La déchéance de la nationalité, une nécessité européenne

Les temps changent et les textes doivent suivre, ou précéder

Nous étions jusqu'alors portés à penser qu'une fois acquise une nationalité l'est pour toujours. C'était à une époque où les acquisitions étaient moins nombreuses et plus sincères.

Or, force est de constater, pour l'avoir observé dans la vie de tous les jours, que les nouveaux heureux élus à la nationalité française se sentent tellement différents de leurs hôtes qu'ils entendent modifier le genre de vie des autochtones en imposant leurs coutumes exotiques.

La force d'occupation et les collabos

Pire, certains, souvent issus de l'école de la République et déformés par des professeurs qui se piquent d'humanisme dévoyé et de tiers-mondisme coupable, ont développé la haine des petits-fils de colons et un esprit de vengeance qui a produit des aigris de la société, des violents des banlieues et des destructeurs des emblèmes et des biens représentant la nation d'accueil. De l'aveu de certains, dans la musique, mais aussi dans des sites ou des media, l'objectif est de prendre possession des lieux, avec le concours d'occidentaux, membres associatifs et acteurs politiques.

Le retard européen

A l'heure de la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen, la plupart des pays de l'Union Européenne sont dotés de lois autorisant la déchéance de la nationalité pour des crimes et délits précis et l'île de Malte est même allée aussi loin que ce que l'exécutif propose en France pour s'adapter au monde actuel.

En France, la procédure de déchéance de nationalité reste pour le moment exceptionnelle car elle est strictement encadrée, c'est-à-dire verrouillée. Conformément à l'article 25 du code civil, seuls risquent d'être déchus les citoyens naturalisés condamnés à certains crimes ou délits précis comme l'«atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation», le terrorisme, ou ceux qui se livreraient «au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France». Ces conditions très restrictives se retrouvent encore dans les autres pays d'Europe, mais les menaces nouvelles y soulèvent les mêmes inquiétudes et suscitent les mêmes réflexions.

Seule Malte a déjà envisagé de punir certains de ses criminels de droit commun issus de l'immigration de la déchéance de nationalité : si un citoyen est condamné à une peine supérieure à un an de prison dans les sept années qui suivent sa naturalisation, il perd automatiquement la nationalité maltaise. Dans les autres pays européens, les termes de la loi restent tellement flous que le seuil intolérable ne semble jamais atteint. Que signifie en effet «porter gravement atteinte à la sûreté de l'Etat » ou « représenter une réelle menace pour ses intérêts pour risquer une déchéance » : être coupable de crimes de guerres, d'actes terroristes, servir dans une armée ennemie ? Aux juges d'apprécier et de trancher en dernier ressort, alors que, comme des journalistes, ils sont notoirement partisans et pourtant intouchables, bien qu'ils ne soient pas élus.

Les entraves aux états souverains sont autant de points de faiblesse

Ces motifs incertains sont restreints car les lois qui autorisent la procédure doivent être conformes à un certain nombre de textes improbables. Il peut par exemple s'agir de la Constitution nationale : en Allemagne, l'article 16 de la loi fondamentale indique ainsi que «la nationalité ne peut pas être retirée», mais elle n'est d'ailleurs pas non plus partagée avec une autre, et que «la perte de la nationalité ne peut intervenir qu'en vertu d'une loi et seulement si celui-ci [le contrevenant] ne devient pas de ce fait apatride». La loi n'a pas prévu les cas d'individus qui détruisent leurs papiers et leurs empreintes digitales pour ne pas être identifiés et confondus.

De même, un bon nombre de pays européens - à l'exception remarquable de la France - a ratifié la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe qui stipule que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». La notion d'arbitraire n'étant pas définie, sa mise en oeuvre reste subjective et inapplicable.

L'UE, espace de colonisation

Autre exemple de bon sentiment humaniste inadapté au monde occidental et aux menaces qui le guettent, «chaque Etat-partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu'ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis leur nationalité ultérieurement.»
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Brice Hortefeux a déclaré samedi 7 août à Perpignan que d’ici la fin du mois, il fera des « propositions de mise en œuvre juridique » sur la déchéance de la nationalité française. Une disposition qui devra sanctionner les meurtriers de policiers et de gendarmes et les polygames si les événements de ces dernières semaines et la liberté de la femme ne laissent pas les élus politiques impavides ou candides.

VOIR et ENTENDRE une petite video proposée par ...LePost
histoire de rester accessible à la moyenne de son lectorat:

charles Martel envoyé par joepastrana

Du dialogue sort le compromis

Le ministre de l'Intérieur a souligné que ses suggestions seront faites en relation avec les ministères de la Justice et de l’Immigration, admettant ainsi que la concertation mènerait à des compromis. Éric Besson a déjà exprimé ses réticences.

Si B. Hortefeux a également annoncé que politiquement la France doit combattre avec détermination la polygamie et l’excision, il n'a pas pour autant ignoré la difficulté juridique à une déchéance pour cause de polygamie. La protection de toutes les femmes n'est donc garantie avant longtemps sous notre latitude.