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dimanche 1 avril 2018

"Journée morte" dans la justice: magistrats et avocats en grève contre la réforme Macron

Avocats et magistrats mobilisés ce vendredi 30 mars pour une nouvelle journée de grève 

Après celle du 21 mars, ils protestent contre la réforme de la justice

A Evry
Les propositions de leur collègue Belloubet bafouent les droits de la défense, selon eux. Les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats étaient mobilisés le vendredi 30 mars pour une nouvelle journée  "justice morte" : audiences renvoyées et rassemblements dans les juridictions à travers la France.  

Réforme de la procédure pénale, de la procédure civile, numérisation de la justice, réforme des peines et de l'organisation territoriale sont mis en question: prévu pour être examiné en Conseil des ministres le 18 avril, le projet de loi de programmation de la justice devrait pourrait être soumis avant l'été au Parlement. 

Ce projet annonce "sans surprise la mort de la justice, au terme d'une longue maladie"

Professionnels de la justice en grève,
rassemblés à Versailles, le 30 mars 2018

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats (USM, qu'on dit modérée), le Syndicat de la magistrature (SM, souvent qualifié de "juges rouges"), le Syndicat des avocats de France (SAF), ainsi que la CGT Chancelleries et services judiciaires et d'autres syndicats dénoncent le projet de loi. La plupart des rassemblements ont eu lieu en milieu de journée. 
Rien qu'à la cour d’Appel de Versailles, qui œuvre sur 4 départements et où "on ne compte qu’un magistrat pour 11.500 habitants", selon Sylvie Borrel, déléguée régional du Syndicat de la Magistrature [SM, marqué à l'extrême gauche et dont serait proche le juge Tournaire], il manquerait déjà "100 magistrats et 100 fonctionnaires de greffe".

Les organisations mobilisées ont dressé une liste de leurs principaux griefs contre cette réforme: "Suppression des 307 tribunaux d'instance et de la fonction spécialisée de juge d'instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil"
Michel Besseau, représentant CFDT au comité technique ministériel, s’inquiète du regroupement des activités des tribunaux d’instance au TGI. "Tout est fait pour qu’à terme, comme pour les petites lignes SNCF, nos territoires deviennent des déserts judiciaires. On coupe toute une partie de la population de la justice. Si les plus modestes ont l’aide juridictionnelle, ce n’est pas le cas de quelqu’un qui vit seul avec un SMIC. Il n’aura pas d’autre choix que de faire 80 km par le Oui Bus pour aller au tribunal. Et s’il n’a pas accès au juge, je ne réponds de rien sur la façon dont il entendra obtenir justice."
Ils dénoncent aussi les dommages collatéraux : une "régression des droits de la défense, (un) recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques, (une) suppression larvée du juge d'instruction et du juge de l'application des peines (JAP), (une) réduction de la collégialité". 

"Le projet du gouvernement a le mérite de la cohérence: racler, réduire, supprimer, sacrifier tout ce qui peut l'être, au détriment de la qualité, pour que les jugements - ou leurs ersatz - sortent le plus vite possible, à moindre coût et que les personnels ne soient plus que des pions à déplacer", préviennent-ils.

L'ensemble du monde de la justice est entré en rébellion

Les avocats étaient déjà mobilisés contre la réforme le 21 mars, à l'appel notamment du Conseil national des barreaux, dont les élections de 2017 sont entachées d'un certain nombre de polémiques relatives à leur transparence. La mobilisation 164 barreaux locaux avait été importante et de nombreuses audiences perturbées.
En réponse à la réforme voulue par le gouvernement, les avocats en grève ont décidé une journée de "justice morte", avec blocage des prisons : des avocats se sont rassemblés pour dénoncer des conditions de détention "intolérables".
"La cour d’Appel de Versailles compte 6 postes de juge d’application des peines, alors qu’il en faudrait 7, et seulement trois sont pourvus", indique un magistrat. Résultat, "à [la prison de] Bois-d’Arcy, par exemple, faute de moyens, seulement la moitié des dossiers déposés par les détenus est traitée".

Une deuxième journée "justice morte",
Image associée
avec un rassemblement national à Paris, est déjà annoncée pour le 11 avril. 
Ne supportant pas d’être taxés d’immobilisme, les avocats répètent qu’ils ne "sont pas contre toute réforme". "Mais on ne comprend pas qu’une telle décision soit prise sans concertation avec les gens de terrain qui connaissent le sujet", martèlent-ils.

 

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