Le Sénat ne veut pas de l’inscription du "crime d’écocide" dans notre droit pénal

Marre de l'écologie punitive !

Les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter un texte réprimant les crimes contre l’environnement

 

Le lobby de l'écologie radicale va encore devoir redoubler d'agressivité. Le Sénat – à majorité de droite – a retardé le processus de mise au pas des Français rejetant, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire dans le code pénal français l’incrimination d’ "écocide" - néologisme stalinien de la novlangue (néoparler) écologiste, afin de "punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité", pour commencer.

En prévision de cette soirée où ils étaient maîtres de l’ordre du jour, Jérôme Durain (successeur de Montebourg en Saône-et-Loire), Nicole Bonnefoy (ex-attachée parlementaire de Jérôme Lambert, un petit-neveu de l'ancien président François Mitterrand, sénatrice de la Charente et marraine du candidat Macron), Marc Daunis (élu PS des Alpes-Maritimes, soupçonné de sous-évaluation de son patrimoine immobilier), Patrick Kanner (ancien ministre de Valls à la Ville, élu du Nord, président du groupe socialiste au Sénat) et plusieurs de leurs collègues avaient déposé, le 19 mars, un texte définissant l’écocide comme le fait de "porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre". 

Le document prévoyait des sanctions dissuasives : une peine de réclusion criminelle de vingt ans, 7,5 millions d’euros d’amende, ainsi que l’imprescriptibilité, comme elle est déjà prévue pour les génocides et les crimes contre l’humanité par le code de procédure pénale. Mais il s’est vu notamment reprocher son manque de clarté sur le caractère intentionnel ou non des infractions visées.

"La France ne peut s’ériger en gendarme du monde" (LR)

"Protéger notre planète est une question de survie que personne ne conteste, mais la France ne peut s’ériger en gendarme du monde, a déclaré au Monde la rapporteure du texte, Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire), juste avant les débats. En revanche, a-t-elle ajouté, la France pourrait être leader dans la conclusion d’un traité international définissant un socle de sanctions qui se déclinerait dans le droit interne de chaque Etat".

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a rappelé que la France "a déjà un arsenal robuste et, [qu’]au niveau international, le président de la République œuvre en faveur du pacte mondial pour l’environnement".

"La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres"...

La veille de la séance, Jérôme Durain n’a pas caché que le succès de la pétition 'L’Affaire du siècle' - lancée par quatre associations intégristes (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) réclamant, au nom de l’intérêt général, la possibilité d’attaquer l’Etat français en justice - a recueilli le nombre record de 2,1 millions de signatures en faveur de la lutte contre le changement climatique, l’approche des élections européennes du 26 mai n’étant pas étrangère à l’initiative du groupe totalitaire. "L’écologie est un marqueur politique à même de fédérer, a déclaré le sénateur de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, un proche de Christophe Sirugue, rival local de Montebourg, reconverti dans le commerce du miel. Notre démarche n’est pas totalement désintéressée, mais elle est sincère, et elle témoigne de notre maturité politique (sic). Si tout le monde s’attend, on ne fera jamais rien. La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres".

Unique sénatrice EELV, apparentée au groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste, Esther Benbassa a soutenu que le texte a une portée "essentiellement symbolique". "Les infractions qu’il vise relèvent plutôt du droit pénal international", a-t-elle prétendu, minimisant la menace qu'il représente pour la France et les Français. Mais la Cour pénale internationale – créée par le Statut de Rome de 1998 – ne juge aujourd’hui que les quatre "crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de l’humanité" : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression

"Amateurisme de la démarche socialiste"

Le groupe socialiste a recyclé les travaux de différents spécialistes de l’écocide, notamment l’ouvrage Des écocides à l’écocrime, Le droit pénal au secours de l’environnement (Bruylant), publié en 2015 sous la direction du professeur de droit de l’environnement  et de la notion de préjudice écologique, Laurent Neyret. Dès 1999, il soulignait entre autres le manque d’accessibilité et de lisibilité, le quantum des peines généralement peu dissuasif par rapport aux profits réalisables par les auteurs d’infractions environnementales et la frilosité des juges. L. Neyret n’a pu être auditionné par le Sénat au sujet de la proposition de loi du 2 mai : il est aujourd’hui directeur de cabinet de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

"Cette proposition de loi [socialiste] était si mal ficelée qu’elle donnait à la droite toute latitude pour la rejeter sans avoir à en débattre sur le fond"

La juriste internationale Valérie Cabanes, présidente d’honneur de l’ONG 'Notre Affaire à tous' (évoquant un ouvrage publié en 2000 par la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, ancienne magistrate et ex-candidate EELV à la présidentielle de 2012 où elle avait recueilli 2,31 % des voix) et auteure d’ 'Un nouveau droit pour la Terre', 2016, pointe une forme d’ "amateurisme" dans la démarche du groupe socialiste qui n’a pris en compte aucun des amendements qu’elle lui a proposés. "Cette proposition de loi était si mal ficelée qu’elle donnait à la droite toute latitude pour la rejeter sans avoir à en débattre sur le fond", accuse-t-elle, mettant en cause la forme plutôt que le fond. Pour autant, elle veut croire que ce revers "fait avancer la notion d’écocide", terme popularisé au début des années 1970 après l’utilisation au Vietnam par l’armée américaine de l’agent orange, le défoliant chimique qui a ravagé les forêts vietnamiennes et la santé des populations locales.

En 2018, une mission conjointe de l’Inspection générale de la justice et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été lancée afin de développer l'arsenal répressif du droit de l’environnement en France. Parmi les pistes étudiées, un renforcement de la formation des magistrats et une spécialisation des juridictions dans la protection de l’environnement et de la biodiversité. Les conclusions devraient être dévoilées en septembre. 

Ca va charcler !...