selon ses premiers interlocuteurs, la ministre de l'Intérieur est dans une "phase d'écoute" et n'a pas présenté de nouveau texte pour remplacer le décret à l'origine du fichier policier contesté. Les rencontres doivent se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine.
La Commission nationale de l'informatique et de libertés (CNIL) a ainsi assuré n'avoir été saisie d'aucun nouveau projet de décret.


Les interlocuteurs
Lundi après-midi, la ministre a reçu la LICRA, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, puis l'Union syndicale des magistrats (USM), FO-magistrature, et enfin des représentants du Conseil national des barreaux, du bâtonnier de Paris et de la Conférence des bâtonniers.
Plusieurs organisations du collectif "Non à EDVIGE", à l'origine de la contestation, ont été reçues mardi pour les associations et jeudi pour les syndicats. Le collectif devait se réunir lundi soir pour décider de la conduite à tenir, une partie de ses membres exigeant une seule et même rencontre pour tous.
"Mme Alliot-Marie est dans une phase d'écoute et je crois que tant que cette phase de consultations n'est pas terminée, elle n'a pas de nouveau texte dans sa poche", a expliqué Me Francis Szpiner, vice-président de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, après une heure d'entretien avec la ministre.
"Elle est consciente de l'imperfection du décret et de la nécessité de travailler ensemble pour l'améliorer", a-t-il ajouté. Me Szpiner a notamment estimé que les critères du fichier EDVIGE paraissaient "un peu flous et susceptibles d'englober tout le monde, y compris des mineurs", parlant d'un fichier "fourre-tout".


Des propositions ?
Le président de la HALDE, Louis Schweitzer, s'est contenté de son côté d'évoquer une "discussion formelle", se refusant à tout autre commentaire tout comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) dont les représentants ont quitté le bureau de la ministre sans faire de déclaration.
En revanche,
les représentants de la magistrature marqués à gauche, l'USM et de FO-Magistrature, ont plaidé place Beauvau pour l'existence de plusieurs fichiers pour chaque groupe concerné, afin de ne pas "mettre dans le même panier" des personnalités, des délinquants ou des individus soupçonnés de terrorisme, et non plus un seul.
"Il va falloir distinguer selon les personnes, avec probablement des fichiers différents", a observé Bruno Thouzelier, président de l'USM. "Si on dit à la population 'tel fichier pour tel objectif avec telle population', à ce moment-là, les choses seront claires".
"Nous avons également suggéré une rédaction différente de certains renseignements qui y figureront, comme le comportement, le patrimoine, des éléments de la vie privée qui vont très loin et qui nous paraissent disproportionnés", a souligné - à l'identique- Naïma Rudloff, secrétaire générale de FO-Magistrature, observant que le cadre législatif serait "plus approprié" qu'un décret.

Un débat positif
"Nous avons l'impression d'avoir été entendus par la ministre qui semble prête à modifier un certain nombre de dispositions qui nous choquent comme les critères généraux de fichage qui s'appliquent à tous", a déclaré Me Paul-Albert Iweins, le président du Conseil national des Barreaux (CNB). "Un effort va être fait pour distinguer les critères de fichage". Il a espéré que Michèle Alliot-Marie consentira à légiférer notamment sur "un contrôle juridictionnel des fichiers".
Du côté du collectif "Non à EDVIGE", les douze syndicats et associations qui le représentent et sont à l'origine d'un des 13 recours déposés au Conseil d'Etat, devaient se réunir lundi 15 au soir, afin de tenter de déterminer une "position commune" sur les réunions au ministère et d'éviter la division. Sur le fond, le collectif réclame toujours d'une seule voix le retrait pur et simple du décret.

Entendus mais restés sourds
Malgré la bonne écoute de la ministre de l’Intérieur, lundi soir, les manifestations prévues le mardi 16 octobre devant les préfectures étaient maintenues, de même que la demande d'une rencontre avec François Fillon, formulée dans un courrier adressé au Premier ministre vendredi dernier.
"Lorsque nous avons été contactés, nous avons fait savoir que nous voulions être reçus ensemble. Nous en sommes là et il y a toujours apparemment un refus", a déclaré lundi la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) Hélène Franco, membre du collectif.
Une "position commune", selon le collectif ?...

"Nous avons un désaccord au sein des 12 organisations sur le fait d'y aller tous ou pas du tout", a reconnu de son côté Agnès Nathan, chargée de ce dossier à la CGT. "Nous, on pense y participer jeudi. Il n'est pas possible par exemple pour nous de laisser le MEDEF et la CGPME se rendre seuls au ministère et parler des libertés syndicales en notre nom", a-t-elle défendu: la lutte des classes n'est pas éteinte !
La satisfaction affichée de la gauche ne signifie pas pour autant un accord…

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