mercredi 10 juillet 2019

Transport routier : le gouvernement va sucrer une partie du remboursement de la taxe sur le gazole

Le gouvernement va reprendre d'une main plusieurs centimes par litre du remboursement de la taxe sur le gazole cédé de l'autre 

Ce remboursement sera réduit de 2 centimes d’euros par litre, 
soit un total de 140 millions

Ce pactole pourrait être réaffecté à l’agence de financement des infrastructures..., 
  
établissement public administratif national (EPAN) chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport et dont la tutelle de l'Etat est exercée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie....

Deux centimes de moins qui risquent de relancer la grogne des automobilistes et de justifier la reprise du mouvement des Gilets jaunes en septembre. Dès 2020, "le remboursement partiel sur le gazole dont bénéficie le transport routier français de marchandises sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 M€ en année pleine", a annoncé ce mardi la ministre des Transports, Elisabeth Borne, à l'issue d'un Conseil de défense écologique à l'Elysée.

"Ce sera entièrement affecté à l'agence de financement des infrastructures", a-t-elle promis lors d'une conférence de presse, précisant qu'elle va "réunir les organisations professionnelles" dans la journée pour discuter des enjeux de cette mesure.
Qu'ils transportent des marchandises ou des voyageurs en grand nombre, convoient des fonds, des animaux ou des déménagements, les professionnels de la route peuvent, tous les semestres, obtenir un remboursement partiel et forfaitaire de la TICPE, la taxe intérieure sur les carburants qui grève le prix du litre à la pompe. Le pouvoir avait amadoué la profession au moyen de cette faveur que leur envient les particUliers, notamment les Gilets jaunes.

La suppression pure et simple avait été envisagée au printemps

Cette exonération a été accordée le 1er janvier 2004 pour apaiser les entreprises de transport frappées par la hausse continue de la fiscalité sur le gazole, du fait de la volonté actuelle de convergence écologique avec le prix de l'essence.

En 2017, 7,6 milliards d'euros de remises ont été accordés au gazole, tous secteurs économiques confondus. Cette même année, selon les chiffres de l'INSEE, 600.000 poids lourds étaient immatriculés en France - sans compter, donc, les camions d'autres pays traversant la France qui paient plein pot, sans  ristourne gouvernementale - et chacun effectuait en moyenne 33.200 km.

Or, le transport routier ne cesse de gagner en importance, reprochent les associations environnementales et les partisans du ferroutage. 
Les chiffres d'embauche du secteur le confirment : la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a récemment estimé qu' il faudra former 45.000 chauffeurs en 2019 pour répondre à toutes les demandes. Tandis que la SNCF supprime des emplois et confie la vente de ses billets à des buralistes.

Mais que la profession se réjouisse : ces deux centimes représentent moins, finalement, que ce qu'envisageait le gouvernement au printemps, une technique éprouvée consistant à inquiéter, d'abord, pour apaiser plus facilement, ensuite.
En avril dernier, l’avantage fiscal sur le gazole non routier était de nouveau dans le collimateur de Bercy.
 Raboter le taux réduit sur le gazole non routier arrivait en tête des scénarios pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu. Cette mesure avait pourtant mis le feu aux poudres au début du mouvement des Gilets jaunes… L'idée était de réaliser 900 millions d'économies pour financer la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu promise par l'exécutif pour répondre à la crise des Gilets jaunes. 

A l'issue du Conseil de défense écologique, en juillet, Elisabeth Borne a aussi annoncé une écotaxe sur les billets d'avion au départ de la France, de 1,5 à 18 euros, à partir de 2020. Lien PaSiDupes : "Macron veut imposer une écotaxe punitive dès 2020"
Tant que ce sont les taxes qui augmentent, et non pas les impôts, les engagements de campagne de Macron sont respectés, vont nous assurer les candidats du parti du président aux municipales... 

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