Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, mis en examen

Rebondissement dans l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants d'eurodéputés MoDem 

Michel Mercier n'a jamais été élu au Parlement européen mais a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu'en 2009

Chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, les juges d'instruction veulent établir la part des responsabilités et l'ont mis en examen mercredi pour "complicité de détournement de fonds publics", a précisé une source judiciaire ce vendredi.

 

L'ancien ministre de la Justice (2010-2012) est mis en cause pour avoir occupé la fonction de "tiers payant" qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés.

"On ne jugeait pas du travail, on n'avait pas autorité sur les salariés, avait-il fait valoir auprès des enquêteurs de l'office anti-corruption à Nanterre (OCLCIFF), un service de la Direction centrale de la Police judiciaire, expliquant le 9 juillet qu' "on était uniquement payeurs, c'est tout".

Au total, les juges du pôle financier du Tribunal de Paris ont convoqué une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti, en vue de leur mise en examen.

Les auditions, dirigées par la juge Charlotte Bilger, ont débuté le 15 novembre avec une première mise en examen : le directeur financier du MoDem Alexandre Nardella, accusé de "complicité de détournement de fonds publics" et de "recel".

Les interrogatoires vont se poursuivre jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem, François Bayrou, est attendu au tribunal de Paris.

Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, doivent être auditionnées début décembre.

Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

L'ouverture d'une enquête préliminaire du Parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission du vertueux François Bayrou - donneur patenté de leçons - du poste de ministre de la Justice, lui aussi, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.

Michel Mercier, 72 ans, est mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d'emploi présumé fictif.

Celle-là concerne cette fois l'emploi de l'une de ses filles et de son épouse. L'enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).