Trafic de titres de séjour, pour raisons politiques

Défiance citoyenne contre démocratie républicaine

Pas moins de douze personnes de février à juin ont été mises en examen à la mi-juin 2007 dans le cadre de l’enquête sur un trafic présumé de titres de séjour à la préfecture du Nord, impliquant une fonctionnaire. Philippe Lemaire, procureur de Lille, fait le point sur les investigations. « C’est un dossier volumineux », indique le procureur lillois. En effet, depuis plusieurs mois, les arrestations se sont multipliées. Des militants? Le procureur est discret!
La lumière s’est faite peu à peu sur cette affaire complexe.
D’abord, au niveau de l’organisation du trafic.« Le juge a cherché dans plusieurs directions. Est-on devant un réseau, une structure familiale ou des comportements individuels ? », poursuit Philippe Lemaire. Des réponses semblent se préciser : « Au niveau de la préfecture, seule une fonctionnaire est mise en cause. On n’a pas déterminé de complicité interne après une enquête approfondie dans tout le service… On est plutôt sur une organisation externe qui tourne autour d’une personne. »

La 'suspecte' est une Roubaisienne de 61 ans, d’origine algérienne. Soupçonnée d’être l’intermédiaire entre la fonctionnaire et les étrangers, elle a été mise en examen pour corruption active et aide au séjour irrégulier. « On a pas mal de choses sur elle : des communications, des constatations… Elle avait tout son petit réseau. Mais on n’a pas démontré de système mafieux, il ne faut pas fantasmer là-dessus. » D’après Philippe Lemaire, la Roubaisienne aurait « repéré le maillon faible, cette fonctionnaire qui avait besoin d’argent. Et puis, elle avait des rabatteurs ». Une petite organisation sympathique : de l’artisanat…
Le but de cette bonne dame aurait été tout bonnement « de se faire des fins de mois », simplement. Cela étant, le procureur insiste pour que chacun se persuade qu'il ne s’agirait pas d’un vaste trafic à l’échelle industrielle : « Nous considérons que ça reste bricolé. » Des ramifications vers Valenciennes, voire Paris, étaient pourtant évoquées. « Il n’y a pas de liens », minimise maintenant Philippe Lemaire.

Selon le procureur, l’objet principal du trafic serait en fait bénin: des visas pouvant être fournis à un étranger faisant une demande de titre de séjour et souhaitant rentrer dans son pays dans l’attente du traitement de son dossier. Ce document est normalement délivré, explique-t-on en préfecture, pour des raisons professionnelles ou familiales, et sur décision du préfet. Peut-on raisonnablement parler d’exploitation de petits arrangements pécuniaires à l’encontre de personnes en situation de faiblesse : la précarité profite à de bonnes âmes !

L’autre volet des transactions présumées, ce serait des récépissés, dont la fonctionnaire était chargée. Ils permettent de rester en France, le temps d’avoir une réponse sur l’obtention éventuelle du titre de séjour. Leur délivrance est en réalité automatique...

Des titres de séjour proprement dits ont peut-être aussi été cédés. En tout, « on tourne autour de plusieurs dizaines » de documents administratifs –ça peut faire quelques centaines– qui auraient été revendus au prix fort, loin des 1 500 €/pièce dont on parlait lorsque l’affaire a éclaté : « C’est beaucoup plus… », co lncède finalement le procureur, sans préciser le montant! Action humanitaire, en quelque sorte.

Les douze personnes mises en examen, hormis la fonctionnaire, seraient des intermédiaires, le menu fretin. Toutes ont été laissées en liberté. « On s’est calé sur ceux qui ont touché de l’argent », relate Philippe Lemaire. L’instruction apportera peut-être de nouvelles pistes. Elle promet d’être longue : « On est au moins parti pour un an. » Une bien petite affaire, en effet!

Serons-nous tenus au courant ou l’affaire sera-t-elle recouverte par d’autres, aussi glauques ?