TTIP ou TAFTA: Greenpeace révèle une sélection des documents de travail

Menaces sur les normes de sécurité alimentaire et environnementale européennes

Greenpeace s'appuie sur des documents confidentiels portant sur une partie des négociations 

L'ONG supranationale - et illégitime - estime que la conclusion du partenariat commercial transatlantique (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis altérerait les normes de sécurité alimentaire et environnementale européennes. Selon ses partisans, le TTIP - ou TAFTA, en américain (Transatlantic Free Trade Area) - pourrait générer 100 milliards de dollars d'activité supplémentaire des deux côtés de l'Atlantique chaque année.
En revanche, pour Greenpeace, ce traité accorderait trop de poids aux multinationales au détriment des consommateurs et des gouvernements.
Washington dénonce des interprétations "trompeuses" et -entre 2013 et 2016- Paris a fait marche arrière...

Greenpeace Pays-Bas a publié lundi 248 pages de "textes consolidés" qui portent sur 13 chapitres, soit près de la moitié de l'accord, sur le site TTIP-leaks.org. Ces documents datent de début avril et ont été rédigés avant un cycle de négociations organisé la semaine dernière à New York.
"Nous avons fait cela pour lancer le débat", a expliqué Jürgen Knirsch, spécialiste des traités commerciaux chez Greenpeace, lors d'une conférence de presse, ajoutant que les documents visent à démontrer qu'il faut suspendre les négociations. "La meilleure chose que la Commission européenne puisse faire, c'est dire  'désolé, nous avons fait une erreur'."

Beaucoup de bruit médiatique pour pas grand chose

Ces documents reflètent les positions des négociateurs et non pas la conclusion des tractations, souligne  la Commission européenne.

Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, a qualifié les révélations de Greenpeace de "tempête dans un verre d'eau."

La commissaire européenne a aussi déclaré que les Européens ne renonceront à aucun de leurs principes dans le seul but de signer un accord avec les Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama. "Si ce n'est pas acceptable, il nous suffit de dire 'désolé, mais nous devons le geler' et attendre le prochain gouvernement. Bien sûr, nous allons perdre du temps, mais nous ne pouvons accepter un 'TTIP allégé' ou quelque chose qui ne soit pas assez bon", a-t-elle insisté.

Le représentant américain au Commerce, (USTR), a lui aussi rejeté les conclusions tirées des divulgations de Greenpeace, qui sont, selon son porte-parole, au mieux "trompeuses", au pire "tout à fait erronées".

Avant même la publication de documents par Greenpeace, le gouvernement français avait menacé de bloquer la négociation menée au nom des Vingt-Huit par la Commission européenne, mais il n'a pas mis ses menaces à exécution.
Pour le premier ministre Manuel Valls, les positions de l'Union européenne et des Etats-Unis sont encore trop éloignées pour conclure un accord avant la fin de l'année, objectif affiché par Barack Obama et l'exécutif européen.
La délégation socialiste au Parlement européen a estimé lundi que les documents publiés par Greenpeace, notamment sur l'abandon présumé du principe de précaution, doivent inciter les Européens, et la France, à prendre leurs responsabilités, comme on dit ! "L'Union européenne, dès lors, doit s’interroger et envisager de suspendre les négociations", dit-elle dans un communiqué, jugeant que la Commission avait "démissionné".

La droite européenne a fait du maintien de l’arbitrage privé dans le TTIP une ligne rouge. Sans majorité et campés sur des positions "euro-exigeantes" de plus en plus droitières ils refusent la moindre concession.

Une instrumentalisation politicienne des divergences

Pour le Parti de gauche, en campagne contre le projet de traité depuis des années, la preuve est faite que les garanties données par l'exécutif européen ne sont pas respectées. "Les négociations doivent s'arrêter et ce traité être abandonné", peut-on lire dans un communiqué. "Le climat, la biodiversité, la justice sociale ne sont pas compatibles avec ces règles de libre marché que les oligarchies veulent imposer sur toute la planète."

Selon Greenpeace, les documents montrent que les divergences sont désormais profondes entre les deux rives de l'Atlantique. Mais, pour Cecilia Malmström, il n'y a rien d'extraordinaire à dire qu'il existe de désaccords et que l'Union est aussi ouverte que possible dans les négociations.
Pour Greenpeace, l'Allemand Jürgen Knirsch estime que les documents démontrent que les Etats-Unis veulent remplacer le "principe de précaution européen", qui interdit la commercialisation de produits potentiellement dangereux lorsque leurs effets sont inconnus ou contestés, par une approche plus souple.

Cecilia Malmström garantit de son côté que le principe de précaution fait partie de l'acquis communautaire et que les allégations de Greenpeace sont fausses, appelant les gouvernements européens à faire preuve de pédagogie sur le sujet auprès de leurs citoyens.
En Europe, où la résistance se renforce contre des importations de produits agricoles américains, en raison du recours intensif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), on assure que la position défendue par la Commission n'a pas changé.
Les négociateurs se sont fixé pour objectif d'élaborer les textes consolidés d'ici juillet avant d'aborder les questions les plus délicates dans le courant du deuxième semestre.

L'arrêt des négociations est l'issue " la plus probable", selon Fekl

Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a mis en cause mardi  "l'état d'esprit des Etats-Unis" vis-à-vis de l'arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique. "Au vu de l'état d'esprit aujourd'hui des Etats-Unis, cela semble l'option la plus probable", a-t-il affirmé  à l'antenne de la radio Europe 1, après la publication des 248 pages de documents sélectionnées par l'ONG pour des conséquences supposées néfastes sur la santé et l'environnement. "Je dénonce depuis un an l'attitude (des Etats-Unis)", a-t-il insisté.

"Nous voulons de la réciprocité. L'Europe propose beaucoup et elle reçoit très peu en échange. Ce n'est pas acceptable", a affirmé  M. Fekl, jugeant que l'accord n'est aujourd'hui "absolument pas" acceptable "en l'état", assurant avoir été "le seul membre d'un gouvernement (européen) à tirer la sonnette d'alarme dès 2015".
Fekl a d'ailleurs laissé entendre que Paris ne se laissera pas imposer un traité contre sa volonté. "Il ne peut pas y avoir d'accord sans la France, et encore moins contre la France", a-t-il martelé.

Il a énuméré certaines conditions pour trouver un terrain d'entente avec Washington. "Nous souhaitons que nos PME aient accès au marché américain. Nous souhaitons défendre l'agriculture, les indications géographiques", a-t-il expliqué.

Le secrétaire d'Etat a également exigé le respect des normes environnementales. "Cela n'aurait aucun sens d'avoir fait la [conférence mondiale sur les changements climatiques] Cop 21 en décembre à Paris, ce superbe accord pour l'environnement, et de signer quelques mois après un accord qui viendrait le détricoter", a-t-il affirmé. "Le commerce n'est pas un but en soi, c'est un outil", a-t-il insisté. Un détricotage de plus serait insupportable, en effet...

Quant au principe de précaution, défendu par les Européens, Fekl pointe "les Américains [qui] ne veulent pas en entendre parler. Nous en sommes là dans des négociations qui sont totalement bloquées", a-t-il ajouté.

Greenpeace a instrumentalisé lundi des documents confidentiels, partiels et intermédiaires  sur ces discussions en cours - négocié dans le plus grand secret depuis mi-2013 - qui renforceraient, selon elle, la crainte que cet accord commercial conduise à une déréglementation généralisée au profit des grandes entreprises et visant à supprimer les barrières commerciales et règlementaires de part et d'autre de l'Atlantique pour créer une vaste zone de libre-échange censée doper l'activité économique. Le gagnant serait le plus dynamique, au risque qu'il soit d'ores et déjà le plus puissant.