Les députés durcissent la fiscalité des plus-values immobilières

L’amendement sur les logements "sous-occupés" est en revanche abandonné 

Les résidences secondaires, cibles des députés

L'Etat occupe une pièce de 

chaque résidence secondaire

Les députés ont voté la surtaxation des résidences secondaires. Hier, vendredi 7 décembre, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS)  a fait voter l'amendement surprise du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative qui surtaxe les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50 000 euros.

Les taux votés frappent plus largement que ceux proposés.

Les cessions de bien imposables auraient vu leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100 000 euros et de 5% si la plus-value dépasse les 150 000 euros. Le taux pourra donc s’échelonner de 22 à 24%. 

Finalement, Christian Eckert prévoyait troix taux: 3% si elles donnent lieu à une plus-value entre 100 000 euros et 150 000 euros , 6% entre 150 000 et 200 000 euros, et 9% au-delà de 200 000 euros.Au final, les députés ont décidé d’appliquer une surtaxe de 2% dès une plus-value de 50 000 euros, 3% de 100 000 jusqu'à 6% (et non plus 9%) au-delà 250 000 euros (et non plus 200 000 euros).

Une part du patrimoine de François Hollande provient de cette maison de Mougins (au-dessus de Cannes, Alpes-Maritimes).
Il a modestement sous-évalué cette maison de 130 m² avec piscine à 800.000 euros, bien au-dessous du cours. Il avait acquis ce bien avec sa concubine Royal en 1986, au taux préférentiel consenti aux députés mais en aujourd'hui le seul propriétaire, suite au partage réalisé en 2011.Il a effectué une belle plus value.Le couple avait acquis ce bien pour 800.000 francs- dont 488.000 francs pour François Hollande. Sa valeur a été multipliée par 6,5 en 24 ans.

Cette taxe va rapporter 130 millions d'euros

Cette taxe vise à compenser la suppression début 2013 du prélèvement dont le gouvernement Fillon voulait soulager les organismes HLM, et devrait apporter 130 millions d'euros.

F. Hollande possède des parts dans deux appartementsà Cannes. C'est là qu'habitent son père et son frère.A un taux préférentiel accordé aux députés, le nouveau président a acquis 70% et 30% de ces deux appartements de 54 et 80 m² respectivement, évalués à 230.000 et 140.000 euros.

Alors les critiques fusent  

"C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux" qui ont parfois une trésorerie "pléthorique" ou qui ne réalisent pas investissements, s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).

Le député de Paris, Jean-François Lamour, s'est également insurgé contre la mesure qui casse le marché de l'immobilier.

Le gouvernement a reculé sur l'amendement initial

Le gouvernement a en effet abandonné son idée  d'instaurer une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues. "Il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local", a fait valoir le rapporteur général.

Pas de taxe de 5% sur les résidences secondaires en zones tendues.

La carte des zones tendues (©SeLoger.com): 

En foncé, les zones les plus tendues. 

Gilles Carrez avait jugé "inouï" cette taxation sur les résidences secondaires en zone tendue.

Au titre de résidence principale,  Hollande est locataire d'un trois pièces situé dans le XVe arrondissement de Paris. Il partage avec sa compagne Valérie Trierweiler cet appartement d'environ 100 m², pour un loyer de 3.000 euros.

Même si en campagne le candidat avait prétendu vouloir rester dans ce logement, il habite à l'Elysée  pour des raisons de sécurité.

D'autre part, en Corrèze, François Hollande avait affirmé être locataire de son local de permanence et d'une petite chambre , pour 1.200 euros au total. Il y aurait mis un terme.Le président de la République a en outre affirmé détenir trois comptes courants, pour un total de 8.260 euros, au moment de sa déclaration le 15 mars.François Hollande déclare ne posséder ni argent placé en Bourse, ni collections d'art, ni bijoux, ni or. Seule originalité, il est propriétaire de meubles qu'il évalue à 15.000 euros. Bizarrement, penseront certains,il n'a déclaré aucun véhicule. Pas même le scooter à trois roues avec chauffeur avec lequel il circulait dans Paris.

Lien L'Express (2010): "Député, un statut très flatteur"