Durcissement de la fiscalité sur les « parachutes dorés »

Les « golden parachutes » se mettent en torche Les députés, qui poursuivaient jeudi 30 l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009, ont adopté un amendement qui alourdit la fiscalité sur les « parachutes dorés ».

Yves Bur, chirurgien-dentiste né en 1951, député-maire de Lingolsheim dans le Bas-Rhin, vice-président de l'Assemblée nationale, et rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, est l’auteur de cet amendement. Les indemnités de licenciement - "parachutes dorés "- supérieures à un million d'euros seront assujetties en France, dès le premier euro, aux cotisations sociales.

Les députés ont en revanche supprimé, à la demande du gouvernement, la seconde partie de l'amendement qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

De même, à la demande du gouvernement qui estime que les stock-options sont déjà lourdement taxées, les députés ont rejeté un autre amendement de la commission, soutenu par l'opposition, qui proposait de soumettre au "forfait social" de 2% les stock-options et les distributions d'actions gratuites.

Auparavant, les députés avaient adopté l'article du projet de loi qui porte de 2,5% à 5,9% le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des assurances complémentaires - mutuelles, instituts de prévoyance ou assurances privées.

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, les députés devant se prononcer le 4 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.