Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution: "oeil de Moscou" ?

De Rugy plaide pour une France étatique et totalitaire

Les centristes se radicalisent !...

Le président de l'Assemblée désigné par Macron voudrait l'inscription de la neutralité du Net dans la Constitution ?  La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, et non pas de connexion,  promet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Mais un contrôle étatique des flux d'information - ajouté à la toute-puissance des fournisseurs d'accès - est-il un moyen déguisé de censure politique, additionnée au favoritisme des fournisseurs en direction des sites et blogs qui leurs rapportent en termes de publicité et de cueillette des informations sur les pratiques des usagers ?

Cette idée a surgi dans l'esprit fou d'un démocrate donneur de leçons et dans les débats en cours autour de la révision du texte fondamental, théoriquement prévue pour la fin de juillet. Pourtant, lors de ses vœux à la presse, jeudi 11 janvier, le président de l’Assemblée nationale, l’y a introduite en annonçant sa volonté de "reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques." Bref, à "constitutionnaliser la neutralité du Net" qu’il voit - paradoxalement - comme "un principe d’égalité et de liberté." Ce principe de neutralité veut que les données sur Internet soient acheminées sans discrimination par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui ne peuvent ralentir la connexion à un site en particulier. En effet, on ne le sait pas suffisamment, ces ralentissements existent et se multiplient. Dans le contexte du débat actuel sur l'obsolescence programmée, certains internautes remarquent qu'ils subissent, du fait de leurs idées, des sanctions techniques auxquelles s'associent certains hébergeurs qui acceptent les pressions du pouvoir. Orange ou Google, notamment,  semblent visés, sur toute ou partie de l'étendue de leurs "services", avec Dailymotion ou YouTube, par exemple.

Le pouvoir rend-il fou ?

Le faire entrer dans la Constitution "donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu’il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les Etats-Unis", a argumenté le président de l’Assemblée devant quelques journalistes stupéfaits, après sa conférence de presse, en référence à la décision des autorités américaines de revenir sur les règles garantissant ce principe. 

Macron avait demandé aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de formuler des propositions en vue de la réforme constitutionnelle

C’est pourquoi François de Rugy a repris la proposition initialement énoncée par les députées Paula Forteza (LREM, 31 ans, Français de l’étranger) et Cécile Untermaier (67 ans, Nouvelle Gauche, Saône-et-Loire) dans le cadre de travaux de réforme de l’Assemblée, en réponse à l'incitation du monarque-président, le 3 juillet, lors de son discours au Congrès. Rugy a nommé la Franco-argentine, parce qu'impliquée dans la promotion et la défense du logiciel libre dans l'espace francophone, rapporteuse d'un des groupes de travail visant à réformer l'Assemblée nationale, celui de la "démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne", et la seconde est l'initiatrice de l'ouverture d'un débat avec la population, en amont des futurs projets de loi soumis à l'Assemblée nationale.

Ce n'est pas la nécessité de réformes qui s'impose à l'assemblée, mais le besoin de justifier son existence.

François de Rugy a également voulu couper l’herbe sous le pied de certains fournisseurs d’accès. 

Après la décision américaine de mettre fin aux règles de neutralité, ils sont soupçonnés d'avoir manifesté la volonté de suivre un chemin similaire en France. La situation dans l’Hexagone serait, de fait, très différente des Etats-Unis, mais, à y bien regarder, tellement dépendants. 

Et puis, la neutralité du Net y est déjà encadrée par le biais de textes européens qui ont une valeur juridique supérieure aux lois nationales. Mais, bien que  garantie par la loi en Europe, elle serait toutefois menacée, selon les suspicieux. 

Par ailleurs, dans un arrêt portant sur la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel avait estimé en 2009 que la liberté d’expression impliquait désormais la liberté d’accéder à Internet. 

   

"Aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle"

Il faut juste laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. "A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes", a réagi la Fédération française des télécoms. 

"L’idée est assez bonne, parce que la neutralité du Net relève des libertés fondamentales", riposte de son côté Benjamin Bayart, président de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif, et défenseur historique de la neutralité du Net en France. 

"Mais l’articulation en droit est complexe : la Constitution organise le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs, elle vise l’Etat et pas tellement les règles de business. Une formulation trop vague n’aura qu’une portée symbolique". 

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne. Sollicitée, elle estime "l’intention louable" tout en expliquant que "seule une définition précise et complète de la neutralité du Net, qui en anticipe tous les contournements, serait efficace". 

Une loi modifiant la Constitution doit être adoptée par référendum ou par les trois cinquièmes du Congrès. Cette dernière option est actuellement privilégiée par l’Elysée, qui va cependant avoir besoin de rassembler au-delà de ses rangs, particulièrement au Sénat, pour attendre le seuil de voix nécessaire.

Qui serait en charge de cette supervision, quand on sait que le CSA est, au mieux, inopérant et, au pire, sectaire ?