Loi travail: le gouvernement suspend le vote des amendements à l'Assemblée

Le débat s'engage mal et le pouvoir socialiste se rabat sue l'article 49.3

Le défaut de concertation et de consensus conduit à l'épreuve de force

Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre 

du Travail, passionnée par l'emploi,

 s'est endormie en séance

Des amendements réclamaient la suppression de l'article 1 du texte. Alors que les députés venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l'article 1, créant une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du Code du travail, Myriam El Khomri, la ministre porteuse du projet Valls, a annoncé la réserve des votes des amendements sur la loi travail à l'Assemblée nationale. Après une brève suspension de séance alors qu'un scrutin public avait été annoncé sur des amendements visant à supprimer l'article 1, le gouvernement a annoncé ce lundi qu'il reporte "jusqu'à nouvel ordre" le vote sur les amendements au projet de loi travail, après l'examen de ceux visant à supprimer le premier article du texte. "En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre", a déclaré la ministre du Travail, Myriam El Khomri. 

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— LCP (@LCP) 9 mai 2016

Les députés sont montés au créneau, suite à cette "réserve"

Bien que le gouvernement puisse la lever comme il l'entend, des députés dénoncent, à l'instar de Francis Vercamer (UDI), un signe de "fébrilité ", ou, selon Jacqueline Fraysse (Front de gauche), un "manque de respect". 

Peu après le début des débats, des députés de tous bords (UDI, LR, écologistes, FG ou encore PS) avaient défendu des amendements de suppression de l'article 1 qui prévoit la création d'"une commission d'experts" afin de "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du Code du travail". 

L'article 1, de l'avis général, "inutile et dangereux"

Un logo qui ne remplit pas ses promesses

Du député FN Gilbert Collard à Marie-George Buffet (FG), en passant par Yann Galut (PS), les députés ont pris la parole tour à tour pour critiquer cet article et plus globalement le texte. "Ca ressemble à un simulacre", a lancé la socialiste "frondeuse", ex-ministre Aurélie Filipetti et compagne d'Arnaud Montebourg, "simulacre" aussi dénoncé par la droite, le Front de gauche et des écologistes. "Ave Caesar morituri te salutant", a lancé de son côté Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir "déposséder" les députés de leur pouvoir législatif en ayant recours au 49.3, Francis Vercamer (UDI) jugeant pour sa part que l'article 1 revient à "demander au Parlement de lui-même se saborder". L'élue EELV Éva Sas a elle aussi pointé un article " inutile et dangereux", notamment parce que la composition de la commission reste "floue".

"Je n'imaginais pas que, dès l'article 1er, je serais amené à signaler à quelques-uns de mes collègues (...) qu'à l'évidence ce qu'ils évoquent n'est pas inscrit" dans le texte, a contesté le rapporteur Christophe Sirugue (PS), évoquant notamment l'idée que la commission puisse "se substituer au rôle qui est celui du Parlement", ce qui est "faux". 

Il a affirmé que l'article 1 traduit une "volonté de travailler sur une écriture du Code du travail" et ne prévoit que la mise en place d'une commission d'experts. Selon le projet de loi, celle-ci doit formuler ses propositions dans un délai de deux ans. Elle doit associer à ses travaux les organisations syndicales et patronales.