Hadopi: la cause est entendue par le Parlement

La loi Création et Internet est adoptée par l'Assemblée Nationale

Les députés ont adopté, mardi 15 septembre, par 285 voix contre 225, le projet de loi dit "Hadopi 2", qui modifie les dispositions de la loi Hadopi dont le Conseil constitutionnel le 10 juin avait demandé la reprise partielle. Une adoption définitive du dispositif est en bonne voie. Le feuilleton socialiste contre le téléchargement illégal sur Internet a été digne des meilleures "séries télévisées à succès", s'amuse le député Nouveau Centre, Yvan Lachaud, évoquant probablement les tombreaux d'amendements déversés par l'opposition dans l'hémicycle et la conspiration des socialistes dissimulés derrière un rideau pour surgir lors du vote comme de beaux vilains diables de leur boîte.

La dernière mouture

Le Conseil Constitutionnel n'avait pas contesté le système de "riposte graduée" contre les internautes fautifs et la dernière version du projet de loi ne la remet donc pas en cause. Après avoir repéré un "piratage", les ayants droit d'une oeuvre pourront prévenir la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui identifiera le titulaire de l'abonnement et lui enverra deux avertissements : un courrier électronique, puis une lettre recommandée.

En revanche, les Sages ont fait retoquer certains aspects
Là où il était initialement prévu que la Haute Autorité puisse décider de couper la connexion Internet du fautif récidiviste, il faudra désormais passer par la justice. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre "des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et de communication" en suspendant l'accès au Web. "Hadopi 2" prévoit que cela puisse se faire par "la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale", sans débat préalable.

Adopté par l'Assemblée nationale après le Sénat, "Hadopi 2" n'a pas tout à fait achevé son parcours. Les députés ayant modifié des détails du texte, la procédure veut qu'il soit soumis à une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), pour en fixer la forme finale. Puis il sera à nouveau soumis au vote, le 21 septembre au Sénat et le 22 septembre à l'Assemblée nationale.

Une loi "pédagogique"

La menace d'une nouvelle reprise n'est en outre pas totalement écartée.
"Nous saisirons à nouveau le Conseil constitutionnel", clame le député socialiste Patrick Bloche, qui est toujours prêt à faire l'oeuf (à repriser). L'opposition conteste notamment le recours à un juge unique et à la procédure de l'ordonnance pénale, "qui réduit à la portion congrue les droits de la défense", selon M. Bloche, et "détourne la décision du Conseil constitutionnel".

En outre, histoire de ne pas perdre la face, l'opposition prétend, même s'il est validé et promulgué, que ce texte serait inadapté aux évolutions technologiques, qui permettront de facilement contourner l'interdit.

Plutôt qu'imparable et répressive, il s'agit d'une loi "pédagogique", qui "évoluera", répond le député UMP Philippe Gosselin.
Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, s'est réjoui de l'adoption par les députés d'un texte qui permet "de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes".

Et finalement, la tonitruante Raphaëlle Duchemin, qui stresse chaque matin avec ses sentences péremptoires ceux d'entre nous qui se branchent par inadvertance sur France Info après 8 heures, les artistes, quelque peu méprisés par l'opposition dans leurs droits de créateurs, sont désormais majoritairement favorables à la loi. Parmi eux et en fer de lance les pétionnaires de gauche Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi, Bernard Murat et Michel Piccoli. (lien PaSiDupes)
Avec élégance, les « anti-hadopi » de la "république du respect" calculèrent que la moyenne d’âge des signataires de la lettre pro-hadopi est de 72 ans.

Les septuagénaires...