Les avocats de Paris pour une réforme radicale de la justice -22 mars 2006
Marilyse Lebranchu (vous connaissez?), dont le passage au Ministère de la Justice a marqué notablement l'institution, va-t-elle être d'accord? A-t-elle été consultée? Depuis que le PS n'est plus aux affaires (maintenant, il en crée), le gouvernement doit lui demander son avis . Pourvu que la rue n'y voie pas un manque de respect, si le Garde des Sceaux actuel ne lui demande pas la permission de réformer ...

PARIS (Reuters) - Le barreau de Paris a présenté au président de l’Assemblée nationale huit propositions de réforme radicale de la justice française, notamment la suppression de l’Ecole nationale de la magistrature et de la fonction de juge d’instruction.
Le bâtonnier Yves Repiquet et une commission composée des avocats pénalistes les plus réputés de la capitale estiment que cette démarche est nécessaire pour "éviter de nouveaux drames", comme dans l’affaire Outreau où 13 personnes ont été innocentées après avoir séjourné en prison pour 12 d’entre elles.
"Outreau, c’est tous les jours partout, (...) la démonstration des faiblesses du système. L’admettre n’est pas tout, il faut maintenant agir", déclare le rapport de ce barreau qui représente environ la moitié des 40.000 avocats du pays.
L’Ecole nationale de la magistrature (ENM), "coupée du monde et de la vie", doit être supprimée et une formation commune des magistrats et des avocats doit être créée, dit le rapport.
Le juge d’instruction, qui mène actuellement les investigations dans les affaires pénales complexes, doit être remplacé par le procureur dans cette fonction, proposent les avocats. Un "juge de l’enquête" serait créé pour contrôler la procédure et prononcer toutes les mesures coercitives.
Le rapport propose aussi que l’avocat puisse être présent lors des interrogatoires de garde à vue à la police ou la gendarmerie. Ces interrogatoires devraient être enregistrés et les avocats suggèrent même un dispositif de vidéosurveillance dans les commissariats pour éviter tout abus.
Il est aussi suggéré une réduction des possibilités de placement en détention provisoire (avant les procès) [...] Le motif de "trouble à l’ordre public", très utilisé dans l’affaire Outreau pour justifier les détentions, devrait être supprimé, disent-ils. [...]
Le document demande enfin une forte augmentation des moyens de la justice française, dont le budget représentait en 2005 1,89% des dépenses totales de l’Etat, soit l’un des plus pauvres de l’Union européenne.