Loi Schiappa: le sociétal reprend l'ascendant sur le socio-économique en berne

Des parlementaires LREM ripostent aux critiques de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes 

79 députés et sénateurs LREM montent au créneau dans la presse

Associations de victimes, personnalités féministes ou encore professionnels ont affiché leur "immense colère."

Des têtes de gondole décriées des media et des réseaux, telles les activistes féministes Caroline de Haas (propulsée par Ségolène Royal, Scouts unitaires de France, qui, tous 'unitaires' qu'ils puissent être, et à la différence des Scouts de France, maintiennent une distinction éducative entre les unités de filles et de garçons, cabinet de Najat Vallaud-Belkacem et association radicale 'Osez le féminisme !') ou Florence Montreynaud (70 ans, 'Chiennes de garde', 'Meute contre la publicité sexiste', réseau 'Encore féministes !"), d'une part, ou Muriel Salmona, de l'autre (son livre, ci-contre, présente une femme et semble négliger les mineur(e)s, quel que soit leur âge), ont publié une tribune publiée sur le site du JDD, pensant peut-être faire avancer leur point de vue : promulguée début août, en pleines vacances caniculaires, la loi Schiappa ne précise pas "un seuil d’âge pour protéger les enfants des viols," contestent ces dames, rappelant que, dans deux affaires récentes, des fillettes de 11 ans ont été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des hommes majeurs.

TRIBUNE. "Loi Schiappa, la protection de l’enfance en berne" https://t.co/SLtVQB82w5

— Le JDD (@leJDD) 19 août 2018

Le nombre de signataires a doublé...

Le bilan que dressent les 55 signataires n'est guère favorable : "La loi Schiappa ne protégera pas mieux les enfants; elle maintient le quasi-statu quo en matière de protection de l’enfance en France, un secteur totalement en berne. "Non seulement cette loi déçoit à l'unanimité l'ensemble des professionnels ou experts de la protection de l'enfance dont les espoirs étaient grands mais, en plus, le secrétariat d'Etat et ses soutiens ont l'outrecuidance de nous attaquer en raison de critiques légitimes et justes", ajoutent ces militantes politiques.

"Nous soutenons les combats menés par ces associations et ces militants dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. [...]  

Une semaine après la publication sur LeJDD.fr d'un texte d'associations critiquant la loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles, estimant notamment que la protection de l'enfance était "en berne" après son vote le 1er août dernier, 83 députés et un sénateur En Marche répliquent. A l'initiative de la rapporteure du texte, la députée Alexandra Louis, ces parlementaires défendent dans une tribune leur travail législatif contre "les approximations et mensonges véhiculés depuis plusieurs semaines, notamment sur les réseaux sociaux". Pour les signataires, dont la présidente de la Commission des Lois Yaël Braun-Pivet, il s'agit d'"une loi de progrès".

"Non, cette loi n’a pas été "votée en catimini" comme l’affirment certains. Tout au contraire, elle est le fruit d’un long travail de co-construction. Outre la grande concertation initiée par le gouvernement avec le tour de France de l’égalité, de multiples travaux ont précédé les débats parlementaires. Ainsi, nous avons auditionné dans le cadre des travaux préparatoires de nombreux professionnels, responsables associatifs, magistrats, médecins, avocats etc.

Le projet de loi a ainsi été amélioré, modifié et enrichi par l'Assemblée nationale et le Sénat au fur et à mesure des rencontres et des débats. Les deux assemblées ont d'ailleurs trouvé un accord et voté ce texte à l’unanimité. C’est bien que cette loi marque un net progrès pour la protection des victimes et particulièrement des enfants.

Oui, c'est une loi de progrès car elle allonge la durée de prescription qui permet désormais au ministère public d’engager des poursuites contre un auteur présumé de viol sur mineur jusqu’aux 48 ans de la victime contre 38 ans auparavant. Cette mesure prend en compte différents phénomènes, dont l’amnésie traumatique, pour laisser aux victimes le temps nécessaire pour parler et être entendues.

Oui, c'est une loi de progrès car elle sanctionne enfin les raids numériques dont les premières cibles sont les enfants et particulièrement les collégiens et lycéens. Combien d’enfants seuls derrière leur écran de téléphone ou d’ordinateur ont été marqués à vie par un déferlement de messages humiliants ou menaçants?

Oui, c'est une loi de progrès car elle réprime pour la première fois de notre histoire le premier degré des violences sexistes : l’outrage sexiste qui prend le plus souvent la forme du harcèlement de rue et dont les enfants peuvent aussi être victimes.

Oui, c'est une loi de progrès car elle sanctionne plus sévèrement les auteurs de violences conjugales qui se livrent à ces violences en présence de mineurs, car un enfant témoin de violences est toujours un enfant victime. Cette mesure avait été à très juste titre sollicitée par les associations.

Oui, c'est une loi de progrès car elle accentue la répression des délinquants qui administrent des drogues à leurs victimes pour commettre des agressions sexuelles ou des viols.

Oui, c'est une loi de progrès car elle permet de combler plusieurs vides juridiques, comme la captation d’images impudiques, aussi appelée upskirting et qui pourra désormais être poursuivie par la justice et être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Les détracteurs de la loi Schiappa-Belloubet n’évoquent quasiment aucune de ces mesures mais concentrent leurs griefs sur l’article 2 de la loi. Cet article fait écho aux tristement célèbres affaires de Pontoise et de Meaux pour lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue. Les juridictions n'avaient pas considéré que le jeune âge des victimes (11 ans) suffise à caractériser la contrainte ou la surprise.

Or, il faut savoir qu'avant l’adoption de cette loi, la définition du crime de viol et du délit d’agression sexuelle ne comportait aucune spécificité relative aux mineurs de moins de 15 ans.

Ainsi, le juge devait rechercher l’existence d’une contrainte, menace, surprise ou violence sans toutefois être tenu légalement de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes mineurs.

La loi prévoit désormais un âge seuil que la juridiction doit prendre en compte. Le texte est clair : "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Si une juridiction s’affranchissait de cette disposition, son jugement ou arrêt serait invalidé.

En réalité, les opposants à cette loi souhaitaient que nous mettions en oeuvre une présomption de non consentement. Cette proposition qui a été très longuement étudiée et discutée n’a pas été retenue et ce pour deux raisons :

• Le Conseil d’Etat et des juristes spécialisés (magistrats, avocats, universitaires, magistrat de la Cour de cassation …) nous ont mis en garde sur le risque réel d’inconstitutionnalité de cette présomption de culpabilité qui n'existe pas en matière criminelle. Le Conseil d'État a aussi rappelé le danger de l'automaticité d'une présomption. Par exemple, dans le cas d'une relation suivie entre un mineur de 17 ans et demi et un autre de 14 ans, la survenance de la majorité du premier aurait eu pour conséquence de faire renvoyer ce dernier devant la Cour d'assise. Il n'était pas question pour nous de prendre le risque que le texte soit censuré par le Conseil constitutionnel et ce au préjudice des victimes.

• De plus, une présomption n’empêcherait pas le débat sur l’existence d’une contrainte ou d’une surprise et donc sur les circonstances du viol ou de l’agression puisque le propre d’une présomption est de pouvoir être renversée, ce qui ne manquerait pas d'être fait par les avocats de la défense. Le débat sur le consentement ou tout au moins sur le contexte aurait donc tout de même lieu. La disposition adoptée a surtout le mérite de trouver une application immédiate aux dossiers en cours dès l’adoption du texte, ce qui n’aurait pas été le cas d’une présomption.

Les débats autour de cette présomption traduisent semble-t-il une certaine défiance à l’égard du juge qui garde une marge d’appréciation. Toutefois, pas un dossier ne ressemble à un autre et aucune victime n’est comparable à une autre. Le juge doit pouvoir apprécier en conscience chaque situation dans sa spécificité dans l’intérêt même des victimes.

L’enjeu pour les législateurs que nous sommes et pour les juges saisis de ces faits est de concilier la nécessaire protection des victimes et le respect des droits et libertés fondamentaux.

Enfin, si cette loi constitue une pierre angulaire de la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, nous continuerons bien évidemment à rester mobilisés pour avancer sur ce sujet en nous impliquant non seulement dans l’évaluation de cette loi mais également sur tous les sujets permettant une meilleure protection des mineurs.

Leur pouvoir est-il donc si insignifiant au Parlement qu'ils défendent une loi dans la presse ? 

Faut-il aussi qu'elle soit parée du terme populiste de "progrès" pour être entendus ? Face aux critiques, notamment concernant la protection des mineurs, dans une tribune au Journal du dimanche.

Les signataires répondent à une autre tribune d'associations et de professionnels de la protection de l'enfance, qui dénonçaient un "statu quo" dans la protection des mineurs dans la précédente édition du JDD. Au premier rang des signataires se trouve l'avocate marseillaise Alexandra Louis, rapporteure du texte à l'Assemblée. Cette avocate trentenaire, "investie dans le domaine associatif, l’insertion et l’accès au droit et à la culture", est l'élue de la circonscription défavorisée dont Sylvie Andrieux (PS) a été chassée et dont le coeur compte 19,4% de chômeurs et 20,5% de  bénéficiaires de la CMU-C. 

"Nous regrettons et ne comprenons pas cette prise de position" des critiques de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, écrivent les parlementaires, qui énumèrent toutes les mesures qui en font, selon eux, une "loi de progrès": allongement de la durée de prescription des viols sur mineurs, sanctions contre les "raids numériques" dont sont victimes les enfants, sanctions plus sévères pour les violences conjugales ...en présence de mineurs, etc... Une loi répressive, plus administrative que dissuasive, voire même grotesque sur le sujet de la présence, ou non, de mineurs à une scène de violences conjugales.

Que l'avocate marseillaise ait pris la tête de cette réaction médiatique en dit long sur la nécessité de sa visibilité politique personnelle, puisqu'elle a le sénateur Stéphane Ravier, maire de secteur FN (RN), face à elle, et que l'origine principale des violences en question, puisqu'elle est députée d'une circonscription comportant 22% de familles monoparentales, voire 30% à La Rose. 

Les détracteurs de la loi "n'évoquent quasiment aucune de ces mesures mais concentrent leurs griefs sur l'article 2 de la loi," relatif aux abus sexuels sur les mineurs, estiment les 79.

L'article 2 prévoit que lorsque les violences sexuelles sont commises sur "un mineur de quinze ans" des deux sexes  genres principaux, "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Cette formulation est plus floue que l'intention initiale d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui caractérisait le viol strictement à partir de toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans.

Le groupe de parlementaires LREM se défend de son laxisme en faisant valoir que rappelle que cette proposition "n'a pas été retenue" parce qu'elle courait un "risque réel d'inconstitutionnalité". Et sur le fond, ils estiment que la "présomption n'empêcherait pas le débat sur l'existence d'une contrainte ou d'une surprise (...) puisque le propre d'une présomption est de pouvoir être renversée".

Les 79 relancent le débat sur l'interprétation libre, "au faciès", de la loi par le juge. Selon eux, "les débats autour de cette présomption traduisent semble-t-il une certaine défiance à l'égard du juge qui garde une marge d'appréciation". Défiance qui n'est pas sans fondement en remettant en cause le travail législatif, en fonction d'une idéologie syndicale ou d'options personnelles.

Or, la majorité présidentielle n'est pas sur la même ligne

"En tant que femme, mère et élue, j'ai honte !" lance Nathalie Avy-Elimas, se croyant probablement plus responsable que l'ensemble des hommes, pères et élus... Cette députée LREM du Val-d'Oise, écartée du MoDem en 2007 et proche de Valérie Pécresse, avait choisi la presse - une tribune dans Le Parisien - pour tenter de faire entendre sa défense des amendements en faveur d'une présomption de contrainte, confirmant que la pensée unique du président étouffe toute autre... 

L'ex-professeur des écoles dédie son texte à Sarah, 11 ans, élève de 6e d'un collège de sa circonscription, dont la relation sexuelle avec un homme de 28 ans - deux fellations et à une pénétration - avait, dans un premier temps, été qualifiée d'atteinte sexuelle, le Parquet ayant estimé que la pré-adolescente était consentante. Une information judiciaire pour viol avait finalement été ouverte par la suite.

"Est-ce que tu veux que je t’apprenne à embrasser, ou plus ?", aurait proposé l'homme à la pré-adolescente abordée à la sortie du collège : La mère de Sarah raconte qu' "elle n’avait pas la maturité pour comprendre. Elle n’a pas vu la manipulation. L’embrassade, elle l’a prise comme une plaisanterie. C’est une enfant ", mais non une enfant de 2017, Et d'ajouter : les policiers " m’ont expliqué qu’elle l’avait suivi sans violence, sans contrainte, que la seule chose qui jouait en sa faveur, c’était son âge."Or, les policiers s'en tenaient au droit français : "Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende, " est-il ainsi écrit noir sur blanc dans le Code pénal. Dans son rapport, la police du Val d’Oise décrit Sarah comme une " jeune fille de 11ans " et non une enfant.Le droit français n'est donc adapté ni à l'époque ni au brassage des populations aux usages divers.

Pour la députée, la loi française "a fait de Sarah une double victime", "victime de son bourreau" et "victime des législateurs, qui n'ont su protéger les enfants de leurs agresseurs". Selon elle, l'Assemblée a "échoué" à adopter "un texte à la hauteur des enjeux". 
C'est pourquoi, comme l'avocate, l'élue interpelle l'opinion dans la presse, estimant l'une et l'autre ne pas être audibles de la majorité présidentielle.

Dans sa tribune, l'enseignante prévient,qu'elle saisira "toutes les occasions possibles et pourquoi pas la réforme judiciaire à venir pour aller plus loin".

Les 84 députés et sénateurs LREM signataires :

-Mme Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône, rapporteure du texte à l'Assemblée nationale

-Mme Yaël BRAUN-PIVET, députée des Yvelines, Présidente de la Commission des Lois

-M. Jean-Jacques BRIDEY, député du Val-de-Marne, Président de la Commission de la Défense

-M. François PATRIAT, sénateur de la Côte-d'Or, président du groupe LREM au Sénat

-Mme Naïma MOUTCHOU, députée du Val-d'Oise

-Mme Marie-Pierre RIXAIN, députée de l'Essonne, Présidente de la délégation aux droits des femmes

-Mme Caroline ABADIE, députée de l'Isère

-Mme Bérengère ABBA, députée de Haute-Marne

-M. Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône

M. Gabriel ATTAL, député des Hauts-de-Seine et porte-parole de LREM

-Mme Lætitia AVIA, députée de Paris

-M. Didier BAICHERE, députée des Yvelines

-M. Xavier BATUT, député de Seine-et-Marne

-Mme Aurore BERGE, députée des Yvelines et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée

-M. Jean-François CESARINI, député du Vaucluse

-Mme Émilie CHALAS, députée de l'Isère

-M. Guillaume CHICHE, député des Deux-Sèvres

-M. Jean Charles COLAS-ROY, député de l'Isère

-Mme Fabienne COLBOC, députée d'Indre-et-Loire

-Mme Bérengère COUILLARD, députée de la Gironde

-M. Olivier DAMAISIN, député du Lot-et-Garonne

-Mme Dominique DAVID, députée de la Gironde

-Mme Jennifer DE TEMMERMAN, députée du Nord

-Mme Coralie DUBOST, députée de l'Hérault

-M. Jean-François ELIAOU, député de l'Hérault

-Mme Élise FAJGELES, députée de Paris

-M. Jean-Marie FIEVET, député des Deux-Sèvres

-Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée de la Sarthe

-Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l'étranger

-M. Jean-Luc FUGIT, député du Rhône

-M. Raphaël GAUVAIN, député de Saône-et-Loire

-Mme Laurence GAYTE, députée des Pyrénées Orientales

-M. Guillaume GOUFFIER-CHA, député du Val-de-Marne

-Mme Perrine GOULET, députée de la Nièvre

-M. Fabien GOUTTEFARDE, député de l'Eure

-Mme Émilie GUEREL, députée du Var

-Mme Nadia HAI, députée des Yvelines

-M. Dimitri HOUBRON, député du Nord

-M. Sacha HOULIE, député de la Vienne

-Mme Monique IBORRA, députée de Haute-Garonne

-Mme Catherine KAMOWSKI, députée de l'Isère

-M. Daniel LABARONNE, député d'Indre-et-Loire

-Mme Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

-M. Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône

-Mme Fiona LAZAAR, députée du Val-d'Oise

-M. Gaël LE BOHEC, député d'Ile et vilaine

-M. Gilles LE GENDRE, député de Paris et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée

-M. Stéphane MAZARS, député de l'Aveyron

-M. Sylvain MAILLARD, député de Paris

-Mme Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d'Ile-et-Vilaine

-M. Jacques MARILOSSIAN, député des Hauts-de-Seine

-M. Denis MASSEGLIA, député du Maine-et-Loire

-Mme Sereine MAUBORGNE, députée du Var

-M. Ludovic MENDES, députée de la Moselle

-M. Thomas MESNIER, député de la Charente

-Mme Monica MICHEL, députée des Bouches-du-Rhône

-M. Jean-Michel MIS, député de la Loire

-Mme Claire O'PETIT, députée de l'Eure

-M. Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire

-M. Didier PARIS, député de la Côte-d'Or

-Mme Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône

-M. Damien PICHEREAU, député de la Sarthe

-Mme Claire PITOLLAT, députée des Bouches-du-Rhône

-M. Jean-Pierre PONT, député du Nord

-M. Eric POULLIAT, député de Gironde

-M. Bruno QUESTEL, député de l'Eure

-Mme Isabelle RAUCH, députée de la Moselle

-Mme Cécile RILHAC, députée du Val-d'Oise

-Mme Mireille ROBERT, députée de l'Aude

-Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, députée de l'Essonne

-M. Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

-Mme Nathalie SARLES, députée de la Loire

-Mme Liliana TANGUY, députée du Finistère

-M. Jean TERLIER, député du Tarn

-M. Stéphane TESTE, député de Seine-Saint-Denis

-Mme Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

-Mme Huguette TIEGNA, députée du Lot

-Mme Nicole TRISSE, députée de la Moselle

-Mme Frédérique TUFFNELL, députée de Charente-Maritime

-Mme Annie VIDAL, députée de Seine-Maritime

-M. Cédric VILLANI, député de l'Essonne

-Mme Martine WONNER, députée du Bas-Rhin

-Mme Hélène ZANNIER, députée de la Moselle

-M. Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône

Richard Ferrand, président de groupe, n'en est pas.

Si les députés Gabriel Attal ou Aurore Berger sont signataires, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, ne l'est pas. 

Et le dernier porte-parole LREM nommé, Rayan Nezzar ? 

Ce député de 27 ans fait profil bas depuis juin 2018, quand le mensuel Vanity Fair révéla son rôle - par l'entremise de Quentin Lafay, 27 ans, plume de Macron et auteur de romans - durant la campagne auprès de Marc Ferracci, actuel conseiller spécial de Muriel Pénicaud, et dévoila les coulisses de son ascension au sein du mouvement de La République en marche.

Rayan Nezzar interdit à la presse de parler de son père qui abandonna mère et enfant en bas-âge. S'agit-il d'Amor Nezzar, homme politique algérien né en 1949, et membre du Front de libération nationale (FLN), devenu député de wilaya (1987-1992) ?

Nommé le 4 janvier 2018 dans la fonction de porte-parole de La République en marche, Ryan Nezzar annonce sa démission le 9 janvier "pour préserver le mouvement et ses proches". Il est pointé pour des insultes proférées sur Twitter cinq à six ans auparavant. Alors étudiant de Montreuil à Sciences Po et préparant le concours de l'ENA, il avait écrit une dizaine de messages d'injures visant une journaliste et des responsables politiques, dont Jean-François Copé, Marine Le Pen, Bruno Le Maire, aussi bien que  Manuel Valls. Le 12 janvier, il déclare lors de l'émission Bourdin Direct : "Ces tweets, je les avais oubliés. J'ai été choqué autant que vous. J'avais à l'époque 20 ans, j'étais étudiant. Aujourd'hui je n'emploierais plus ces mots" et "Le portrait de moi qu'on peut faire en lisant ces messages, ce n'est pas la personne que je suis". "Notre génération a grandi en même temps que les réseaux sociaux", a-t-il détaillé invitant à une "réflexion collective" sur l'empreinte numérique.Lien PaSiDupes