Non-virginité recousue par la Cour d’Appel de Douai ?

L’annulation de mariage sera-t-elle annulée ?
La cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille, en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité, une décision qui a suscité un vif débat politique et philosophique en France. Le dossier sera examiné en appel le 22 septembre. Dans l'attente de cette audience, l'annulation du mariage ne pourra donc être transcrite sur les registres d'état-civil. Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux.

Face à une pratique venue d’ailleurs et abolie du droit républicain français, le tribunal de Lille a pris la décision qu’il ne fallait pas prendre et la Cour d'Appel se trouve maintenant devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse, mais plus conforme aux us et coutumes sur le territoire français.
La décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui, après avoir d'abord justifié la décision initiale, dans l’intérêt de la jeune femme, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de fond, et non plus jugée sur une base humanitaire.
Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.

En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité, au sens du Code civil, était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne -considérée comme objet de consommation- . « Tu ne mentiras pas » est une raison valable en république laïque.
Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision, en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence non seulement une règle religieuse, mais aussi le principe de l’annulation du mariage, une régression sur le divorce. La répudiation menaçait d’être la prochaine étape dans la remise en cause de la liberté des femmes de disposer d’elles-mêmes et de l’égalité des sexes.
Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle". Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on. Ce qui reste une annulation.