La TVA sociale expliquée aux nuls du socialisme archaïque

TVA sociale : Bercy table sur 100.000 emplois créés

La TVA sociale sent le soufre

Annoncée dimanche dernier par Nicolas Sarkozy, la hausse de la TVA de 1,6 point à 21,2% sera présenté ce mercredi 8 février dans le cadre d'un collectif budgétaire exceptionnel. Un texte qui proposera aussi des mesures d'urgence sur l'emploi des jeunes (la formation en alternance), la création d'une « banque de l'industrie » autour d'Oséo et le vote d'une " taxe sur les transactions financières " (en fait le simple rétablissement d'un impôt de bourse, supprimé en 2008...).

Un effort de pédagogie s'impose
La TVA est réputé l'impôt le plus impopulaire qui soit.
Une large majorité de 80% des personnes interrogés par Harris Interactive pense au contraire que la hausse de la TVA entraînera une augmentation des prix. Et 57% ne croient pas vraiment que cette réforme globale améliorera la compétitivité des entreprises françaises.
Les socialistes brouillent les esprits
Manuel Valls , qui y était favorable pendant les primaires du PS, participe désormais à la caricature développée par le candidat Hollande dont il est devenu membre de l'équipe de campagne. Quant aux Français, ils sont renforcés dans l'idée que " hausse de la TVA sociale " signifie "prendre dans leur poche".

Le dispositif, qui s'appliquerait à compter du 1er octobre 2012, consiste à basculer 13 milliards d'euros de cotisations patronales sur la branche famille vers un double financement, assis d'une part sur la consommation (hausse du taux normal de TVA de 1,6 point) et sur les revenus du capital (2 points de CSG supplémentaires sur les produits d'épargne, les revenus fonciers et les plus-values mobilières et immobilières). La CSG " capital " passerait ainsi de 13,5 à 15,5% et la TVA de 19,6% à 21,2%.

Certains députés UMP gardent un mauvais souvenir de la 'TVA sociale', annoncée entre les deux tours des législatives de 2007.
"Depuis, on a l'impression que le terme de TVA sociale porte malheur", confiait le ministre des Transports, Thierry Mariani, se faisant l'écho de ses amis Christian Vanneste (Nord) ou Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), qui préfèrent parler de "TVA de préférence nationale". "La TVA sociale, on aurait dû la faire en 2007." "On n'en aura pas les résultats aujourd'hui", renchérit Alain Gest (Somme).

D'autres, comme Jean-Paul Garraud (Gironde), jugent que c'est tout le mérite de Nicolas Sarkozy de faire preuve de "courage politique".
Pour Éric Ciotti (Alpes-Maritimes), "l'enjeu est beaucoup plus vaste qu'une hausse de TVA et il n'y a pas de taux arrêté". Le libéral Hervé Mariton (Drôme) demande au gouvernement de "détailler le contenu" de la réforme pour "dépasser la peur que ce mot suscite".
Proche de François Fillon, Jérôme Chartier (Val-d'Oise) souligne que "le premier ministre réunira un groupe de travail sur le sujet la semaine prochaine". Pour Michèle Alliot-Marie (Pyrénées-Atlantiques), parler de TVA sociale "c'est un contresens absolu. Attendez de voir les modalités."

Le relèvement de la TVA n'aura " pas d'impact significatif " sur les prix, assure le ministère de l'Economie dans le rapport d'évaluation de la réforme.


Impact de la TVA sociale sur la création d'emplois

L'évaluation préalable de l'article de loi sur la TVA sociale, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres dans le cadre du collectif budgétaire, dévoile l'objectif chiffré de l'exécutif sur cette réforme qui vise à diminuer le coût du travail. " Certaines estimations se situaient à 70.000 ou 80.000 emplois créés, d'autres à nettement plus de 100.000, nous avons pris une moyenne ", indique-t-on à Bercy.
La mesure visant à éviter les délocalisations, sont également compris dans ce total les emplois sauvegardés. L'objectif de 100.000 emplois est un objectif de moyen terme, indique-t-on encore à Bercy, soit environ trois ans.


Dissiper les craintes

Contrairement aux expériences passées de réductions des charges patronales (allégements dits Fillon) qui ciblaient les bas salaires pour avoir un effet direct sur l'emploi, l'accent est mis cette fois sur les salaires moyens (avec la suppression totale des charges patronales " familles " jusqu'à 2,1 SMIC et partielle jusqu'à 2,4 SMIC), afin que la baisse du coût du travail profite surtout aux secteurs industriel et agricole " les plus exposées à la concurrence " . " 80 % des salariés de l'industrie perçoivent un salaire inférieur à 2,4 SMIC ", indique Bercy. Et dans le secteur agricole, ce sont 920.000 contrats de travail qui bénéficieront du nouveau barème, et 94 % des entreprises du secteur.

Bercy s'emploie également à dissiper les craintes des Français quant à la hausse des prix liée à l'augmentation de 1,6 point de la TVA . Le gouvernement affirme qu'il n'y aura " pas d'impact significatif sur les prix ".

D'une part, car le taux normal de TVA (le seul relevé) concerne 'seulement' 40 % des biens et services consommés.

D'autre part, car Bercy ne croit pas que les entreprises françaises profiteront de la baisse de leurs coûts de production pour restaurer leurs marges.

Si bien que le prix TTC " devrait baisser " pour les produits non concernés par le relèvement de TVA et rester globalement stable pour ceux concernés par la hausse de TVA.

Au final, seuls les prix des biens importés (touchés par la hausse de TVA mais non bénéficiaires des baisses de charges) seraient " susceptibles " d'augmenter. Mais dans un contexte de faible croissance et de forte concurrence, " les entreprises n'ont pas intérêt à augmenter leurs prix de vente sous peine de perdre des parts de marchés ", met en garde Bercy.


Pas d'estimation en termes de gains à l'exportation

Comme sur l'emploi, l'impact dépendra étroitement du comportement de marge des entreprises. Les économistes de Natixis estiment que l'impact sur les prix à la consommation se limitera à 0,5 point d'inflation, essentiellement concentré sur 2013. Bercy juge que cela conforte son raisonnement.

Si la mesure poursuit un objectif de compétitivité, le gouvernement ne donne pourtant aucune estimation chiffrée en termes de gains à l'exportation et d'évolution de part de marché par rapport à nos voisins de la zone euro. Pas plus qu'il ne se risque à une estimation de l'impact de la réforme sur la croissance.


"La TVA sociale, c'est aujourd'hui une vraie piste de réflexion pour accroître la compétitivité dans notre pays, a estimé Dominique de Villepin, mais c'est une mesure. Moi, ce que je souhaiterais, c'est qu'on ait une stratégie", a ajouté l'ancien Premier ministre, lors de l'émission C Politique sur France.

Selon lui, "une stratégie de compétitivité c'est bien sûr abaisser le coût du travail mais c'est plus que ça", comme "recentrer les pôles de compétitivité, en limiter le nombre, leur permettre d'agir en fédérant l'action des PME comme des grandes entreprises".
(avec Frédéric Schaeffer, journaliste Les Echos)