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samedi 28 avril 2018

Taxation du numérique : "colère" Le Maire lâché par de nombreux ministres européens

Le Maire se démonte face aux réserves européennes

L
a proposition de la Commission européenne portée par Macron suscite l'opposition 
de plusieurs ministres européens samedi à Sofia

Le Maire mis en minorité à Sofia sur les propositions de Macron

Le Français Bruno Le Maire voulait taxer dans l'UE les géants du numérique.
Les ministres européens des Finances débattaient pour la première fois de ce projet, présentée fin mars par l'exécutif européen, qui prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net opérant dans l'Union européenne, comme Facebook et Amazon, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale.

Mais les  pays accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, tels que Malte, l'Irlande et le Luxembourg, des paradis fiscaux, ont manifesté leur circonspection, tout comme la Suède, le Danemark, la Finlande, mais aussi le Royaume-Uni. Sept pays "frondeurs"...

Il faut "discuter avec les Américains, car si l'UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne", a fait valoir le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna.

Celui-ci a évoqué un risque d'"escalade" avec les Etats-Unis, avec lesquels les relations sont déjà tendues sur le plan commercial, en raison des lourds droits de douane sur l'acier et l'aluminium que le président Donald Trump menace appliquer à l'UE à partir du 1er mai.

"Ce n'est pas une taxe contre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ce n'est pas une taxe contre les Etats-Unis (...) C'est quelque chose qui va dans l'intérêt de tous les Européens", a répondu le commissaire européen à la Fiscalité, le socialiste Pierre Moscovici, qui défend le projet au nom de la Commission.

Le ministre français des Finances a laissé éclater "une colère froide" 

Dernier des ministres à prendre la parole pendant un tour de table samedi matinBruno Le Maire s'est irrité des réticences que suscite cette taxe, dont Emmanuel Macron a fait une priorité.
"L'Europe est-elle capable de se montrer forte ?", a-t-il lancé. "Une chose que j'ai apprise lors de la semaine que je viens de passer aux Etats-Unis avec le président Macron : les Américains ne respecteront que les démonstrations de force," a-t-il polémiqué avec aigreur.

"Si vous voulez aller jusqu'aux élections européennes l'an prochain avec le message 'nous avons beaucoup parlé, beaucoup débattu, mais pris aucune décision' bonne chance !", a éructé Le Maire, prenant conscience de son isolement, en contradiction avec les louanges de la presse hexagonale pour la politique européenne macronienne.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a fait défection. 
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Alors que la chancelière allemande Angela Merkel est à Washington et que l'Allemagne avait jusqu'à présent soutenu la proposition européenne, il n'a pas pris la parole. Interrogé en conférence de presse, le grand argentier allemand  n'a pas expliqué son silence. D'après une source diplomatique anonyme, l'idée de taxer le chiffre d'affaires, et non les bénéfices, comme cela se fait habituellement, n'a pas les faveurs de Berlin. Huitième pays "frondeur'...
"Aucun pays ne pourrait accepter ce que nous voyons aujourd'hui" avec les géants du net, a cependant dit le ministre allemand, membre du SPD (Parti social-démocrate) à la presse, évoquant "une grande question morale".

Quelles sont les dispositions proposées par le texte de la Commission ? 

Dans un premier temps, il envisage de taxer à hauteur de 3% les revenus générés par l'exploitation d'activités numériques.
Cette taxe ne viserait que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

Outre cette mesure "ciblée" de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, la Commission a aussi proposé une réforme de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de "court terme".
Cette proposition de "long terme" permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.

Macron a fixé unilatéralement l'objectif d'adopter la solution de court terme au plus tard début 2019.
Mais la nécessité d'obtenir l'unanimité dans l'UE pour toute réforme de la fiscalité rend le consensus difficile.

Macron ne fait pas l'unanimité et la presse française va devoir en tirer les conclusions avant de redéployer la propagande élyséenne.

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