L'hiver des réquisitions sera rude
Deux amendements "Front de gauche" adoptés par l’Assemblée, par 156 voix contre 36 lors de l’examen de la loi sur le logement social, pourraient bien créer un regain de tension cet hiver.
Le texte durcit la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). Le "projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ", a en effet été adopté .
Désormais, l’objectif de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sera de 25 %.
Les pénalités prévues à l’encontre de celles qui ne respecteraient pas ce quota sont quintuplées.
Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes seront désormais contraintes à construire des logements sociaux.
Un amendement porte à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France. Les députés ont habillé cette décision d’une condition, c’est que ces communes devront être situées " dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants " et dont la part de HLM n’excéderait pas ce seuil au 1er janvier 2013.
Sauf que cette condition n’est pas vraiment une restriction, vu que le 1er janvier est justement la date d’entrée en application des nouvelles normes de communautés de communes et que les regroupements, quelques fois imposés par les Préfets, feront que bon nombre des communes qui auraient pu échapper à cette nouvelle disposition se trouveront, du coup, concernées.
L'Etat bradera les biens publics
Les députés ont aussi voté la cession avec décote aux collectivités de terrains appartenant à l’Etat et cette cession a réservé ses petites surprises :
Avec le vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont fait passer deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants:
Le premier réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné.
Le second supprime la possibilité quont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.
Saluant immédiatement l’adoption de ces deux amendements, l'association DAL a réclamé entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France.
L’association Droit au logement a observé que le nombre de logements vacants " n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant selon l’INSEE de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% ", se gardant bien d’essayer d’en identifier la cause. Les propriétaires rencontrent en effet de plus en plus de déboires avec des locataires hyper-protégés par la loi et préfèrent donc un manque à gagner aux problèmes relationnels et aux tracas administratifs et judiciaires.
La navette parlementaire, la commission mixte paritaire et le Sénat ramèneront-ils les députés à la raison ?
Rien n'est moins sûr, car les parlementaires veulent marquer les esprits en ce début de législature et justifier leur élection. Vu que la gauche dispose de tous les pouvoirs, le texte définitif sera peu différent du premier.
La nécessité que connaît le gouvernement d’occuper l’espace médiatique avec des sujets sociétaux afin d’en écarter les sujets économiques et sociaux va-t-elle augmenter le risque de voir se multiplier cet hiver les réquisitions de logements ? C’est possible.
Les Rom devront-ils se sédentariser dans votre quartier ?
D'anciens bâtiments de la Banque de France vont se trouver libérés et les clandestins étrangers les valent bien...
Nous imposera-t-on aussi d'apprendre le roumain et le bulgare ?
Décidément rien n'arrête plus ce gouvernement, alors que les précédents essayaient de rendre les formalités en tous genres plus simples, nous allons vers le plus compliqué possible.
RépondreSupprimerCar les propriétaires de logement vides vont se défendre et vouloir des garanties et comme les caisses sont vides et que de plus en plus de projets couteux ( rien n'est gratuit) sont évoqués ou à faire vite.
Ce jour dans un quotidien : il s'agit de mettre en place les moyens de fournir l'électricité suivant les besoins exacts des familles (!!!), de couper le courant, de le remettre pour certaines machines (lave-linge), etc, c'est d'un compliqué....et ne pensez pas au coût d'une telle opération ( vous auriez le vertige pour un bon bout de temps) et à tous les papiers et toutes les démarches, et les emplois ( sans intérêts) créés car qui fera cela?
Ce gouvernement a redécouvert le tonneau des danaïdes
Nous n'arriverons jamais à payer , car le porte-monnaie vide, celui-ci sera pris aussi et revendu ou recyclé. De toute façon nous n'auront plus rien à y mettre.
Et c'est dans tous les domaines le même bazar, le règne du : n'importe quoi est arrivé.
Beaucoup d'enfumage, de coups foireux, rien pour rendre les gens heureux, relax, RIEN
Tout pour encourager les individus à profiter de ce qu'ils veulent sans se soucier de l'autre.
Pourquoi continuer à accueillir et accueillir alors que bien des autochtones n'ont pas de travail, ou sont si peu payés, que bien des retraités sont dans la misère, que les jeunes délinquants sont des traînes savates, qui pour un oui ou un non se réunissent cassent, brûlent et maintenant tuent.
Mais ce gouvernement est en train de préparer un avenir de merde à notre pays.
Je lis " mais pourquoi les homos se marieraient pas, les curés se mêlent de tout, vendre de la drogue est plus rentable, arracher son collier à une vieille c'est bien, il m'a regardé de travers, hop un coup de couteau, son portable m'intéresse et bien on rameute les copains et on prend le portable et le reste, ah tu me fais la leçon et bien crève maintenant .....
j'arrête :
IL N'Y A PLUS DE NORME , DE MORALITÉ ,
BEN OUI AVEC UN PRÉSIDENT NORMAL 1ER
tout devient normal, pour sûr il est normal il vit si normalement, cumule les maîtresses,etc , tout le monde connaît le reste.
J'arrête car je ne sais où cela pourrait m'entraîner.
tant pis pour les fautes, vous corrigerez ou pas ce n'est pas vital
RépondreSupprimerEt bien , on est sûr qu'ils n'ont jamais eu affaire à des locataires qui :
RépondreSupprimer- ne payent pas leur loyer
- à d'autres qui dégradent tout ( c'est fréquent).
- qui sont insolvables, et qu'on arrive pas à mettre dehors
- qui ont des gosses on ne peut plus insupportables, qui
traîne dans les escaliers, jouent crient, hurlent, s'amusent avec les ascenseurs (et les accidents sont la faute des autres).
- qui ont la télé allumée tardivement et très forte
la liste est très longue.
Ceux qui ont vécu cela de près ou de loin sont VACCINÉS contre la location.
ALORS .....