L. Cohen-Solal (PS) ne sera pas maire du Ve par tous les moyens
La justice a de nouveau tranché
Le Conseil d’Etat a confirmé 18 septembre 2009 le rejet de la demande d'annulation des élections municipales de 2008 dans le Vème arrondissement.
La juridiction était saisie en appel après un premier jugement du tribunal administratif, le 24 septembre dernier, qui avait déjà confirmé la validité de son élection au poste de maire d'arrondissement.
Un long feuilleton
A la différence de Google, aujourd'hui Yahoo! Actualités fait peu cas de l'information... Pour tout dire, PaSiDupes, ne l'a pas encore dénichée.
La justice a pourtant confirmé la validité de la ré-élection de Jean Tiberi (UMP) en mars 2008 maire du Ve arrondissement, au terme d'une longue procédure qui avait en revanche nourri un flot de dépêches d'agences.
En 1997, Jean Tiberi avait d'abord été accusé d'avoir organisé à compter de 1989 un système de fraude électorale.
Le député-maire UMP de Paris (1995-2001) avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des faux électeurs du Ve. Le procureur avait requis une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans, un an de prison avec sursis, ainsi que 10.000 euros d'amende.
Puis, en 2008, le Conseil d'État avait été saisi en appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2008 qui avait rejeté la demande d'annulation des élections des 9 et 16 mars de la même année faite par une trentaine de candidats et d'électeurs du 5e, dont l'adversaire de Jean Tiberi, la socialiste Lyne Cohen-Solal.
La justice a de nouveau tranché
Le Conseil d’Etat a confirmé 18 septembre 2009 le rejet de la demande d'annulation des élections municipales de 2008 dans le Vème arrondissement.
La juridiction était saisie en appel après un premier jugement du tribunal administratif, le 24 septembre dernier, qui avait déjà confirmé la validité de son élection au poste de maire d'arrondissement.
Un long feuilleton
A la différence de Google, aujourd'hui Yahoo! Actualités fait peu cas de l'information... Pour tout dire, PaSiDupes, ne l'a pas encore dénichée.
La justice a pourtant confirmé la validité de la ré-élection de Jean Tiberi (UMP) en mars 2008 maire du Ve arrondissement, au terme d'une longue procédure qui avait en revanche nourri un flot de dépêches d'agences.
En 1997, Jean Tiberi avait d'abord été accusé d'avoir organisé à compter de 1989 un système de fraude électorale.
Le député-maire UMP de Paris (1995-2001) avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des faux électeurs du Ve. Le procureur avait requis une peine d'inéligibilité d'une durée de cinq ans, un an de prison avec sursis, ainsi que 10.000 euros d'amende.
Puis, en 2008, le Conseil d'État avait été saisi en appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2008 qui avait rejeté la demande d'annulation des élections des 9 et 16 mars de la même année faite par une trentaine de candidats et d'électeurs du 5e, dont l'adversaire de Jean Tiberi, la socialiste Lyne Cohen-Solal.
Une trentaine d’électeurs et candidats, dont la rivale PS de Jean Tiberi, Lyne Cohen-Solal , avaient attaqué l’élection de l’inoxydable maire du Ve (depuis 1983), et ancien maire de Paris, sur plusieurs points comme les dépenses de campagne, les procurations ou encore la composition des listes électorales.
Au terme d'un second tour très débattu, Jean Tiberi avait remporté la victoire de la triangulaire de mars 2008 avec 225 voix d’avance, dans une ambiance électrique et sous un tonnerre d'applaudissements mêlé de sifflets.
A toutes fins utiles, le Conseil d'Etat précise en 2009 avoir "confirmé cette décision sur tous les aspects contestés" de sa réélection de 2008, à savoir la liste électorale, l'établissement des procurations, le compte de campagne de Jean Tiberi.
Jean Tibéri a donc conservé son poste de maire du Ve arrondissement de Paris
Avec 45% des voix, il a devancé sa rivale socialiste Lyne Cohen-Solal (44,1%), dont les intrigues ont finalement lassé.
Le fair play d'une certaine presse ?
La presse ne se fait guère l'écho de cette décision de justice qui met un terme aux visées de Lyne Cohen-Solal (ci-contre) sur l'arrondissement.
Encore des désirs d'avenir brisés...
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