Le Conseil des ministres adopte le texte sur la transition énergétique

Rien que soixantaine articles pour alléger la facture énergétique et rendre le pays moins dépendant des énergies fossiles et nucléaire

Le projet de loi  sera discuté dès octobre à l'Assemblée. 

Désormais baptisé "loi de programmation de la transition énergétique vers la croissance verte", le texte a été adopté en conseil des ministres mercredi 30 juillet. 

La ministre de l'Ecologie et l'Energie, Ségolène Royal, l'a vendu comme "une loi avec des objectifs ambitieux et des moyens pour tous ceux qui veulent s'engager dans la transition énergétique", et dit avoir tenté de "faire converger des positions antinomiques".

Mais la bataille s'annonce ardue, tant les intérêts divergent.

Les sujets d'affrontement qui ont émaillé l'élaboration du texte ne manqueront pas de ressortir lors des débats parlementaires. Pro et anti-nucléaire, évolution de la consommation d'énergie, soutien aux renouvelables, nouvelles normes de construction, aides à la rénovation de l'habitat, primes aux véhicules électriques, simplification administrative, lutte contre la précarité énergétique.

"Les députés commencent à recevoir des propositions d'amendements, leur téléphone va crépiter d'ici octobre", a commenté un observateur ayant suivi le débat national sur la transition énergétique qui a réuni parlementaires, collectivités, ONG, syndicats, entreprises et experts pendant plusieurs mois en 2013.

Un projet phare du quinquennat

Si la transition énergétique est un projet phare du quinquennat, c'est que les dépenses pour se chauffer et se déplacer pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013) et que la facture pétrolière  plombe la balance commerciale française (66 milliards d'euros en 2013).

Le but est de stopper cette escalade dangereuse, tout en sécurisant notre approvisionnement énergétique, en créant des emplois et en réduisant la pollution.

Cette loi de programmation fixe plusieurs grands objectifs

En 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat beaucoup plus économe. "La rénovation des bâtiments est la priorité des priorités", a affirmé mardi Ségolène Royal.

Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir des engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050 (facteur 4).

Pour l'autre secteur clé des transports, le projet prévoit de remplacer un véhicule de l'Etat sur deux par un modèle propre (électrique, hybride ou peu polluant) et une prime à la mise au rebut des vieux diesel.

Soutenir l'éolien

Enfin, la part du nucléaire, dont les coûts sont appelés à se renchérir, devra passer de 75% actuellement à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. conformément à un engagement de François Hollande, 

Quels sont les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs?

Le gouvernement va continuer à soutenir le secteur des énergies renouvelables, notamment l'éolien, et la valorisation des déchets (bois, déchets agricoles et agro-alimentaires). L'ambition est d'avoir 32% d'énergie renouvelable en 2030, contre un peu plus de 13% en 2012.

Il a aussi décidé de plafonner au niveau actuel la puissance de production nucléaire (63 mégawatts), et de définir via une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) la part de chaque source d'énergie. Dans ce cadre, l'entrée en service de l'EPR de Flamanville impliquera des arrêts de réacteurs, mais EDF choisira ceux qu'elle souhaite fermer. Il n'est plus envisagé de fermer Fessenheim...

Alors que des voix s'interrogeaient sur la constitutionnalité du plafonnement de la production nucléaire, Ségolène Royal a annoncé que le Conseil d'Etat l'avait tout récemment validé, "tout comme le pilotage du mix énergétique".

Le gouvernement entend mobiliser sur trois ans environ 10 milliards d'euros

Il mise sur un effet de levier: prêts à moins de 2% pour les collectivités (5 milliards), allègement fiscal pour les particuliers (30% des travaux, jusqu'à 16.000 euros), relance du prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros).

La création d'un chèque-énergie pour les ménages précaires est aussi "actée", a indiqué Ségolène Royal, mais "le dispositif reste à finaliser" et à financer.