La publication des réserves parlementaires moins douloureuse que celle des patrimoines

Le citoyen va savoir ce que les parlementaires font de leur réserve parlementaire

Le président de l'Association pour une démocratie directe a  obtenu gain de cause. 

Après 2 ans, le tribunal administratif a permis à ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne d'avoir accès au détail des réserves parlementaires pour l'année 2011. A cette époque, l'opacité régnait sur ces subventions. Il était très difficile de savoir quel député ou sénateur recevait combien et comment il utilisait cet argent.

La réserve parlementaire s'élève en 2012 à environ 150 millions d'euros : 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat.

Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions votée chaque année dans la loi de finance. Les parlementaires peuvent ensuite bénéficier d'une partie de celle-ci pour financer des projets, à leur discrétion. Les fonds proviennent en fait des ministères concernés et ne sont jamais en possession des parlementaires, ils sont directement versés sous forme de subvention.

Les trois parlementaires les mieux dotés en 2011 

. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale en 2011 : 11,926 millions d'euros

. Gilles Carrez, député-maire du Perreux sur Marne et ancien rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblée : 3,751 millions d'euros.

. Gérard Larcher, ancien président du Sénat : 3,135 millions d'euros.

Le député Hollande a obtenu 38 subventions, pour un total de 187 000 euros. Cette somme le place loin de la liste des quinze parlementaires les mieux dotés établie par Europe 1, qui occupaient les plus hauts postes du Parlement.

Le premier est le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Bernard Accoyer (UMP), qui a ainsi distribué près de 12 millions d'euros. Le quinzième, le sénateur de la Nièvre Didier Boulaud (PS), a versé 729 000 euros. François Hollande est cependant mieux doté que la moyenne de ses collègues (162 000 euros). Et il a touché 57 000 euros de plus que la limite fixée en 2012.

Le petit village ariégeois de Fabius

Laurent Fabius, alors député de Seine-Maritime, a donné un quart de sa réserve, une enveloppe légale mais opaque de 50.000 euros à la petite commune de Le Carla-Bayle (Ariège), à plus de 800 kilomètres de la circonscription du député de Seine-Maritime. L'actuel ministre des Affaires étrangères possède une résidence secondaire dans ce petit village de 800 âmes.

Philippe Marini ou l'amour des chevaux

Le sénateur de l'Oise Philippe Marini, actuel président de la commission des finances du Sénat et alors rapporteur de la commission des Finances, a subventionné à hauteur de 340 000 euros la rénovation du stade équestre de Compiègne. Sa femme, Monique Marini est la présidente de l'Association Compiègne équestre, principale utilisatrice de ces infrastructures.

Charité bien ordonnée pour Gilles Carrez

Gilles Carrez, député-maire du Perreux sur Marne (Val-de-Marne) est un des mieux doté pour l'année 2011. Il a bénéficié de 3,75 millions d'euros qu'il a quasiment intégralement destinées à sa commune. Au programme : nouveau mobilier urbain, réfection de la voirie, un nouveau portail d'accès au centre de loisirs Paul Doumer...et aussi la pose de stores dans le préau de l'école maternelle Jules Ferry.

Mais depuis, les choses ont un peu évolué 

Depuis son arrivée au perchoir de l'Assemblée nationale, si Claude Bartolone refuse de publier son patrimoine, en revanche, il a rationalisé la répartition. Chaque groupe reçoit maintenant une enveloppe de 130 000 euros par parlementaires. A charge des présidents de répartir ces fonds comme bon leur semble. Pour les membres du bureau de l'assemblée, l'enveloppe s'élève à 140 000 euros. Les vice-présidents peuvent bénéficier de 260 000 euros et le président 520 000. Ils sont libres de verser ces subventions pour les projets de leur choix.

Les subventions allouées en 2011 par François Hollande

Tulle décroche le gros lot

François Hollande s'est concentré sur la seule Corrèze. Si les deux circonscriptions ont bénéficié de ses faveurs, c'est logiquement la sienne qui s'en tire le mieux, avec 28 des 38 subventions allouées.

C'est la ville de Tulle, dont il fut maire de 2001 à 2008, qui décroche le coup de pouce le plus important : 20 000 euros pour "la construction de toilettes publiques sur la place de Smolensk", un chantier à 117.500 euros.

Ensuite, la restauration de la toiture de la mairie de Beaumont, la réfection des allées du cimetière de Saint-Bonnet-la-Rivière ou la passerelle sur la Luzège... Les autres subventions, qui ne dépassent jamais 40% du budget du projet, sont moins importantes, avec une moyenne de 5.054 euros. Le plus petit chèque est de 900 euros, pour la restauration du four à pain d'Astaillac.

Clientélisme: des élus socialistes assujettis

Dans la grande majorité des cas, il est difficile d'identifier la couleur politique des maires des communes bénéficiaires de la réserve parlementaire de François Hollande. Mais on retrouve au moins six édiles socialistes "récompensés". C'est le cas par exemple de son bienfaiteur politique, le sénateur-maire René Teulade, qui a touché 5.000 euros pour l'installation d'un "toboggan de type pentagliss" à la piscine "Le splash" de sa commune d'Argentat.

Candidat malheureux aux cantonales face à Bernadette Chirac cette année-là, François Barbazange, le maire de Corrèze, a reçu 7.000 euros pour financer le nouveau salon du club de football de la ville. Certains, comme l'élu de Peyrelevade, Pierre Coutaud, ou le maire de Chameyrat, Alain Vaux, feront ensuite campagne pour porter le député de Corrèze à l'Elysée.

Mais François Hollande n'a pas donné qu'à des maires sans étiquette ou socialistes. Le maire de Saint-Jal, Jean-Jacques Lauga, proche de l'UMP, a reçu ...2.000 euros pour l'acquisition d'un... tracteur tondeuse.

La répartition est encore loin d'être égalitaire

Des élus captent dix fois plus de subventions que d'autres, souligne le député socialiste René Dosière. "Une somme théorique est désormais définie par député (environ 130 000 euros [par an]), mais l'argent va aux groupes politiques, qui répartissent les sommes comme ils l'entendent", explique le député, qui s'est fait une spécialité de traquer les zones d'ombre des finances publiques. "Les trois personnages clés, le président de l'Assemblée nationale, celui de la commission des Finances et le rapporteur spécial du Budget, continuent de percevoir des sommes très importantes, de l'ordre de 1 million d'euros en 2012", dénonce-t-il.