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dimanche 22 avril 2018

Transparence de la vie publique : Transparency dresse un bilan mitigé de l'action de Macron

Une année de pouvoir sans partage et pourtant des "avancées insuffisantes"...

L’imbu de lui-même à l'Elysée, ainsi que sa bande d'arrogants, taclés sèchement

L'ONG altermondialiste 'Transparency International France' a pointé dimanche des "avancées insuffisantes" du pouvoir macronien sur l’éthique et la transparence de la vie publique, faisant la leçon au "pédagogue" de l'Elysée. 
ONGI d'origine allemande, qui a pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et des institutions gouvernementales mondiaux, Transparency lui adresse deux conseils :  "ne pas se contenter de la loi de confiance dans la vie politique" et à "replacer ces questions en haut de l’agenda politique".
Transparency s'arroge le droit de juger les états souverains, singulièrement ceux du Nord, mais aussi ceux du Sud, ces derniers ayant droit à toutes ses indulgences. Ainsi se pose-t-il en observateur du fonctionnement démocratique des institutions nationales, allant jusqu'à émettre des avis sur les actions gouvernementales, bien qu'évidemment elle ne puisse se prévaloir d'aucun mandat électif.
Un an après une élection qui a bénéficié d'un contexte "lourdement marqué par les affaires", le bilan est "mitigé et contrasté", juge dans ce rapport Marc-André Feffer, président de Transparency International. 

L’ONG pointe notamment "un chantier au point mort" sur le financement de la vie politique, "parent pauvre" des réformes sur la transparence. 
Si elle salue la suppression de la réserve parlementaire et l’encadrement des frais de mandats, Transparency appelle à "renforcer les dispositifs de contrôle et d’audit interne à l’Assemblée nationale et au Sénat" et à "inclure des membres indépendants dans les commissions chargées d’apurer les comptes".

Concernant l’indépendance de la justice, l’ONG loue des projets de réforme qui "vont dans le bon sens", notamment la suppression de la Cour de Justice de la République ou l’alignement des règles de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège. Mais "seule une réforme complète de l’indépendance du Parquet (…) est de nature à lever de matière pérenne les soupçons d’interférence politique dans les dossiers judiciaires", insiste-t-elle.

Retour en arrière sur le lobbying

L’ONG pointe en revanche "un retour en arrière" sur les questions de lobbying, critiquant la décision du gouvernement "d’exclure les associations cultuelles du registre des représentants d’intérêts", à travers l’article 38 de son projet de loi sur le droit à l’erreur. "Tous les acteurs publics comme privés – qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises, d’ONG, ou de syndicats – doivent y être inclus", plaide cet organisme supra-national et, à ce titre, illégitime.

L’incertitude autour des contours de la limitation à 3 mandats identiques dans le temps 

Cette autre faiblesse de la politique de
Macron qui a fait la promesse de campagne d'introduire via la réforme des institutions. L’ONG préconise que la mesure prenne en compte les "mandats déjà effectués" lors de son application, et exprime le regret que les maires des communes de moins de "9.000 habitants" puissent ne pas être concernés, ce qui "limiterait considérablement la portée du dispositif".
De plus, concernant l’"intégrité" des responsables publics, le rapport salue certaines avancées: "la loi a effectivement renforcé l’encadrement des activités annexes des parlementaires", note-t-il. En revanche, l'ONG déplore que la nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection ne soit pas entérinée.
Président de Transparency International France de 2003 à 2017, Daniel Lebègue, un haut-fonctionnaire qui a fait carrière dans le Tiers-monde, a milité dès 2011 pour l'introduction du principe de "super procureur" pour couper les liens entre le Garde des Sceaux et le Parquet. Daniel Lebègue affirma alors que "la démocratie française est malade" et se prononça déjà contre le cumul des mandats.
Son successeur, Marc-André Feffer, qui a été élu le 29 mai 2016, est diplômé de l’IEP Paris, ancien élève de l’ENA et auditeur au Conseil d’Etat, puis conseiller de Gaston Thorn, président de la Commission des Communautés européennes. Il entra à Canal+ en 1988 comme secrétaire général, avant de rejoindre le groupe La Poste en 2004 en tant que directeur général délégué, chargé de la stratégie, des affaires internationales et juridiques et de la régulation. Il a pris sa retraite en 2015.
Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.
La France se classe 23e sur 180 pays dans l’Indice de Perception de la corruption publié par Transparency International, derrière certains de ses voisins européens comme la Belgique (16e), l’Allemagne (12e) ou le Royaume-Uni (8e).

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