Réforme pénale: Taubira veut faire d'électeurs des mineurs

Les adultes entre 18 et 21 ans seront-ils des mineurs au regard de la justice ?

Christiane Taubira médite de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants majeurs de 18 à 21 ans, révélait le journal Le Figaro,samedi matin.

La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est confirmée par  le texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015, conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira. Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs d'aujourd'hui (1,80m, 80 kg et moralité débridée, caricaturés en "jeunes enfants" de douze ans juste un peu "turbulents"), juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement. Lorsque la délinquance en bande organisée en vient à faire la loi sous votre propre toit, l'État doit pouvoir reprendre tous ses droits et "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération," pensait le pouvoir, jusqu'en 2012. 

 

L'actuel ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l'excuse de minorité", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans", selon le document préparatoire cité par le quotidien.

Cela signifie que les juges des enfants seraient compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.

La Chancellerie nie...

Le porte-parole de la Chancellerie a formellement démenti les informations du quotidien. Le porte-parole, Pierre Rancé, a déclaré: "La Chancellerie n'a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n'existe pas, qui n'est pas prévu avant 2015". 

"Ce qui est publié par Le Figaro n'est qu'un assemblage de morceaux de consultations et de bribes de débats, présentés comme des éléments tangibles alors qu'aucune décision n'a été prise et qu'aucun texte n'a été arrêté", s'est-il défendu. "Il évoque même des pistes dont certaines ont déjà été abandonnées".

Le document de travail existe donc bel et bien... Et s'il assure que certaines pistes sont abandonnées, le porte-parole de Taubira confirme que la majorité pénale à 21 ans reste effectivement à l'étude.