Alzheimer: Hollande dénonçait la “brutalité” du 49-3, un “déni de démocratie”

Hollande a-t-il perdu la mémoire ou est-il un homme sans conviction ni respect de soi ? 

Le président Hollande sur les traces du premier ministre Rocard

Si "le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire" en 2006, il ne l'est plus dix ans plus tard.

Comme premier secrétaire du Parti socialiste, F.Hollande s’indignait de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution qui permet à un gouvernement de faire voter une loi en contournant le vote du Parlement. C'était alors en 2006, contre le contrat première embauche (CPE) pour les jeunes, actuelle priorité supposée de F. Hollande.

Les propos du président socialiste ont encore pris un relief particulier ce 10 mai 2016, alors que Manuel Valls annonçait - à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel présidé par François Hollande -  qu’il aura recours à l’article 49-3 pour adopter son projet bricolé de loi Travail combattu par l'ensemble de l'échiquier politique et syndical

(à l'exception de la CFDT).

VOIR et ENTENDRE cette vidéo ressortie par LCP en février 2015

C'était déjà la même "brutalité" à propos de la loi Macron.

C'était certes la 84e fois depuis 1959 mais, en dépit de ses promesses de changement, Hollande ne fait pas mieux que ses prédécesseurs.

Alors que ni Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac, ni François Fillon, premier ministre de Nicolas Sarkozy, ni le socialiste Jean-Marc Ayrault n’a eu à recourir au 49.3, l'actuel premier ministre en est à son deuxième recours à l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République depuis mars 2014.

Le mardi 16 juin 2015, Hollande a une première fois employé cet article, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité dessus, lors de la deuxième lecture du "projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", la loi Macron (un texte de 400 articles portant sur la libéralisation du travail le dimanche ou l'ouverture des professions réglementées, en passant par l'augmentation des... lignes de car entre les villes !), quatre mois après avoir déjà permis son adoption en première lecture.

Le gouvernement Valls avait déjà eu recours à cette arme constitutionnelle, en février 2015, lors de la première lecture du texte du ministre de l'Economie et face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, "frondeurs" hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais, cette fois-là, le gouvernement avait engagé sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle et dans le pays.

Le passage en force de juin 2015 avait fait monter la colère dans les rangs socialistes et les supporteurs de Manuel Valls avaient déjà tenter de faire valoir qu'après un an il était encore loin de l’avoir autant utilisé que bon nombre de ses prédécesseurs sur cinquante ans... et bien que cette pratique ait peu à peu peu décliné depuis vingt ans, après un engouement fort de François Mitterrand, homme de la IVe République. Le gouvernement avait fait son marché dans les amendements et repris à son actif ceux qui lui plaisaient, bien qu'il n'en ait pas eu l'idée.
Cette colère de 2015 se concrétisera-t-elle en 2016 ?

Valls va-t-il faire mieux en un an que Rocard en trois ans (1988-1991) ?

Nombre de fois où chaque premier ministre de la Ve République a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un texte par le biais de l'article 49.3 de la Constitution.

2

5

10

15

20

25

4

M. Debré (59-62)

6

G. Pompidou (62-68)

0

M. Couve de Murville (68-69)

0

J. Chaban-Delmas (69-72)

0

P. Messmer (72-74)

0

J. Chirac (74-76)

8

R. Barre (76-81)

7

P. Mauroy (81-84)

4

L. Fabius (84- 86)

8

J. Chirac (86-88)

28

M. Rocard (88-91)

8

E. Cresson (91-92)

3

P. Bérégovoy (92-93)

1

E. Balladur (93-95)

2

A. Juppé (95-97)

0

L. Jospin (97-02)

2

J.-P. Raffarin (02-05)

1

D. Villepin (05-07)

0

F. Fillon (07-12)

0

J.-M. Ayrault (12-14)

2

M. Valls (14-?)

Alors que ni Lionel Jospin, ni François Fillon, ni Jean-Marc Ayrault n’a eu recours au 49.3, les sept premiers ministres de François Mitterrand ont, de 1981 à 1995, actionné ce levier constitutionnel. Ainsi, Edith Cresson y a eu recours à huit reprises en à peine dix mois, soit autant de fois que Jacques Chirac au cours de la première cohabitation de l’histoire de la Ve République (1986-1988).

Mais le recordman absolu en la matière est Michel Rocard: à 28 reprises, en 3 ans (mai 1988-mai 1991), il a engagé la responsabilité de son gouvernement. Ce qui représente un tiers des utilisations du 49.3 sous la Cinquième… Bien que réélu à l'Elysée, François Mitterrand ne disposait pourtant que d'une majorité relative à l’Assemblée élue en 1988. Rocard utilisait donc le 49.3 pour faire passer ses textes tantôt en ralliant les communistes, tantôt en ralliant les centristes. Une pratique qui a peut-être mal-inspiré Manuel Valls, membre du cabinet de Michel Rocard lorsque celui-ci était à Matignon…

Au total, l’article 49.3 a été utilisé 84 fois depuis le début de la Ve République, pour un total de 50 textes (un même texte pouvant faire l’objet de plusieurs utilisations de cet article, comme c’est le cas avec la loi Macron). Mais cela n’a entraîné que 50 motions de censure, le seul moyen de contrer cette arme constitutionnelle ; et puisque aucune de ces motions n’a jamais été adoptée, aucun gouvernement n’a eu aucune retenue pour recourir au 49.3.

L'article 49.3 de la Constitution peut être utilisé "après délibération du Conseil des ministres". Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner.