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samedi 4 août 2018

La gauche radicale saisit le Conseil constitutionnel sur deux des trois lois voté à la fermeture

Les trois formations de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel sur les textes de loi "avenir professionnel" et "asile et immigration"

Les "Sages" valideront-ils le bâclage législatif de fin de session extraordinaire  ? 

Vendredi 3 août, les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale - socialistes, insoumis et communistes - ont annoncé leur saisine du Conseil constitutionnel à propos des textes de loi controversés asile et immigration, ainsi que sur l'avenir professionnel, tous deux adoptés définitivement mercredi, en catastrophe, alors que les députés avaient leurs valises dans le couloir. 

La loi asile et immigration "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.
"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d'asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d'asile des garanties procédurales conditionnant l'effectivité du droit d'asile", jugent-ils. La loi porte également atteinte "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité", avec la nouvelle condition fixée pour acquérir la nationalité à Mayotte.


Concernant le texte de loi avenir professionnel, "nous considérons qu'en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle".
Un 'amendement présidentielimpose en effet "une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrit la triade dans un communiqué commun .

Le texte contreviendrait également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d'emploi, ainsi qu'au principe d'égal accès à l'instruction en faisant de l'apprentissage une voie non plus de la formation initiale mais de la formation continue", selon eux.

Les trois groupes de gauche ont eu l'obligation de s'unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel.

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