Réforme de l'apprentissage pour combattre le chômage

C'est le prochain chantier social du quinquennat Macron, avec ceux de la formation professionnelle et de l'assurance chômage

"Le système actuel s'embourbe parce qu'il souffre d' "une trop grande complexité propre à notre pays"

Le premier ministre, Edouard Philippe, a été critique de la politique socialiste. "L’ambition, c’est (...) de transformer le dispositif actuel d’organisation et de fonctionnement de l’apprentissage pour en faire un élément clé, la meilleure des solutions peut-être pour lutter contre le chômage des plus jeunes." Ce taux est d‘environ 22%.

Pour cela, Philippe souhaite engager une "révolution copernicienne", avec la volonté de mettre les entreprises au coeur du dispositif de financement et de gestion.

On passerait d‘une logique dite administrée dans laquelle les centres de formation d‘apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché.

Le financement se fera ainsi au nombre de contrats signés. Les branches professionnelles détermineront le “coût contrat” de chaque diplôme ou titre professionnel. Les partenaires sociaux "co-écriront" les diplômes professionnels pour lesquels l'Etat devra mettre en place les contrats, pour correspondre davantage aux besoins en compétences des entreprises.

Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur étaient reversés pour financer le secteur et correspondent à 1,6 milliards d‘euros.

Leur capacité de subvention auprès des CFA sera réduite à 250 millions d’euros par an pour tenir compte des spécificités de l‘aménagement du territoire, et les régions resteront maîtresses d'une dotation de 180 millions par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes.

Les réactions sont diverses, en fonction du déplacement des lignes

Ce n'est pas assez, estiment les Régions de France

La présentation, vendredi, de la réforme de l‘apprentissage déclenche la colère des régions. "Le compte n’y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l’apprentissage", écrivent-elles dans un communiqué.

Elle s‘interrogent notamment sur la question de l'orientation, une compétence jusqu‘alors réservée à l'Education nationale. Le gouvernement a donné aux régions le mandat d‘organiser avec le monde professionnel des journées annuelles d’information sur les métiers et les filières professionnelles dans tous les collèges et lycées.

Il faut que l'Etat leur donne une "autorité fonctionnelle," avec des moyens, insiste le président délégué de l'Association des Régions de France, François Bonneau. Dans le cas contraire, elles se retireraient de la réforme, écrivent-elles.

Le MEDEF et les Chambres de métiers et de l'artisanat parlent d‘une réforme "ambitieuse". "Les branches et les entreprises sont placées au coeur du système, le cadre juridique de l‘apprentissage est simplifié, les démarches d‘apprentissage sont assouplies", estime le Medef dans un communiqué.

Pour le président de l'U2P (artisans), Alain Griset, "cette réforme a encore besoin d’être musclée, notamment pour garantir le maintien des crédits dédiés aux formations aux métiers de l’artisanat”.

La CFDT, FO et la CFE-CGC estiment que des freins ont été levés pour les apprentis. La CFDT renvoie maintenant à la responsabilité du patronat. "Cette réforme réussira si les entreprises développent le nombre de contrats proposés aux jeunes", a-t-elle déclaré dans un communiqué, précisant qu‘elle les "rappellera sans cesse à ces obligations".

Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière (FO) a tout de même jugé "insuffisantes" les aides dont bénéficieront les apprentis.

Nicolas Doze (BFMV), le 9 février 2018

Des aides allouées aux apprentis

Les jeunes de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d'une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Les plus de 26 ans toucheront au minimum le SMIC.

Le gouvernement a souhaité lever certains freins à l‘apprentissage. Cette formation sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu’à 30, et non plus 26 ans. Elle sera accessible tout au long de l'année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l‘année, selon le cycle scolaire.

Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et ..."pré-bac" (?). Ces aides, supérieures à 6.000 euros pour deux ans, seront payées par l’Etat [qui est l'Etat ?] et distribuées par les régions, qui pourront les compléter, si elles le souhaitent.

Point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Une certification de maître d’apprentissage sera créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.

Une taxe unique sur l'alternance devrait être mise en place, au lieu de deux aujourd'hui (la taxe d'apprentissage qui correspond à 0,68% de la masse salariale et une part de la cotisation pour la formation professionnelle).

Elle devrait être revalorisée à 0,85%, selon les régions. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n‘a pas souhaité confirmer cette information, indiquant que des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux sur le sujet.

La CGT a "décliné l'invitation" vendredi à Matignon

Le syndicat dénonce une "opération de communication gouvernementale" qui "percute de plein fouet la liberté de négocier", puisque "le Premier ministre compte, par une conférence de presse, rendre des arbitrages, alors que l'avenir de l'apprentissage est à l'ordre du jour de la négociation". 

"La CGT est une organisation syndicale responsable et ne veut pas servir d'alibi pour que le gouvernement s'appuie sur un consensus qui n'existe pas à l'issue de la concertation apprentissage", explique la centrale dans son communiqué.

Nicolas Doze (BFMV), le 10 février 2018

Des aides allouées aux apprentis

La CGT n'exclut pas de boycotter les annonces. 

"Cela pose un problème majeur de convoquer tout le monde un jour de négociation interpro pour donner les orientations gouvernementales sur une partie de la négociation qui n'est pas encore négociée", a protesté Catherine Perret (CGT) en sortant d'une séance sur la formation, au siège du MEDEF. 

La CGT juge que "si le gouvernement voulait faire pression pour appuyer les régressions patronales, il ne s'y prendrait pas autrement". La concertation sur la réforme de l'apprentissage a été houleuse en raison d'un bras de fer entre le MEDEF et les régions, révèle la centrale. Cela a rejailli sur la négociation sur la réforme de la formation professionnelle, dont deux séances ont été suspendues par le MEDEF.