vendredi 31 octobre 2008

Social : la majorité de l’Assemblée Nationale rétablit la prime transport

Fillon obtient gain de cause
L'Assemblée Nationale a rétabli jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget Sécu 2009, supprimée la semaine dernière en commission et l'a étendue aux abonnements vélo.
Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur du texte, Yves Bur (UMP), avaient fait adopter, en commission, la suppression de la prime. Ils avaient considéré qu’elle "ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé".

Les députés ne suivent pas l’avis de la commission parlementaire
L’amendement par la commission avait provoqué de vives réactions et entraîné un rappel à l'ordre de la majorité par le Premier ministre François Fillon.

Les deux chambres doivent se prononcer
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, promise par le gouvernement, s'articule en deux volets:
1- l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France,
2- et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.
Dans un souci de traitement social de la crise, Eric Woerth (Budget) a réitéré l'engagement du gouvernement en faveur de cette mesure. "Le salarié doit pouvoir se rendre, pour un coût acceptable, à son travail", a-t-il dit.

L’UMP étend le bénéfice de la prime transport
Un amendement de Philippe Goujon (UMP) a en outre décidé d'étendre le dispositif aux abonnements de vélo. Les députés ont voté en ce sens, car, selon le député de Paris "le vélo est amené à se développer en tant que mode de transport quotidien, notamment pour les déplacements domicile-travail".

Présenté notamment par les députés UMP Françoise de Panafieu, Claude Goasguen ou encore Pierre Lellouche, l'exposé sommaire de cet amendement souligne qu'"actuellement, la part des déplacements à vélo concerne deux millions de personnes en France, soit 3,5% de la population. A Paris, 74% des déplacements à vélo sont des déplacements professionnels".
Les députés notent que "les systèmes de location représentent un coût annuel allant de 90 à 360 euros, entièrement à la charge de l'employé, et constituent de ce fait un montant dissuasif comparé aux transports en commun. Pour encourager cette pratique, le coût de l'abonnement vélo pourrait donc être remboursé en partie par l'employeur pour les salariés ayant choisi le vélo comme mode de déplacement principal, au même titre que l'abonnement de transports collectifs", soulignent encore les députés.

Selon l'amendement, le coût de l'abonnement vélo peut être remboursé en partie par l'employeur pour les salariés ayant choisi le vélo comme mode de déplacement principal, au même titre que l'abonnement de transports collectifs.
Rien n'est donc fait pour la protection de l'environnement...

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