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mercredi 7 août 2019

Marlène Schiappa est "complètement à côté de la question", observe un ex-procureur

Le Grenelle sur les violences conjugales en est une illustration

Le Grenelle sur les violences conjugales, une teuf des associations, selon l'ex-procureur Luc Frémiot 


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L'ancien procureur de la République de Douai, qualifie de "grande fête aux associations" le Grenelle sur les violences conjugales voulu par Marlène Schiappa en septembre.
La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre tous les genres est "complètement à côté de la question" avec son Grenelle organisé en septembre, a estimé, mercredi 7 août, Luc Frémiot, cet ancien procureur de la République de Douai.

Référence dans la lutte contre les violences conjugales, depuis qu'en tant qu'avocat général il a fait acquitter une femme battue, Alexandra Lange, qui avait tué son mari en 2012, Luc Frémiot a lancé début juillet, avec la comédienne Eva Darlan, une pétition exigeant que l'Etat enquête sur les manquements qui ont conduit à la mort de dizaines de femmes depuis janvier. "On a la solution", affirme Luc Fremiot qui avait également lancé en 2003 à Douai (Nord) un dispositif d'éloignement et de traitement du conjoint violent, alors que c'était la femme qui était, jusqu'alors, éloignée du domicile, par mesure de protection. "J'ai fait baisser la récidive à 6% en 2003", assure-t-il. 

Selon cet expert, "on ne tire pas les leçons de ce qui se passe"

Dans une tribune publiée vendredi 19 juillet 2019 sur franceinfo, des familles et des proches de victimes de féminicide proposent une série de mesures pour lutter contre ce fléau.franceinfo : Ce Grenelle sur les violences conjugales est une bonne idée ou une table ronde qui ne donnera rien, selon vous ?
Luc Frémiot : Quand j'entends Mme Schiappa sur le Grenelle, je me dis qu'elle est condamnée à faire le spectacle en cette période estivale et que, comme d'habitude, elle me paraît complètement à côté de la question. J'entends parler de grande réflexion culturelle, il faut remettre en cause notre culture sur le sujet, on appelle les témoins, mais on ferait bien de balayer devant sa porte surtout. 
Parce qu'on pourrait parler des dysfonctionnements. C'est ça le préalable. Pourquoi les plaintes ne sont pas reçues ? Tout simplement parce que les femmes ne sont pas reçues comme elles devraient l'être dans les commissariats. On ne prend pas les plaintes qu'on devrait prendre. Certains services de police prennent encore des mains courantes. Vous avez encore certains procureurs de la République qui ne traitent pas les plaintes. La question, elle est là. On n'est pas du tout dans la philosophie.

Rien n'a évolué dans ce domaine, selon vous ?
Ce n'est pas suffisant ! Bien évidemment, il y a des gens qui font bien leur métier mais, moi, je m'occupe des trains qui n'arrivent pas à l'heure. Lorsque je reçois des courriers de ces femmes qui disent qu'on les renvoie chez elle [elles] parce qu'elles n'ont pas de certificat médical, alors que ce n'est pas du tout une obligation ; qu'on les conduit à porter une main courante qui n'a aucun intérêt puisqu'il n'y aura pas d'enquête ; quand je sais qu'il y a des Parquets qui classent ou qui font des simples rappels à la loi… Il suffit de regarder dans les 85 féminicides (à la date du 4 août quand, à Marignane, "une femme enceinte d'une trentaine d'années", selon France Info - la maman, et non la grossesse ! - est décédée de trois balles dans l'abdomen à bout portant) qu'on vient de comptabiliser, ils annoncent des dysfonctionnements.
Dans la pétition que nous avons lancée [début juillet] avec Eva Darlan, on veut savoir pourquoi il y a eu autant de meurtres de femmes, pourquoi les plaintes n'ont pas été suivies d'effet et quelles sont les solutions. Qu'on ne vienne pas, une fois encore, nous agiter devant le nez un Grenelle qui est la grande fête aux associations. 

Comment faire changer les choses ?
Il y a beaucoup de choses à faire. Vous avez des femmes qui se présentent qui parlent de menaces de mort. Les trois quarts du temps, on leur répond : "Vous savez les menaces, c'est pas bien grave. C'est du bluff. Ayez confiance ! etc". Elles ne sont pas prises au sérieux comme elles devraient l'être. Ce qui me choque aussi, c'est que Mme Schiappa c'est la Mme Loyal du gouvernement. Elle n'a aucun pouvoir.
Le pouvoir il est où ? Il est chez M. Castaner avec ses troupes qu'il ferait bien de remettre en ordre en rappelant certains principes. Il est également au niveau du ministère de la Justice qui ferait bien de contrôler les procureurs de la République en leur demandant des comptes chaque mois sur ce qui a été fait, combien de plaintes, comment elles ont été traitées. Mme Schiappa, elle parle, elle amuse la galerie, mais ce n'est pas du tout comme ça qu'on va résoudre le problème.

Qu'est-ce que vous pensez des expérimentations, comme en Isère, d'éloignement du conjoint violent avec un suivi ?
C'est moi qui ai lancé ça en 2003 à Douai. J'avais trois points précis qui étaient : suppression des mains courantes, on prenait des plaintes avec une tolérance zéro et on chassait du domicile conjugal l'auteur de violences que je plaçais dans un centre de manière à ce qu'il soit pris en main par des psychiatres et des psychologues, afin qu'on le fasse réfléchir sur les causes de la violence. Et aujourd'hui on a l'air de nous sortir ça. J'ai fait ça en 2003 et ça fonctionnait parfaitement. D'ailleurs la chancellerie a repris ce dispositif dans le guide des bonnes conduites.
Les procureurs et les magistrats n'ont d'une façon générale pas pris en compte l'importance de ces violences faites aux femmes. [60 des juges en poste sont pourtant des femmes...] On a la solution. J'ai fait baisser la récidive à 6% en 2003. 
Au lieu de toujours souhaiter que l'on crée des centres d'accueil pour les femmes, les associations feraient bien aujourd'hui de se mobiliser pour des centres d'accueil pour les hommes. Si on ne traite pas les causes des violences, on en sera toujours pareil la semaine prochaine. On ne tire pas les leçons de ce qui se passe.

Il faut combler une lacune de l'expert et de France Info.
En 2010, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, aujourd'hui inféodé à Macron, a déclaré la violence contre les femmes "grande cause nationale", puis la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem pour son plan triennal contre les violences faites aux femmes.
Mais Luc Frémiot et le service public font l'impasse sur l'action de François Fillon.  Dans l'intervalle, lors de la journée de l’élimination de la violence à l’égard des femmes le Premier ministre Fillon a lancé son plan de combat : "un régime de référé-protection va être créé," a-t-il déclaré à Matignon. Cette disposition est essentielle pour protéger les victimes avant même qu’elles ne déposent plainteUn nouveau délit a vu le jour pour reconnaître les violences psychologiques des victimes (article 17, art. 222-13-1 du Code pénal) du 10 juin 2010).Le Premier Ministre a dénoncé les violences silencieuses qui, "ne laissent pas de traces visibles à l'œil nu, mais mutilent l'être intérieur des victimes". 
A l’image de ce qui existe en Espagne, F. Fillon a voulu améliorer la prévention et éviter la récidive et a préconisé le port du bracelet électronique, qui permettrait de vérifier que le conjoint se tient éloigné de la victime.Un arsenal législatif complété par les mesures d’expérimentation présentées antérieurement par la Secrétaire d’Etat à la famille Nadine Morano et par la Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Suite à sa visite en Espagne, Mme Morano avait exprimé sa volonté d'expérimenter un dispositif d’urgence sociale pour accompagner la victime psychologiquement et vérifier sa situation tous les 15 jours. Sur le même principe la Ministre de la Justice a voulu tester les portables d’urgence, moyen rapide et efficace pour géolocaliser les victimes et prévenir les services de police si besoin.Ces dispositifs étaient à l'étude alors même qu’une proposition de loi sur la violence conjugale avait été déposée par la député socialiste Danièle Bousquet et le député UMP Guy Geoffroy.

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