Affaire Bettencourt: la Cour de cassation donne carte rose au juge Gentil

Syndrome Hollande à l'Elysée: la Cour de Cassation devient incompétente en tout

De la fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, son ministre du Budget, le président Hollande dit ne pas avoir été informé, 

à la différence de toutes les personnes bien informées du paysage politique. 

Un mensonge d'Etat en date du 3 avril, devant la France entière, comme le confirme Alain Zabulon devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac à l'Assemblée. Mediapart ne bronche pas... A la tête du PS, Hollande découvrait à mesure les fraudes de tous les élus socialistes poursuivis en justice. La politique de l'autruche lui réussisait aussi bien qu'à Martine Aubry, qui n'avait jamais eu le temps de prendre connaissance de ce qui était pourtant sur la place publique: l'innocence sied à merveille au socialiste.

La vertu aussi, car ils clament à chaque fois leur indignation: ainsi Hollande s'est-il dit "stupéfait" quand Cahuzac est passé aux aveux et "en colère", surtout, car ce n'est pas à lui en effet que la conscience imposerait jamais l'idée d'avouer quoi que ce soit ! DSK nie d'avoir tenté de suborner la jeune Tristane Banon, Hollande lui conserve son amitié, bien que son déréglement sexuel ait été de notoriété publique. Guérini n'avoue rien, Hollande le garde. Mais que dire de la Cour de Cassation.

Contamination au sommet des institutions

Les derniers recours judiciaires se sont déclarés incompétents sur la question du dessaisissement des juges d'instruction de l'affaire Bettencourt. Les avocats des mis en examen vont porter une requête en récusation, cette fois devant la cour d'Appel de Bordeaux.

Dans l'affaire Bettencourt, La Cour de cassation refuse de se prononcer 

Cette reculade ne renforce pas la position de la triade menée par le juge Jean-Michel Gentil. Les juges d'instruction sont-ils, avec leurs syndicats, les seuls mâitres de la Justice ?  La Cour de Cassation s'est lavée les mains du dessaisissement du cow-boy de Bordeaux et de ses adjointes, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo. Que la femme de Jean-Michel Gentil soit vice-procureur au tribunal de grande instance de Bordeaux ne l'interpelle pas non plus.

La Cour de Cassation ne dispose-t-elle pas du "faisceau d'indices convergents" dont se targue en revanche le justicier de Bordeaux contre sa proie, Nicolas Sarkozy, mis en examen ? Les avocats d'une partie des mis en examen, dont le conseil de l'ancien chef de l'Etat, avaient déposé une requête en suspicion légitime contre la juridiction d'instruction, à la suite de la révélation des liens de proximité entre le juge Gentil et l'une des expertes clés du dossier, Sophie Gromb, témoin de mariage du magistrat en 2007. Les juges administratifs n'y voient rien de suspect, pas plus que le conseil de l'Ordre des médecins à un certificat de complaisance.

La haute juridiction a botté en touche

Le juge tacle mais l'arbitre du 5 quai de l'Horloge se retranche derrière un argument juridique dont cette Cour use et abuse, puisqu'elle a déjà évoqué dans le dossier des prothèses mammaires. Au final, a-t-elle un quelconque pouvoir de décision ? Elle estime à nouveau que les griefs des mis en examen portent sur la question de la partialité des juges eux-mêmes, et que dans ce cas, selon les textes, c'est devant le premier président de leur Cour qu'ils doivent porter leurs doléances.

Le Premier président de la Cour de cassation n'était-il pas sorti de l'anonymat en moquant le Garde des Sceaux, Dominique Perben, à propos des dérives de la justice niçoise. Vincent Lamanda ne s'est-il pas à nouveau médiatisé par son opposition au président de la République Nicolas Sarkozy, en février 2008, quand la Cour de cassation refusa que la loi sur la rétention puisse s'appliquer rétroactivement. Le quotidien Libération avait commenté cette opposition venant d'un "magistrat classé à droite". Un étiquette que ce palmarès actualisé ne confirme toujours pas.   

Vers une requête en récusation d'un réseau de copains

Les sept avocats ne sont pas démobilisés penant toutes ces semaines sur ce dossier hors normes. La forme de cette requête sera différente, mais les arguments sur le fond resteront similaires. Les mis en examen estiment que "l'apparence d'impartialité" est mise à mal par les liens d'amitié entre le juge et son expert, ainsi que par les déclarations publiques des autres magistrates co-saisies du dossier en sa faveur ou de l'avocat que s'est choisi le juge Gentil, Me Rémi Barousse.

Cet avocat, copain et ex-collègue magistrat de J.-M. Gentil, a estimé que "se faire montrer du doigt, est le signe d'un Etat de droit pas encore complètement digéré et accepté, où l'ancien souverain semble quelque chose de sacré et d'intouchable". A Bordeaux, on dit pourtant du juge tout-puissant qu'il noyaute tout à la JIRS, sans que ce soit pour autant un obstacle à la sérénité de la justice, selon la Cour de Cassation. 

Quand son avocat déclare aux media que "dès que l'on touche au monarque, à un ancien monarque ou à des proches du monarque, c'est une atteinte au sacré et on est mis en cause violemment", la Cour de Cassation ne voit aucun indice convergent de la partialité a priori de J.-M. Gentil, mais ces propos  interpellent en revanche l'avocat général Gilles Lacan dans ses préconisations pour le dépaysement de l'affaire Bettencourt.

Les requérants disposent désormais du soutien que leur a apporté à l'audience l'avocat général de la Cour de cassation, mais la tâche du premier président de la cour d'Appel de Bordeaux ne sera pas aisée. Le procureur et le procureur général de la même juridiction se sont prononcés contre un dessaisissement. Le haut magistrat peut récuser un seul des trois juges, ou deux, ou les trois… ou personne. 

Il pourrait se prononcer avant le 2 juillet, date à laquelle la chambre de l'instruction doit examiner les nullités pesant sur l'instruction, une audience clé de plus dans cette guerre de Cent ans.