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mercredi 11 avril 2018

Deuxième journée "justice morte" : "Le projet du gouvernement est de réduire l'accès aux juges et au droit", selon une magistrate "modérée"

"Le projet du gouvernement est d'empêcher l'accès aux juges et de réduire l'accès au droit", raconte une magistrate militante


Le projet de réforme de la justice a cristallisé à nouveau, mercredi, la colère et l'inquiétude d'avocats, magistrats et greffiers


Magistrats, greffiers et avocats sont mobilisés mercredi 11 avril pour une nouvelle "journée morte" dans les tribunaux, après celle du 30 mars. Les personnels de justice s’inquiètent de la réforme de la justice et notamment du projet d'absorption, par les tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance, rouage essentiel de la justice de proximité, "qui protège les petits justiciables", rapporte Mathieu Mondoloni, journaliste marxisant à Radio France, dont le blog est hébergé par le site trotskiste Mediapart.

"Vous voyez la liasse des documents". 
Dans son bureau, la vice-présidente du tribunal de Boulogne-Billancourt, Viviane Brethenoux, épluche ses dossiers. Il y en a des dizaines dans toutes les pièces et les piles ne cessent de grimper. "Là, j'ai une requête d'un tuteur qui souhaite abandonner la tutelle de son cousin : ils ont été reçus le 6 avril et, malheureusement, il y a des délais d'attente d'environ six mois," indique celle qui est aussi déléguée régionale adjointe de l’Union syndicale des magistrats (USM/UNSA Justice et membre d'un CHSCT-D, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, disposant à ce titre d'un crédit d'heures mensuel, en plus de sa décharge horaire de syndicaliste). Autant de facilités qui retardent le traitement de "la liasse des documents" en attente : ne peut-on par conséquent mieux répartir ces fonctions et ainsi éviter ce cumul ?

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Grand spectacle des personnels de justice,
 à Agen, ce jour
Tout en préférant "crouler sous les jugements à rendre", Viviane Brethenoux s’inquiète du projet de réforme de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. 
"Le projet de loi prévoit la fusion des tribunaux d'instance, absorbés par les tribunaux de grande instance, dénonce-t-elle. Au lieu de nous donner autant de personnels que de besoins pour fonctionner et rendre la justice dans des délais raisonnables, le projet du gouvernement est de faire un entonnoir, de réduire l'accès aux juges, de réduire l'accès au droit."
"On va empêcher les gens d'avoir accès à un débat contradictoire", raconte  à franceinfo Viviane Brethenoux, vice-présidente du tribunal d'instance.
Cette réforme signe la fin de la justice de proximité, une mission essentielle qui protège les justiciables, estime en outre l'un des magistrats du tribunal d'Instance. "C'est le genre de petits contentieux que tout le monde a, rappelle-t-il. Ça peut être tel fournisseur indélicat qui va se tromper dans le prélèvement de l'abonnement ou le téléphone portable qui n'a pas été livré, que vous devez aller rechercher chez le transporteur. Il faut bien qu'il y ait justice de cela. S'il n'y a plus de justice de cela, les professionnels peuvent se permettre n'importe quoi, donc on est là pour les empêcher."

La convergence sociale en arrière-pensée

Au bureau des greffes, sur les étagères, des milliers de dossiers attendent d’être traités et classés par Kadija Moualif et ses collègues. Cette greffière aussi s’inquiète du projet de réforme. "C'est à notre tour : les retraités, les cheminots, les fonctionnaires," déplore-t-elle.
"Les justiciables disent qu'il y a trop de retard dans les décisions de justice ou qu'il n'y a personne pour les renseigner, mais c'est une question de restriction du budget." (Kadija Moualif, greffière)
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Manifestation d'avocats devant le palais de Justice de Paris, le 21 mars 2018
Selon elle, cette réforme est faite "pour cela : économies, économies... Ce n'est pas pour améliorer la justice"MercrediKadija sera dans le cortège des manifestants aux côtés d'autres greffiers, de magistrats, mais aussi d'avocats. Tous enfileront leurs robes et défileront unis contre le projet du gouvernement.

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