Macron n'a aucune obligation de surtaxer les carburants et le chauffage

"On peut taxer moins le travail sans surtaxer le carburant et le chauffage"

Par un beau week-end d'avril 2018, Ségolène Royal est arrivée au zoo de Beauval à bord d'un BMW X6 

Royal(e) gabegie de fonds publics

Un choix plutôt malheureux de celle qui vient de lancer une ONG consacrée à la lutte contre ...le réchauffement climatique. Malgré ses hauts cris de vertueuse exemplaire, elle se discrédite parmi ceux/celles qui prônent le "faites ce que je dis, pas ce que je fais !".  En février 2018, la voiture du délégué interministériel à la sécurité routière a été filmée garée sur une piste cyclable. Début mars dernier encore, le convoi d'Edouard Philippe avait pris de sacrées libertés avec le code de la route, pour des raisons de sécurité… mais à l'occasion d'un déplacement auprès d'accidentés de la route ! Les 80 km/h, trop peu pour lui ! Chantal Perrichon, la présidente de la 'Ligue contre la violence routière', lui a-t-elle adressé un choix de ses remontrances les plus acerbes ?

Cette fois, c'est Ségolène Royal qui est surprise en flagrant-délit. 

On se souvient que l'ancienne ministre de l'Ecologie est une grande promotrice de la voiture électrique, faisant notamment tout son possible pour sauver le constructeur Mia, au prix d'un endettement colossal de la Région Poitou-Charentes. Déjà empêtrée dans ses déclarations sur General Electric, Alstom et l'écotaxe, Ségolène Royal l'avait choisie comme véhicule de fonction, mais l'image de la marque n'y a rien gagné : l'expérience a tourné au fiasco. Sa Mia est un projet à la casse. Lentreprise de Cérizay a été démantelée et ses actifs vendus.

Bien que la presse présente son bilan politique comme une référence, c'est tout un pan de la stratégie de la ministre de l'Ecologie qui s'effondrait. En mars 2010, alors que le carrossier Heuliez était au plus mal, Ségolène Royal promettait de redresser l'entreprise et, mieux, de constituer une filière de la voiture électrique en Poitou-Charentes. La région devait être son laboratoire, la preuve qu'une responsable politique peut influer le cours de l'économie. La présidente socialiste de région créa une société d'économie mixte pour sauver les derniers actifs de Mia. Elle y injecta un million d'euros, en pure perte.

Si on y ajoute le soutien accordé à Eco&Mobilité, ce sont 20 millions investis à perte et perdus au final en gaz d'échappement. Et Ségolène Royal avait promis la création de 100.000 emplois grâce à la filière verte.

Les élus de l'opposition avaient intenté une action en justice contre la mauvaise gestion financière de Ségolène Royal (impayés, dette) à la tête de Poitou-Charentes (2004-2014).

Le tribunal administratif de Bordeaux a débouté le groupe d'opposition LR/CPNT de la région Nouvelle-Aquitaine qui voulait se substituer à l'exécutif socialiste pour lancer une action en justice contre "les irrégularités" de gestion de l'ex-région Poitou-Charentes, a annoncé jeudi le groupe dans un communiqué.

"Scandale impuni". Virginie Calmels, présidente (LR) du groupe LR/CPNT, son vice-président (LR) Yves d'Amécourt, et Olivier Chartier, chef de file de l'opposition dans l'ex-région Aquitaine, "regrettent que justice ne soit pas rendue et prennent acte de cette décision défavorable qui met à l'abri de toute poursuite pénale les auteurs politiques de ces actes délictueux". Les élus de l'opposition régionale soulignaient qu'"à l'heure où le Parlement vote une loi de moralisation de vie politique, le scandale de la gestion de l'ex-région Poitou-Charentes restera donc impuni."

Pour aller au zoo, la coquecigrue du marais poitevin utilisait un des modèles de la marque allemande basée dans sa région Poitou-Charentes pour venir au conseil des ministres, sous l'oeil des caméras.

L'équipe de l'émission Quotidien, diffusée sur TMC, est allée à sa rencontre lors d'un déplacement au zoo de Beauval. Surprise, Ségolène Royal est arrivée à bord d'un BMW X6, un modèle qui n'existe ni en électrique ni en hybride !

Une situation des plus incohérentes et irresponsables pour celle qui est officiellement "ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique" depuis quelques mois et qui vient de lancer une ONG pour lutter contre le réchauffement climatique ! Comment peut-on, avec une telle vitrine, fouler aux pieds les grands principes énoncés gravement sur toutes les chaînes, et rouler à bord d'un énorme 4x4 'made in Germany', pour pas moins de 74.300 €. Ce  serait une voiture de fonction que ça ne ferait pas mon tache, singulièrement en déplacement officiel lié à l'écologie.

La plupart des taxes présentées comme "vertes" ne financent pas la transition énergétique

Or, le poids de la fiscalité dite environnementale pèse de plus en plus lourdement depuis 2016

Plutôt que d'augmenter la fiscalité sur les carburants, le gouvernement pourrait aisément trouver de nouvelles économies, estime l'iFRAP. Chaque semaine, ce think-tank libéral publie sur lefigaro.fr une évaluation d'une des promesses du président de la République et il accorde à cette politique la note de 2/10...

Macron met du sel sur une plaie ouverte par "l'ancien monde".

Et le président d'un "nouveau monde" supposé attise la colère montante des automobilistes contre la hausse du prix des carburants. 

En 2013, la taxe sur les produits pétroliers (TICPE, pour 'Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques') s'élevait à 42,8 centimes sur le litre de gazole et 60,7 centimes sur le litre de super sans plomb 95. 

En 2018, ces taxes sont respectivement de 59,4 et 68,3 centimes. 

L'année prochaine, il est prévu que la taxe sur le gazole augmente encore de 6,5 centimes et celle sur le super de 2,9 centimes. 

La réalité du terrain est pire que les barêmes officiels. Des distributeurs ont devancé les hausses inscrites au calendrier. 

Une part importante des distributeurs vend d'ores-et-déjà le gazole plus cher que le super 95 : la plupart des points de vente ont dépassé 1,5 euro le litre. 

Jusqu'à présent, la modération du prix du baril depuis 2015 avait masqué l'augmentation des taxes (qui sont indépendantes de l'évolution du prix du brut mais pas des volumes livrés).

51 milliards de fiscalité verte en 2016… 62 en 2019

La fiscalité dite environnementale aura augmenté en 2019 de 11,3 milliards d'euros en quatre ans, dont 4,92 milliards prévus entre 2018 et 2019.

Une augmentation principalement imputable la hausse de la TICPE - ce droit d’accise est un impôt indirect perçu par le gouvernement sur la consommation - liée à la convergence diesel-essence, à la montée en puissance de la composante carbone et à la suppression partielle de la niche du gazole non-roulant. 

Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone dont le montant est appelé à augmenter jusqu'à 100 €/t de CO2 en 2030 , dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.

Seulement voilà, sur une augmentation de 3,9 milliards d'euros prévue pour le TICPE, seulement 80 millions d'euros seront reversés sur le Compte d'affectation spécial (CAS) Transition énergétique, un fonds dédié.

Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne pour collecter une taxe intérieure de consommation régionalisée sur les produits pétroliers pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole. Une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centimes pour le gazole et de 1,77 centimes pour l'essence. Par ailleurs, les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centimes pour le gazole et de 0,73 centimes pour l'essence. Au total, c'est donc 2,5 centimes par litre qui sont du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charente, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s'établit donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l'essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions.

Mais la variation de la collecte de la TICPE profite quasi-exclusivement… au budget général de l'Etat pour 3,7 milliards d'euros. 

Vient ensuite l'agence de financement des infrastructures de transport, avec 200 millions, puis la transition énergétique, avec 100 millions d'euros environ. D'ailleurs en 2016, 800 millions d'euros des crédits affectés à la transition énergétique n'ont pas été utilisés.

La TICPE est bien devenue une variable d'ajustement pour les finances de l'Etat.

Ainsi,  est mensonger l'argument d'une hausse des recettes de la TICPE pour financer la mission Ecologie, développement et mobilité durable  entre 2018 et 2019. D'ailleurs, cette affectation ressortait à 10,39 milliards de crédits de paiement en 2018 et a seulement 10,62 milliards en 2019. Il n'y a donc pas de recyclage des recettes de TICPE dans des dépenses environnementales supplémentaires (sauf à élargir le financement au périmètre du ministère tout entier, dont le budget est annoncé en hausse de 1 milliard à 34,2 milliards d'euros, mais là encore le compte n'y est pas, de près de 2,7 milliards). L'augmentation est donc avant tout une opération de pur rendement fiscal. Et quel que soit le prix des carburants, les Français devront s'en acquitter.

Conscients de la charge explosive portée par l'augmentation qui arrive pour 2019, des parlementaires de la majorité proposent en catastrophe des chèques pour aider les Français modestes à payer leur carburant, et le gouvernement une prime à la casse pour changer de voiture. 

Mais pour acheter quoi? De l'essence ou du diesel? Et des voitures neuves qui coûtent plus de 15.000 euros? Avec une aide de 1.000 à 2.500 euros? Pour racheter un véhicule au diesel... Le président de la République annonce une aide pour ceux qui font plus de 30 km pour se rendre sur leur lieu de travail. Des aides (et donc des dépenses budgétaires) pour palier des hausses d'impôts. C'est ubuesque.

Les incohérences du gouvernement risquent bien de se révéler intenables. 

Si le prix du baril reste haut - mais il a baissé en octobre -, il ne pourra que renoncer à l'augmentation de la taxe sur les carburants prévue pour 2019. Et il devra trouver des économies pour financer la perte en recettes et en gaspillages au sommet de l'Etat : quel est le coût du déplacement du gouvernement en grand appareil à la préfecture de Charleville-Mézières, le 7 novembre 2018, avant pendant et après ? Les ministres se sont-ils déplacés en bus hybrique de nouvelle génération ?

Marseille a mis en circulation deux Citaro BlueTec-Hybrid.

Rien qu'en supprimant la possibilité de partir avant 62 ans dans la fonction publique, et en en faisant de même avec les régimes spéciaux, on arrive rapidement à plus de 2 milliards d'euros d'économies. Et il existe bien d'autres pistes… Si, si, on peut taxer moins le travail sans surtaxer les déplacements et le chauffage des Français…

Le Macronomètre, observatoire des réformes du gouvernement, est un site de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro.fr. Il s'agit d'un outil dédié à l'évaluation du quinquennat d'Emmanuel Macron: évaluation économétrique par rapport à son programme électoral et aux annonces de son gouvernement. L'action du gouvernement y est notée sur 10 chaque mercredi, avant le conseil des ministres, et devient lisible d'un seul coup d'œil. Le Macronomètre permet à chacun de se faire un avis sur la tenue ou non des promesses du président de la République et sur l'efficacité des réformes du gouvernement.