Royal va porter plainte contre Raffarin pour diffamation
Du travail pour les tribunaux
Me Mignard, avocat de Désirdavenir Royal et parrain de deux de ses enfants, a annoncé jeudi le prochain dépôt d'une plainte pour diffamation contre l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui s'était indigné de la "délinquance sociale" de la présidente de Poitou-Charentes, après sa condamnation en appel dans un litige de droit du travail: licenciements abusifs.(Lire PaSiDupes à 'délinquance sociale' )
Mais ça ne suffit pas...
Me Jean-Pierre Mignard précise en outre dans un communiqué que l'ancienne candidate socialiste malencontreuse à la présidentielle, Sa Cynique Majesté Royal, va se pourvoir en cassation du jugement de l'affaire des salaires non payés, prononcé le 10 avril par la cour d'appel de Rennes, cette fois.
Me Jean-Pierre Mignard précise en outre dans un communiqué que l'ancienne candidate socialiste malencontreuse à la présidentielle, Sa Cynique Majesté Royal, va se pourvoir en cassation du jugement de l'affaire des salaires non payés, prononcé le 10 avril par la cour d'appel de Rennes, cette fois.
Ces annonces surviennent au lendemain de commentaires naturels de Nicolas Sarkozy contre la presse, dont il dénonce la clémence avec Sa Cynique Majesté susnommée dans cette affaire et, plus globalement, d'être partisane.
"Outre que le chef de l'Etat n'est pas le rédacteur en chef de la presse française, il n'est pas décent de sa part de réduire un arrêt de cour à un tract de son parti politique", a polémiqué Me Mignard, dans cette affaire d'indécence sociale .
Le défenseur considère que les propos présidentiels, rapportés par des députés reçus en réunion privée à l'Elysée mercredi, "confirment la volonté d'exploiter un litige complexe en machine de guerre politicienne". Et sur le fond, rien de moralement répréhensible et de socialement injuste?
Au terme provisoire d'une dizaine d'années de procédure, la socialiste Royal a pourtant été condamnée en appel le 10 avril à verser plusieurs mois de salaires impayés à ses deux anciennes attachées parlementaires. C'était après 10 ans et une campagne socialiste à la présidentielle...
Les faits remontent à 1997, quand l'Assemblée nationale avait été dissoute par Jacques Chirac. Les affirmations des deux employées malheureuses ont été jugées recevables par le tribunal. Elles ont fait valoir qu’elles avaient continué à travailler pour leur Royal patronne indélicate pendant la campagne législative sans être payées.
"Outre que le chef de l'Etat n'est pas le rédacteur en chef de la presse française, il n'est pas décent de sa part de réduire un arrêt de cour à un tract de son parti politique", a polémiqué Me Mignard, dans cette affaire d'indécence sociale .
Le défenseur considère que les propos présidentiels, rapportés par des députés reçus en réunion privée à l'Elysée mercredi, "confirment la volonté d'exploiter un litige complexe en machine de guerre politicienne". Et sur le fond, rien de moralement répréhensible et de socialement injuste?
Au terme provisoire d'une dizaine d'années de procédure, la socialiste Royal a pourtant été condamnée en appel le 10 avril à verser plusieurs mois de salaires impayés à ses deux anciennes attachées parlementaires. C'était après 10 ans et une campagne socialiste à la présidentielle...
Les faits remontent à 1997, quand l'Assemblée nationale avait été dissoute par Jacques Chirac. Les affirmations des deux employées malheureuses ont été jugées recevables par le tribunal. Elles ont fait valoir qu’elles avaient continué à travailler pour leur Royal patronne indélicate pendant la campagne législative sans être payées.
Jean-Pierre Raffarin, resté attaché à la région Poitou-Charentes en tant qu’ancien président, avait réclamé début avril la démission de la condamnée.
"Le licenciement abusif n'est pas une pratique pour qui prétend exercer de hautes fonctions (...) Pour un responsable politique, la délinquance sociale, c'est la faute majeure", avait déclaré l'ancien Premier ministre dans Le Parisien.
Pour le procédurier Me Mignard, ces qualificatifs sont diffamatoires "et utilisés avec l'évidente volonté de nuire". Que dire des impayés ?...
Enfin les élus de la majorité régionale de Poitou-Charentes «dénoncent »l'exploitation éhontée par l'UMP et particulièrement par Jean-Pierre Raffarin« de la décision de justice dans le litige opposant Ségolène Royal à son »ancienne collaboratrice parlementaire qui travaille désormais pour un député UMP«.
RépondreSupprimerDepuis 10 ans, »au moins 20 juges de différentes juridictions« ont traité cette affaire, écrivent les élus, évoquant la »complexité de la position juridique des assistants parlementaires en période de campagne électorale«.
Cet »imbroglio juridique«, n'a »bien entendu aucun lien avec la gestion de la Région Poitou-Charentes«, indiquent les élus qui parlent de »l'esprit de revanche de Jean-Pierre Raffarin«.
Comment la presse ne dénonce-t-elle pas l'INDECENCE de Royal?
RépondreSupprimerOnt-ils perdu tout sens moral?
PETITION en faveur de Raffarin ouverte à cette adresse:
RépondreSupprimerhttp://jeff123.typepad.fr/royalmensonge/2008/05/petition-de-sou.html
Réaction à l'anonyme du 9/5
RépondreSupprimerAlors, v'là que les élus socialistes se mobilisent pour soutenir une condamnée ?
Bonne nouvelle, elle a payé ?