Fraude fiscale : boom des mallettes de billets saisies aux frontières

Nombre grandissant de Français tentant de placer leurs liquidités à l'étranger

Les saisies d'argent liquide non déclaré aux frontières de France 

ont explosé début 2013, signe d’un bond de l’évasion fiscale. 

Cette Audi A6 a été interceptée sur l'A4 fin 2012 

avec 38000 billets, soit 1,8 M€  

découverts dans la doublure des sièges  

Le Parisien-Aujourd'hui rapporte cette hausse exponentielle dimanche d'après une note confidentielle des douanes.

Elles ont dépassé 103 millions d'euros au premier trimestre 2013, soit six fois plus que pour la même période de 2012 où elles avaient atteint 16,7 millions, indique la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières citée par le journal, .

"Cette explosion de la circulation de l'argent illégal avait déjà commencé fin 2012, avec plus de 102 millions d'euros saisis" dès le quatrième trimestre, écrit le journal en soulignant que le nombre de contrôles effectués est resté stable pendant ce temps.

Les auteurs de la note estiment que, si les saisies se poursuivent à ce rythme jusqu'à la fin de l'année, on pourrait atteindre un record absolu de 414 millions d'euros de saisies.

Un enquêteur des douanes déclare que cette hausse brutale ne pourrait s'expliquer "majoritairement" que par la fraude fiscale, les stupéfiants ne représentant selon lui que 10% du volume. 

La Suisse et le Luxembourg restent les premières destinations de ces flux d'argent liquide, indique encore le journal.

"Certains fuient les hausses d’impôts"

L’interpellation, le 31 juillet en gare du Nord à Paris dans le Thalys en partance vers Bruxelles, de l’ancien ambassadeur Boris Boillon avec 350.000 € et 40.000 $ en billets, en a surpris plus d’un. A l’heure des montages sophistiqués dans les paradis fiscaux, se promener avec autant de liquide sur soi quand on songe à le dissimuler peut sembler incongru.

Les gens sont pris de panique et cherchent à sortir de l’argent pour fuir le matraquage fiscal du gouvernement.

Aujourd’hui, si on part à l’étranger avec plus de 10.000 euros sur soi, on est tenu de faire une déclaration. 

Mais si vous ne le faites pas, et que vous êtes pris par la douane, vous risquez tout au plus une amende — qui équivaut, au maximum, à un quart du montant trouvé — pour manquement à l’obligation déclarative (MOD). Car c’est aux douaniers qui vous ont contrôlé de prouver que cet argent est lié à un délit. En cas de trafic de stupéfiants, c’est souvent facile car on trouve de la drogue avec l’argent. Mais, en cas de fraude fiscale, c’est très dur de faire la preuve. Bien souvent, au final, les douaniers sont tenus de restituer les sommes qui avaient été consignées, moins l’amende acquittée pour absence de déclaration. 

Une personne circulant avec une forte somme d’argent n'est pas obligée de justifier sa provenance, mais elle le doit, s'il s'agit de bijoux.

Un amendement visant à cibler l'argent liquide avait été proposé par des parlementaires lors du débat sur la loi de lutte contre la fraude fiscale, mais il avait été rejeté.