La justice encourage le port de signes religieux dans des établissements recevant du public
Hollande s'en est remis aux juges
Une association et la préfecture de l'Essonne avaient saisi le tribunal administratif contre la mairie
La suspension d’un règlement de la mairie de Wissous (Essonne, présidé par Jérôme Guedj, PS) était réclamée en justice samedi par la préfecture de l’Essonne à l'instigation d’une association, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). L'arrêté interdisait le port de signes religieux sur l’opération estivale "Wissous Plage", où deux femmes voilées ont été récemment refoulées.
L’association et la préfecture contestent la légalité du règlement mis en place par le maire UMP de Wissous, Richard Trinquier estimant que l’interdiction du port des signes religieux dans l'espace public constitue "une discrimination religieuse", qui "viole les principes de la République", toute laïque qu'elle soit. Cette décision "porte atteinte à une liberté fondamentale, la liberté de croyance religieuse", a assuré à l’audience l’avocat du CCIF, Me Sefen Guezguez, pour qui le règlement élaboré par la municipalité témoignerait d’une "incompréhension de la loi".
Le bien vivre ensemble exige-t-il des non musulmans qu'ils se voilent ?
La mairie de Wissous s'est vu reprocher son réglement qui a interdit l’entrée au site Wissous Plage à deux "mamans" [sic] voilées samedi dernier, faisant appliquer le règlement intérieur des lieux. "Il s’agit d’appliquer le principe de laïcité. En aucun cas ce texte n’est une entrave à la pratique de la religion", a-t-il assuré, sauf si la plage est un lieu naturel de prière, notant une "présence de plus en plus importante de signes religieux", faisant "obstacle au vivre ensemble".
Le règlement incriminé, adopté fin juin, se fonde sur la loi de 2004 relative au port du voile dans les établissements scolaires. La municipalité soutient que ce texte s’applique à Wissous Plage, qui est un établissement recevant du public (ERP) et non pas un lieu public.
Me Sefen Guezguez a contesté "cette loi [qui, selon lui] n’est absolument pas applicable en l’état", accusant violemment le maire de Wissous de "confondre la laïcité avec l’éradication de toute manifestation religieuse". "Par le passé, des femmes voilées se sont rendues à Wissous Plage sans qu’il y ait le moindre problème (...) Je ne vois pas en quoi le vivre est favorisé quand on exclut une partie de la population", a-t-il argué.
La justice suspend l'interdiction de signes religieux à "Wissous Plage"
Le tribunal administratif de Versailles ne donne pas raison au maire d'opposition. Au terme de l'audience, le juge "a prononcé la suspension des dispositions de l'article" du règlement incriminé, a annoncé le tribunal dans un communiqué. Cette décision est provisoire, le juge des référés ne statuant pas sur le fond de l'affaire, qui devra faire l'objet d'une nouvelle audience...
Le juge a donné satisfaction à la petite minorité soutenue par le ministère de l'Intérieur contre un maire UMP, opposition de droite, réélu pour un troisième mandat en mars 2014, qui est censé représenter la majorité de la population.
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