Loïc Sécher: septième procès en révision en France

Les effets durables de l'action ministérielle de Ségolène Royal

Pour la septième fois de son histoire, la France va ouvrir lundi un procès en "révision" d'un homme qui avait été définitivement condamné pour un crime, une décision remise en question par des faits nouveaux.
Les dossiers en révision précédents: affaires Loïc Sécher, d'Outreau, Patrick Dils, Leprince, Seznec, maréchal Bazaine.

Loïc Sécher, mis en cause et écroué une première fois en 2000, a été condamné en première instance comme en appel en 2003 et 2005 pour viols et agressions sexuelles sur mineure.
Cette audience, qui doit durer une semaine aux Assises de Paris, concerne Loïc Sécher - son identité est public - un ouvrier agricole de 50 ans de Loire- Atlantique condamné en appel à 16 ans de réclusion en 2005 pour viols sur mineure et qui a purgé plus de sept ans de détention.
Il a été libéré en avril 2010 après la décision de la Cour de Cassation de réviser ce procès.

L'affaire reposait sur les accusations d'une adolescente perturbée psychologiquement, qui s'est rétractée en 2007,

Le problème de la fiabilité des expertises psychiatriques
La personne se disant victime, adolescente au moment des faits, a répété ses accusations d'abord devant les gendarmes, puis devant le juge d'instruction et enfin devant les deux Cours d'Assises.
Bien que sans aucune valeur scientifique, une expertise psychiatrique la jugeant "crédible" était venue renforcer l'accusation et peser sur le jugement. Aujourd'hui, le curseur fantaisiste des experts judiciaires réalisées durant la révision la situe dans la catégorie plus perturbée. Sera-t-elle jugée équilibrée et à nouveau fiable, demain ?

A partir de 2007, elle avait avoué à son entourage qu'elle avait menti et s'est depuis tenue à cette version. Un psychiatre l'a réexaminée dans le cadre de la révision et a conclu qu'elle était perturbée d'avoir menti. Le tribunal peut-il demander une expertise psychiatrique du psychiatre ?
La crédibilité des accusations des enfants del'affaire d'Outreau fut validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction et ceux-ci attestèrent la validité de leurs déclarations.

La contre-enquête menée par la Cour de Cassation a montré qu'elle était vierge au moment des accusations et a appris qu'elle avait jadis accusé à tort d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels.

Une autre enquête sur une supposée agression physique à son encontre avait débouché en 2005 sur un non-lieu: la justice la soupçonna d'automutilation.
Au troisième procès Sécher, on ignore quelle sera sa position.

Du dossier Dils au dossier Machin

Le dernier exemple en date d'une procédure de révision de condamnation criminelle définitive concernait Patrick Dils. En septembre 1986, deux enfants furent retrouvés morts Montigny-lès-Metz. Un jeune apprenti cuisinier de 16 ans, Patrick Dils, fut alors interrogé car il habitait la même rue que les victimes. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre d'enfants, il a été acquitté et libéré en 2002.

Ce type de procédure tend à devenir plus fréquent. Un huitième procès en révision est d'ailleurs en attente à Paris pour Marc Machin.
Il avait été condamné en première instance en 2004, puis en appel en 2005, à 18 ans de réclusion, dont 12 de sûreté incompressible, pour avoir tué au couteau le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly Marie-Agnès Bedot.

Les éléments retenus étaient ses "aveux" lors de sa cinquième audition en garde à vue à la police, répétés sur le coup devant un juge d'instruction, puis retirés. Un témoin assurait l'avoir reconnu sur les lieux avant le crime.

Il avait été condamné alors même qu'une autre femme, Maria de Araujo, avait été tuée aussi au pont de Neuilly en 2003, date à laquelle Marc Machin était en prison.

Le 3 mars 2008, un autre homme, David Sagno, est venu à la police s'accuser du meurtre de Marie-Agnès Bedot. Son empreinte génétique a été découverte sur un ongle de la victime et sur ses vêtements. Il a aussi avoué avoir tué Maria de Araujo.

Les avocats de la défense des dossiers Machin et Sécher ont mis ces affaires sur le compte des imperfections de la procédure criminelle française et les considèrent comme symboliques d'une nouvelle ère judiciaire. Ces dysfonctionnements de l'institution judiciaire ne doivent pourtant pas occulter ceux des médias, ceux du monde politique et ceux de certains acteurs sociaux.

Dossier du juge Burgaud

Le scandale de l'affaire de pédophilie d'Outreau a amené l'interdiction des expertises de crédibilité et une grande circonspection dans les affaires d'abus sexuels.

La garde à vue a en outre profondément changé depuis le 1er juin, les policiers devant désormais mener les interrogatoires en présence d'un avocat. Il n'est donc en théorie plus possible de recueillir de faux aveux sans que cela se remarque.

Dossier de la ministre Royal

De juin 1997 à mars 2000, Sa Cynique Majesté Royal, 3e candidate actuelle de la primaire du PS dans l'ordre des sondages, fut ministre déléguée à l'Enseignement scolaire du Gouvernement Jospin. Elle mena alors une campagne médiatique tonitruante en matière de sécurité, s'attachant spécialement à la défense des droits de l'enfant et à la lutte contre la violence à l'école (loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs). Il fallait en particulier donner droit à la parole des enfants.
C'est ainsi que, dans l'affaire d'Outreau pour abus sexuels sur mineurs, le juge d'instruction Fabrice Burgaud prêta une oreille complaisante aux dénonciations de plusieurs enfants: pour complaire à la ministre, comme les experts psychologues dans l'air du temps politique ? Elles conduisirent un grand nombre de personnes à des mises en garde à vue puis en examen et débouchèrent sur une erreur judiciaire.

2000: Loïc Sécher est accusé par une adolescente et écroué.
2001: ouverture de l'instruction de l'affaire d'Outreau, suivie du procès aux Assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais, mai-juillet 2004)

2008: accusé à tort par un élève, l'instituteur Jean-Luc Bubert se suicide: lien PaSiDupes

Ségol'haine Royal peut dormir sur ses deux oreilles, la conscience tranquille.