Taxation à 75%: la démagogie de Hollande sanctionnée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel rejette la taxation à 75% voulue par Hollande

Le Conseil constitutionnel a administré samedi un camouflet au président François Hollande

Les Sages annulent la taxation à 75% visant les plus riches contribuables, une mesure personnelle du candidat socialiste pour se démarquer du président sortant et qui a pu impacter la présidentielle.

La censure de cette taxe discrédite les idées radicales

Si, pour toute réaction, le chef de l'Etat dit avoir accueilli la sanction "sereinement", selon son entourage,  il a toutefois immédiatement demandé à son Premier ministre de préparer "un nouveau dispositif" pour "rétablir une taxation exceptionnelle sur deux ans, 2013 et 2014". 

Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault a donc promis une nouvelle mouture de la taxe censurée dans le cadre "de la prochaine loi de finances", mais sans donner de précision sur ses modalités, ni sur la date de sa présentation, dans un collectif budgétaire en cours d'année ou dans le projet de budget 2014, l'automne prochain. 

La décision du Conseil constitutionnel est un coup rude pour le président de la République, car malgré un faible rendement - elle devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre -, cette super taxe sur les très riches constituait un marqueur de sa présidence. 

Ajoutée le 28 février par le candidat socialiste à l'Elysée, elle ne faisait pas partie des "60 engagements" de son quinquennat. 

Elle était rapidement devenue symbolique de sa volonté de mettre les plus fortunés à contribution pour rétablir les finances publiques du pays au nom du patriotisme en cette période de crise persistante, alors que les dépenses publiques continuent de s'envoler.  

Une mesure socialiste censurée pour ..."rupture d'égalité" 

Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a contre-attaqué

Il dénonce "les manoeuvres de la droite" ! 
"Sa saisine contre la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros montre qu'elle tente encore, dans l'opposition, de sauver les cadeaux fiscaux qu'elle n'avait cessé de prodiguer aux plus riches pendant 5 ans", a-t-il fait valoir : Jean-Philippe Désir continue de se singulariser en gonflant l'impact de cette taxe voulue par celui qui l'a désigné à son poste. 

Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue pour deux ans dans le budget 2013 méconnaissait le principe d'égalité des charges. Hollande a tenté d'innover, d'une part en modifiant le droit fiscal et d'autre part en prélevant l'impôt sur le revenu sur chaque personne physique, alors qu'il a toujours été jusqu'ici calculé "par foyer". 

Puisque Libération  leur dit !

Concrètement, a-t-on expliqué au Conseil, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté de taxation, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, serait frappé, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive". 

Plusieurs autres dispositifs du budget 2013 ont été entièrement ou partiellement retoqués 
Le gouvernement et le parti socialiste ont mis en exergue la "validation" par le Conseil du choix politique "d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail". 
Mais ils ne communiquent pas sur le rejet des dispositifs prévus concernant des investissements en Outre-mer, les droits de succession en Corse sur les immeubles, les retraites-chapeau, etc... 

Toutefois, la fiscalité du capital sera supérieure à celle du travail, le taux de CSG sur le capital étant de 15,5% contre 8% sur le travail. Si ce n'est pas de l'austérité pour les ménages...

S'agissant du budget 2012 rectifié, le gouvernement, par la voix de J.-M. Ayrault, s'est réjoui de la validation par le Conseil constitutionnel de son crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Cette mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois prévoit un coup de main de 20 milliards d'euros aux entreprises.

Mauvaise foi des réactions au PS

Le fabiusien Guillaume Bachelay, porte-parole du PS, dépasse le seuil d'alerte de la mauvaise foi:

Christian Eckert ne craint pas de se décrédibiliser à force de banalisation de cette grande première s'agissant du budget. 
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale n'a rien vu qui froisse les Sages ! " Le Conseil constitutionnel a validé la loi de Finances et notamment le principe du rétablissement de la progressivité de l'impôt que le précédent gouvernement avait affaiblie.(..) Les correctifs qu'apporte le Conseil à quelques dispositions sont à la marge. Ils représentent moins de 500 millions de recettes [avons-nous trop de recettes ?] et ne remettent pas en cause l'architecture globale et les équilibres du budget 2013. Des mesures compensatrices dans la prochaine loi de finances suffiront à y remédier. [Eloignez-vous du quai: un train à grande vitesse d'impôts entre en gare...]  Ce sera également le cas pour la tranche de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Son annulation repose sur des motifs techniques, non sur des raisons de principe, encore moins sur son caractère prétendument confiscatoire". (communiqué olé, olé):

 

Le valet Moscovici minimise l'intérêt de cette taxe pourtant présentée comme urgente et juste par son maître Hollande : " L'annulation de certains des articles du budget 2013 aurait toutefois un impact limité : "moins de 500 millions d'euros" selon des sources anonymes, pour un budget global d'environ 300 milliards d'euros", relativise-t-on soudainement dans la presse de gauche, dont France Info, sous la dictée de l'A*P. 

L'amélioration des finances publiques ne serait donc "pas compromise" par cette décision, a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances. Elles le seront inéluctablement, en revanche, par l'accumulation des dépenses publiques non financées.

Très contestée à droite, comme à gauche, et par les patrons des grandes entreprises

Bernard Arnault

Elle a vite fait scandale avec en point d'orgue l'annonce de l'exil fiscal en Belgique de l'acteur Gérard Depardieu. 

La droite a pointé "le camouflet" à François Hollande infligé par le Conseil constitutionnel , et dénoncé, à l'instar de l'ex-Premier ministre François Fillon "la politique de matraquage fiscal" du gouvernement. 

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a appelé "solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique". 

"Pour la France, a-t-il ajouté, il est impératif qu'en 2013 François Hollande prenne conscience de son devoir et entreprenne enfin les réformes courageuses dont nous avons besoin".

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée appelle également à revoir toute la politique fiscale du pays. 
"Avec cette grave annulation, c'est toute la politique fiscale et économique du gouvernement qui est lourdement mise en cause", a-t-il réagi. 

"L'urgence est de remettre à plat une fiscalité française devenue incompréhensible et dès lors, injuste et inéquitable", estime également Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République.

Même son de cloche pour l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier parle de véritable "revers" pour le gouvernement. 
"Décision logique du Conseil constitutionnel sur les 75%, mesure mal conçue et mal pensée! C est un revers majeur pour le gouvernement", écrit-il sur Twitter.

Jérôme Chartier, député fillonniste: La décision du Conseil constitutionnel "est sévère pour le gouvernement socialiste et l'actuelle majorité. Elle est juste pour la France et les Français. (...) Le Conseil constitutionnel rend un jugement sans appel sur une loi de finances mal préparée et contraire en de nombreux points au principe de l'égalité du citoyen devant les charges publiques". (communiqué)

Hervé Mariton, député UMP, porte-parole du groupe sur le budget: "Reprenant la logique même du recours du groupe UMP, le Conseil a censuré les dispositions qui portaient le plus gravement atteintes à l'égalité des contribuables devant l'impôt, à la cohérence et au bon sens du système fiscal". (communiqué)

Bruno Le Maire, ancien ministre de l'agriculture va plus loin et parle de "l'amateurisme socialiste". 
"Le Conseil constitutionnel censure la mesure phare de @fhollande avec le rejet des 75% : tout un symbole de l'amateurisme socialiste...", commente-t-il sur Twitter.