L'adoption plénière de deux enfants accordée à un couple de femmes
Et ça se passe à Lille, chez Martine Brochen-Aubry (PS)
Martine et Christiane |
Six mois après le vote de la loi Taubira voulue par Hollande, le tribunal de Lille s'est prononcé jeudi en faveur de Caroline et Pascale, premières homosexuelles à bénéficier du volet adoption de la loi Taubira. "Le TGI (tribunal de Grande instance) de Lille vient d'accorder, en moins de deux mois, l'adoption plénière des deux enfants du couple", s'est félicité aujourd'hui l'APGL (Association des parents et futurs parents gay et lesbiens). "Il s'agit ici du premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale", a souligné l'association, qui se félicite que ses adhérentes "Caroline et Pascale (soient) les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l'adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013". Personne n'était joignable vendredi au TGI de Lille pour confirmer cette décision de justice.
Plus fortes que les candidats hétérosexuels à l'adoption
"Caroline et Pascale se sont mariées en juin (mères en octobre) et ont immédiatement déposé une requête en vue de l'adoption des enfants du couple par la mère non statutaire", a précisé l'APGL. "Cette décision a énormément d'impact sur plein d'autres décisions de nos adhérents. Beaucoup de nos adhérents se sont mariés et sont en cours de demandes de cette requête", a réagi Doan Luu, responsable media de l'APGL.
Quant aux pères biologiques des enfants, dont le nombre et l'identité ne sont pas mentionnés dans le communiqué, "il s'agit ici d'une insémination artificielle avec donneur inconnu", une première procréation médicalement assistée (PMA) à la demande d'homosexuelles en France, a-t-il indiqué.
"La loi sur le mariage pour tous s'applique"
Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), s'est réjoui de cette décision : "Ouf, une famille est enfin légalement composée de deux mamans et de deux enfants. Cela veut dire que la loi sur le mariage pour tous s'applique", a-t-il insisté.
"Mais malheureusement cette procédure est quand même aléatoire, car elle nécessite la décision d'un juge, et ça peut donc varier d'un juge à l'autre", a commenté Mathieu Nocent, dénonçant l'indépendance de la justice.
"À partir du moment où les couples homosexuels remplissent les conditions de la loi, c'est-à-dire être marié et rapporter la preuve qu'on a élevé l'enfant dans un cadre filial, même si on n'est pas le parent, l'adoption va être prononcée, comme pour les couples hétérosexuels", a expliqué maître Caroline Mecary. "Ce n'est pas automatique, c'est à un tribunal de décider, mais comme pour les adoptions des hétérosexuels", a-t-elle ajouté.
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