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mercredi 1 août 2018

Le législateur macronien fait de l'abattage : trois lois par jour

Stakhanovisme des députés : l'approche des vacances justifie-t-elle un bâclage législatif ?
Macron adopte le "fini, parti"...
L'Assemblée nationale devrait adopter définitivement trois projets de loi, vite fait mal fait, ce mercredi, pour sa dernière séance de questions au gouvernement.

Un marathon législatif. L'agenda des députés s'annonce chargé ce mercredi, avant un mois de vacances de l'Assemblée nationale, bousculée ces deux dernières semaines par l'affaire Benalla, entre auditions par les commissions d'enquête et motions de censure contre le gouvernement.
Avec trois projets de lois à adopter définitivement, ce dernier jour de session extraordinaire (un mois de travaux ajoutés à l'agenda) vient clore une année législative gloutonne: 52 projets de loi et propositions de loi définitivement adoptés, finalement à la va-comme-je-te-pousse, 130 jours de séance et plus de 1.000 heures de débats dans l'hémicycle. 

● Dernière séance de questions au gouvernement
Les députés devaient à partir de 15 heures leurs dernières questions au gouvernement avant la pause estivale. Au lendemain du rejet de deux motions de censure contre le gouvernement, les ministres pourraient encore affronter les attaques des oppositions ragaillardies par l'affaire Benalla.

● Vote du projet de loi avenir professionnel
C'est le projet phare de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" devait être adopté sans encombre par les députés, en cata, malgré le désaccord de tous les groupes d'opposition. Le Sénat a rejeté le texte, jeudi 26 juillet, considérant que la quasi-totalité de ses apports, pendant la première lecture du texte, avaient tous été supprimés par les députés en deuxième lecture.

Le texte met en oeuvre quelques unes des promesses de campagne d'Emmanuel Macron: l'ouverture des droits au chômage aux indépendants (une indemnisation en cas de faillite, à hauteur de 800 euros par mois pendant 6 mois) et les démissionnaires (une fois tous les 5 ans, à condition d'avoir un projet professionnel solide). 30.000 indépendants et autant de démissionnaires seraient concernés chaque année. 
Le texte transfert aussi le pilotage de l'apprentissage des régions aux branches professionnelles, un point de la réforme contesté par des présidents de région et les députés UDI et Les Républicains (LR).

● Vote du projet de loi asile-immigration
Rejeté ce mardi par le Sénat, le projet de loi pour une "immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", l'un des plus clivants de l'année législative, devait néanmoins être définitivement adopté par l'Assemblée nationale : la voiture des vacances était chargée... Ce projet de loi est "dénué de toute stratégie migratoire", selon le sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet, un texte "de régression", selon la députée socialiste Marietta Karamanli, et conspué par les députés de l'opposition pendant les 61 heures de débat en première lecture à l'Assemblée, mais les enfants piaillent à l'arrière.

Ce texte avait même révélé les premières fêlures au sein de la majorité, divisée sur le sujetes vacanc mais vite calmée à l'approche des vacances. En première lecture, début mai, des députés La République en marche (LaREM) avaient défendu des amendements contre l'avis du gouvernement. L'élu Jean-Michel Clément avait même voté contre et quitté le groupe majoritaire. En deuxième lecture, jeudi dernier, onze députés LaREM se sont abstenus et une élue, Aina Kuric, a voté contre, mais ils sont revenus à la raison en août.

Parmi les mesures sur le point d'être adoptées, la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile - de 120 à 90 jours - pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés. Parallèlement, le texte facilite la reconduite à la frontière pour les déboutés et l'accueil des acceptés, en réduisant à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Enfin, il double le délai maximal de rétention des étrangers en attente d'expulsion, en le faisant passer de 45 à 90 jours.

● Vote du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes
La loi portée par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, devrait boucler un parcours législatif sans retard. Largement adopté par l'Assemblée en mars et par les sénateurs en mai, le texte a obtenu un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.

Le projet de loi réprime le harcèlement de rue en instituant une contravention pour "outrage sexiste", c'est-à-dire des commentaires sur le physique, sifflements, ou encore des propos sexistes, notamment. Il porte aussi de vingt à trente ans le délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis sur les mineurs. Cependant, critiquée par des associations, la notion "d'atteinte sexuelle avec pénétration" a été enlevée du texte par le gouvernement.

Les députés reprendront leurs travaux le 12 septembre, en session extraordinaire.

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