La suppression du "délit de solidarité", porte ouverte aux incivilités

La ‘solidarité’, alibi des réseaux contestataires du travail parlementaire

Environ un millier de personnes s’est réuni mercredi 8, place Saint Michel à Paris, à l'appel d'un collectif d'associations qui demandent que l'aide illégale aux sans-papiers en infraction avec la loi ne soit pas considérée comme un délit.

Que cache ce collectif ?
Parmi ses membres, la presse sympathisante cite Emmaüs, le Cimade (un comité) ou le Secours Catholique, pour la façade d’honorabilité. Le Secours Populaire ne fait pas partie de ala liste? Or, à sa tête, on trouve en fait le Gisti.

Le Gisti, organisation de défense des droits fondamentaux des migrants, est une association à but non lucratif de défense juridique des étrangers en France. Soutenu dès l’origine (1972) par le Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Evacués), le Gisti, ces dernières années, s'est investi de manière croissante au niveau européen, notamment avec le réseau Migreurop, né autour de la mobilisation sur le camp de Sangatte, puis dans le cadre du Forum social européen de Florence en 2002. Le réseau Migreurop se mobilise pour lutter contre "l'Europe des camps".
Le Gisti a fait partie des 10 ONG européennes qui, en février 2004, ont porté plainte auprès de la Commission européenne contre le gouvernement italien, pour le renvoi vers la Libye de centaines de candidats à l'asile arrivés sur la petite île de Lampedusa.

Les revendications du collectif

Le collectif a lancé un appel à manifester devant les palais de justice de quelque 90 villes de France sur le thème "si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit!" 90 villes, c’est ce que voit Rue89, mais, pour le Cimade, elles n’auraient été que 75…
Place Saint Michel, de nombreux bénévoles et militants associatifs arboraient sur leurs vêtements la formule "Aidant, je suis prêt à être poursuivi !"

L’estimation des participants selon la police est symptomatique.
Rue89 a compté 5 500 manifestants, et ajouté, avec un naturel désarmant, qu’ils étaient souvent anonymes ! Car les militants ne font généralement pas la différence entre immigrés légaux et illégaux, un amalgame que les premiers n’apprécient guère.

Le collectif d'associations récuse le fait que dans la loi de finances, figure un objectif chiffré d'interpellation d'"aidants" aux étrangers en situation irrégulière. L'objectif fixé est de 5.000 pour 2009 et de 5.500 pour 2011.
Pour les associations, il s'agit d'une "atteinte au droit de solidarité". Selon le ministre de l'Immigration Eric Besson, le terme "aidants" désigne "des personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine".

Les associations récusent également l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".
Le Cesada, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
Reprenant en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, il a été créé en 2004 à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005, mais la partie réglementaire fut publiée le 15 novembre 2006.

Des juges militants de gauche, membres du collectif
La justice est-elle libre? Et sinon, est-elle équitable et juste ?

Le Gisti se targue d’une double approche, à la fois concrète et juridique, des questions liées aux droits des étrangers et des immigrés en France. Mais il bafoue en fait les lois républicaines votées par les élus de la nation, car son action juridique s’est toujours inscrite dans une logique d’opposition aux textes institutionnels.
Les passeurs sont la cible des autorités, mais les associations voudraient les ignorer. Ce sont pourtant les mêmes qui acceptent que ce soient les dealers, et non pas tant les toxicomanes, qui soient poursuivis. Dans l’un et l’autre cas, sans les premiers, les seconds ne seraient pas si nombreux.
Les associations concentrent l’attention des media sur la partie visible du phénomène. Le compassionnel est le mode opératoire de l’opposition vaincue dans les urnes. Ils contestent le législateur a priori.

Mais outre le Gisti, le Syndicat de la magistrature, qui participe à la mobilisation, Matthieu Bonduelle, secrétaire général, revient au droit pour expliquer que, dans les faits, les forces de l'ordre jouent avec la loi :
« Cet article est écrit dans des termes extrêmement larges. Même si Besson parle des exemptions que posent l'article L622-4, le texte n'empêche aucunement le placement en garde à vue de personnes qui viennent en aide à des sans-papiers. Alors, oui, peut-être que comme le dit Besson, il n'y a pas beaucoup de condamnations mais il y a régulièrement des gardes à vue. »

La solidarité, en perte de sens
Faudra-t-il bientôt être solidaires des pirates de l'Internet, des fraudeurs du fisc ou de la Sécu et des tourneurs ou autres violeurs?

Ces associations et des juges égarés vident la notion de solidarité de son sens
Le Code Civil stipule que « la solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée», c’est-à-dire qu'elle doit résulter d'une mention explicite de la loi ou d'un contrat.
Faut-il, en tout état de cause, simplement évoquer les mariages blancs pour souligner la valeur d’un contrat en matière d’immigration clandestine? Pourtant, le Cimade fustige les « voix qui s'élèvent pour dénoncer la mutiplication des procédures policières et judiciaires contre des militants associatifs ou simples citoyens qui apportent un soutien humain aux étrangers en situation irrégulière ». assure qu’ "Aimer un étranger ne doit pas être un délit", car « pour les conjoints ou concubins français, l'amour porté à un étranger en situation irrégulière [périphrase alambiquée pour désigner un « clandestin »] devient également un acte criminel ! » Selon ce raccourci populiste, il serait criminel d’aimer. Chantez violons…

Le collectif mené par le Gisti verse donc dans l’usurpation. Il ne peut se prévaloir d’aucune loi ni d’aucun contrat, sauf à se les fabriquer sur mesure, en renvoyant députés et sénateurs chez eux.
« Les mots ne sont pas innocents ». Et pas même l'intox sur celui de "solidarité" ?
Le joli mot de ‘solidarité’ n’était pas entaché d’illégalité, jusqu’ici. En soutenant des clandestins entrés illégalement sur le territoire national, les « aidants » entrent à leur tour en clandestinité. Mais cette solidarité théorique, car les solidaires conservent la garantie de conserver leur nationalité. Une authentique solidarité consisterait à s’exposer, ce que précisément ils refusent. Que laisseront-ils de bienveillance de bon aloi à la solidarité?

Les aidants en liberté

-> Des associations

l’Anafé
Membre de Migreurop, cette Association nationale d’assistance aux frontières pour les clandestins étrangers, existe depuis les années Mitterrand, depuis que les Etats européens développent une politique de contrôle plus strict des flux migratoires et mettent en œuvre des mesures destinées à lutter contre l'immigration irrégulière.
Selon elle, il n’existe pas de clandestins, seulement des étrangers.

UCIJ et la LDH

Le réseau Education sans frontières (RESF)

-> Pipolisation

Les artistes s'engagent en faveur des clandestins Rodolphe Burger, Jacques Higelin (un proche du précédent), Claire Denis (scénariste et réalisatrice et membre du jury du Festival de Cannes…), Mathilde Monnier (chorégraphe, Montpellier), Sandra Nkaké et bien d'autres rejoignent le mouvement des Amoureux au ban public ... Aussi Rokia Traoré, Sandra Nkaké, Petra Magoni, Mehdi Haddab, le collectif Spoke Orchestra. Et encore Lubomir Bakchev (La graine et le mulet, palmé au Festival de Cannes, justement : voir Claire Denis, plus haut !), Matti Diop (35 Rhums, film de …Claire Denis !), etc… Au total, un petit cercle bruyant.
Et pourquoi ne pas nommer Wozniak, dessinateur du «Canard Enchaîné» ?…

-> Politisation

Influençable, Martine Aubry, première secrétaire du PS, accompagnée de plusieurs députés socialistes, était venue, affirmer que "la solidarité ne doit pas être un délit".
Elle en appelle clairement à la rue pour combattre la majorité parlementaire. "C'est non seulement notre rôle mais notre devoir d'être présent et surtout de relayer le débat à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté …devant la presse. Pourquoi aller aux urnes, si la loi est votée dans les manifestations, avec la bénédiction de républicains.

Une proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière a été rejetée dans la matinée devant la Commission des lois. Elle sera cependant inscrite à nouveau à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

Le PS n’a d’autre politique que de prendre le contre-pied du gouvernement. Les socialistes ne craignent pas de dénoncer avec constance le travail de la majorité des représentants de la nation et c’est donc la démocratie qu’elle met en péril dans la rue en soutenant la contestation permanente.