Déconfinement: les sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel

Les sénateurs Les Républicains sont préoccupés par un possible vote des pleins pouvoirs 

Ils soulèveront aussi la question de la responsabilité des élus et des garanties contre des dérives autoritaires

Le Conseil constitutionnel "sera saisi" sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet et organisant le déconfinement, qui sera examiné lundi au Sénat, "au terme de la procédure législative, soit par 60 sénateurs, soit par le président du Sénat, Gérard Larcher", affirme Bruno Retailleau.

Le président de la République n'a pas tenu ses "engagements" sur la responsabilité des élus, ajoute Bruno Retailleau pour expliquer cette saisine du Conseil. "Lors d'une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s'était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or elle est absente du texte", fait-il valoir.

Le protocole pour les écoles? "Une usine à gaz"

L'épais protocole sanitaire de 63 pages prévu pour les écoles "est une défausse. C'est une usine à gaz hors sol. (...) Ces règles sont autant de potentielles mises en cause de la responsabilité pénale d'un élu", selon lui.

Gérard Larcher "pourrait" saisir le Conseil constitutionnel, Retailleau précisant que les sénateurs LR allaient d'abord amender le texte sur la responsabilité des élus.

Le sénateurs LR proposeront ainsi "trois modifications" de l'article 6 sur le suivi des malades: la création d'une "instance de contrôle", le refus de légiférer par ordonnances, et la possibilité, "pour les tiers ayant possiblement été contaminés par d'autres alors que ce serait faux", de refuser d'être inscrits au fichier de suivi des malades. 

Des "failles de sécurité béantes"

Le sénateur de Vendée a détecté des "failles de sécurité béantes" dans le système d'information des malades "sans anonymisation", sans "aucune instance de contrôle, ni pour la collecte des données, ni pour leur destruction ensuite", jugeant l'application numérique StopCovid "plus protecteur que ce qu'on nous propose aujourd'hui".

Bruno Retailleau indique en outre que le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'abstiendra, comme la majorité des députés LR, sur la stratégie de déconfinement présentée aussi lundi au Sénat par le Premier ministre (avant l'examen du projet de loi) "parce que nous ne voulons pas voter contre le principe du déconfinement mais que nous avons des doutes sur les conditions de sa réussite".

"Le chef du gouvernement construit sa stratégie comme on fait un pari, en croisant les doigts pour que ça ne tourne pas à la catastrophe", alors qu'il "aurait au contraire fallu créer les conditions pour casser la chaîne de contamination", "généraliser les masques, massifier les tests, tracer et isoler" et "former plus tôt" les brigades du déconfinement, développe-t-il.