Sécurisation de l'emploi: CGT et FO jugent l'accord "inacceptable"

Syndicats et patronat affichent une satisfaction de façade

"Syndicats et patronats ont arraché" - à qui ?- "un accord sur la sécurisation de l'emploi"

François Hollande s'est empressé de saluer vendredi "un succès du dialogue social", au terme d'une journée marathon et de trois mois de négociations. "Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés", a estimé le chef de l'Etat. Il a demandé au gouvernement de préparer "sans délais" un projet de loi ", afin de transcrire fidèlement" le texte, bien que l'approbation formelle des organisations soit encore nécessaire dans les prochains jours.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui aussi exprimé sa "vive satisfaction".

Et dans leur sillage, Jean-Phi (dit Harlem) Désir, le patron placé par l'Elysée à la tête du parti présidentiel, a salué une "victoire majeure du dialogue social", sans attendre que ce projet de loi soit présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

Un accord qui engage l'après-crise

Côté flexibilité,l'accord  permet de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire.

En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation (subjective) des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

François Hollande cherche à inverser les opinions défavorables

Les patrons font marcher les affaires du président socialiste

Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats.

Le président se donne des motifs de satisfaction

Le chef de l'Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes, devra se contenter d'un compromis a minima que la crise et la dégradation du marché du travail en France imposent aux syndicats, tant patronaux que salariés.

A défaut de compromis "historique" réclamé par François Hollande avant fin 2012, l'exécutif attendait un "accord ambitieux" et l'exécutif veut croire que cette réforme permettra de lutter contre le chômage, qui touche 3,13 millions de Français.

La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe où les syndicats et patronaux et ouvriers se résolvent à engager une telle réforme.

On peut lire dans les textes des hagiographes de la presse militante que "depuis l'échec de 1984, il n'y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail."

Or, cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l'origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d'un million de CDI.

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 " portant modernisation du marché du travail " a été promulguée par le gouvernement Fillon (UMP) résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

2008

Les principales dispositions de cette loi concernaient :

- la période d’essai : conditions de validité de la période d’essai, durée maximale et renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture, prise en compte possible de certains stages effectués dans l’entreprise…;

- la création d’un CDD pour la réalisation d’un objet défini : salariés concernés (ingénieurs et cadres, au sens des conventions collectives), durée (min. 18 mois ; max. 36 mois), conditions de mise en œuvre (accord de branche étendu ou, à défaut, accord d’entreprise), etc. ;

- l’information du CE ou des DP sur le recours aux CDD, à l’intérim ou au portage salarial;

- l’instauration d’une possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure, garanties offertes au salarié…;

- l’abrogation des dispositions du Code du travail relatives au contrat " nouvelles embauches " (CNE);

- la création d’un cadre légal pour le portage salarial.

11 janvier 2013: un accord "gagnant-perdant"

Qui peut croire que les parties n'y laissent pas des plumes. Cet accord assurerait à la fois plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés... 

Laurence Parisot, présidente du MEDEF se félicite d'ailleurs que cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social"

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a lui aussi salué "un accord ambitieux" estimant que l'emploi était le "gagnant".

Plus nuancé, Joseph Thouvenel (CFTC) a admis que "ce qu'on a obtenu n'est pas la perfection", ajoutant "je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral",  .

"L'accord est équilibré", telle est la version officielle exprimée par Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

La CGT et FO se sont quant à elles clairement opposées au texte

"L'accord est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que "la partie n'était pas finie".

Tandis que Désir H. considère que "la surtaxation des contrats précaires et la lutte contre le temps partiel subi permettront de lutter contre la précarité", Stéphane Lardy (FO) a dénoncé un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible", ajoutant: "c'est un jour sombre pour les droits des salariés".

Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).

Ca passe ou ça casse ?

Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.

En passant, ça casse !

Circulez, il n'y a plus rien à voir avant la fin de crise.