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mercredi 21 mars 2018

Belloubet veut encadrer l'activité des députés : toute l'opposition quitte l'hémicycle en colère

La ministre de la Justice tentait de limiter les amendements des députés 

Scandalisés par la tentative d'emprise de l'exécutif sur le législatif, 

Gros incident de séance à l'Assemblée: les députés de l'opposition quittent l'hémicycle
les députés de l'opposition ont quitté la séance après la réponse de Nicole Belloubet sur le droit d'amendement. Comme un seul homme, les députés de droite, suivis de ceux d'extrême droite (FN) et d'extrême gauche (La France insoumise) ont quasiment tous quitté l'hémicycle, en signe de protestation, ce mercredi après-midi, en pleine séance des questions du gouvernement. Seuls sont restés deux élus de gauche et l'ensemble des députés godillots de la majorité présidentielle. 
"Nous ne pouvons pas accepter que les oppositions soient bâillonnées. C’est le peuple qui serait bâillonné, c’est les Français qui seraient bâillonnés", a donc assené Ph. Gosselin, sous les applaudissements de ses collègues d’opposition. 
La semaine précédente déjà, Edouard Philippe avait répondu à une interpellation similaire d’André Chassaigne, photo ci-dessous (Puy-de-Dôme), chef de file des communistes du PCF, sans apporter de garanties à ces derniers.

Le journal Le Monde exonère en revanche la ministre de Macron en titrant que c'est "le droit d’amendement [qui] provoque un incident à l’Assemblée nationale"...

En réponse à une question sur la volonté du gouvernement de restreindre le droit d'amendement, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a mis le feu à l'opposition."Je ne crois pas que le gouvernement ait pour mission de bâillonner nos représentants", a d'abord insisté la ministre du gouvernement Philippe, soulignant la nécessité d'une réforme constitutionnelle, annoncée par le président de la République lors du discours du Congrès début juillet, afin d'avoir "des institutions plus représentatives, efficaces et responsables".  

Interpellée par le député LR, Philippe Gosselin, sur la limitation du droit d'amendement,  Belloubet a rétorqué: "il faut cesser de confondre la forme - le nombre - et le fond - la qualité" - sur le droit d'amendement", évoquant les 60.000 amendements déposés par les députés, lors de la précédente législature. 
En sous-entendant que les députés céderaient au quantitatif, au détriment du qualitatif, mais surtout en s'ingérant dans le travail parlementaire des députés, l'ex-magistrate socialiste a soulevé un vent de révolte parlementaire. Elle a ainsi tendu le bâton pour recevoir les accusations d’attentat à la séparation des pouvoirs qui couvaient depuis de longues semaines.
Après cette provocation prononcée sous les huées, la ministre se bloqua et alla se rasseoir, faisant bondir les députés de leurs sièges pour quitter l'hémicycle. 

Les oppositions hurlent à une même humiliation

Pour le député André Chassaigne (groupe GDR) : il s’agit d’un « déni de démocratie »."Condescendance, mépris et irrespect vis à vis du Parlement", a condamné Damien Abad, vice-président de LR. Sur son compte Twitter, il dénonce : "On nous avait promis le dépassement des clivages; ils ne font que sectarisme et bâillonnement des contre-pouvoirs".  

Devant la presse, Daniel Fasquelle (LR) a rappelé que "ce n'est pas au gouvernement de juger de la qualité d'un amendement. Quelle incroyable suffisance de l'exécutif". 

Et le chef de file des députés socialistes et futur patron du PS Olivier Faure a renchéri : "on ne peut pas avoir de limitation du droit d'amendement". 
Il y a quelques mois un réaction vive du même type avait été provoquée par une réponse de Najat Vallaud-Belkacem, aujourd'hui symbole d'un PS mort et mortifère : critiquée sur ses réformes par le député LR Alain Suguenot, le mercredi 11 mai 2016, la ministre de l’Education avait provoqué le départ de nombreux députés de droite, pour avoir déclaré : "Vous estimez que l’école ces dernières années, l’école française, a été dévalorisée, mais que, dans un fâcheux trouble amnésique, vous oubliez que c’est d’avoir préféré le curé à l’instituteur pour transmettre les valeurs, qui la dévalorisaient."...

C'est le "mépris du gouvernement à l’égard de la démocratie", d'après Marine Le Pen, et "une incroyable agression," selon Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), tandis que c'est démocratique pour la majorité présidentielle impavide.

Moquant "un comportement de potaches qui ont voulu faire un incident",
le président du groupe majoritaire LREM, Richard Ferrand, a minoré la gravité du jugement de valeur porté par la garde des Sceaux, estimant la déclaration de la ministre "peut-être maladroit", avant de repasser une couche en lançant : "mais tellement vrai" !

Quelques minutes plus tard, les travaux reprenaient normalement après quelques brefs rappels au règlement. Mais
Mélenchon a pour sa part suggéré que, si nous étions sous la IIIe République, quand un ministre avait démissionné pour avoir simplement applaudi un parlementaire, Mme Belloubet aurait déjà dû retourner vaquer à ses occupations familiales de sexagénaire ordinaire. "A l’époque, on avait les nerfs très fragiles", a lancé le député des Bouches-du-Rhône dans une enceinte qui avait retrouvé un calme apparent, avant une prochaine tempête.

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