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dimanche 22 octobre 2017

La hausse de la fiscalité sur le gazole adoptée à l'Assemblée


Les députés de la majorité nous veulent-ils vraiment du bien ?

29 députés de Macron ont soutenu le diesel dans la législature précédente 

En visite le jeudi 4 août 2016 à l’usine Bosch d’Onet-le-Château (Aveyron), Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie de Hollande, s’était lancé dans un plaidoyer en faveur du diesel, prenant franchement le contre-pied de s collègue ministre de l’Environnement, Ségolène Royale, mais aussi de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, qui veut éradiquer ces véhicules de la capitale d’ici à 2020. Dans deux ans... Les salariés de l’usine Bosch n’ont pas manqué de le rappeler à Emmanuel Macron, lequel a alors rétorqué qu’il était "ministre", contrairement à "Mme Hidalgo". "Ses décisions [celles de l'Andalouse] ne valent pas pour la France", a-t-il insisté.
Dès le lendemain sur Twitter, ses adjoints socialistes et écologistes, maîtres de la maire de Paris, ont aussitôt déversé leurs insultes sur le trentenaire qualifié de "ministre du diesel". "La modernité serait donc que le diesel reste au cœur de notre politique industrielle. Nouveau slogan de #Macron : en marche arrière !", a ironisé Bruno Julliard, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, tandis que son Raspoutine, Christophe Najdovski, adjoint (EELV) chargé des transports, a embrayé : "Démagogie, bêtise pure… Ou les deux."
Quant à la socialiste de gauche elle avait riposté dans un langage qui n'aura rien à envier à celui de Macron. Interrogée début mai sur l’ambition présidentielle de cet énarque, elle avait sèchement rétorqué : "Les itinéraires des uns et des autres, les petites phrases, tout ça, j’en ai rien à battre." Bordel ?

En 2013, la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, mettait en avant une question de santé publique, tandis que celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, chantre du made in France, privilégiait le pré-carré des constructeurs français. Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, avait quant à lui exclu de créer un nouveau prélèvement, ce qui avait déplu au sénateur Vert Jean-Vincent Placé, jugeant son usage "dramatique" d'un point de vue sanitaire et "désastreux sur le plan industriel."
Or, depuis l'après-guerre  la France favorise ce type de carburant. A l'époque, il fallait redresser le pays et relancer l'économie. Seuls les camions et les tracteurs fonctionnaient encore au diesel. Et c'est pour soutenir les transporteurs routiers, agriculteurs et artisans que les gouvernements allégèrent les taxes sur ce carburant. Suite au deuxième choc pétrolier, dans les années Mitterrand, les constructeurs furent encouragés à faciliter l'accès des usagers au diesel et Peugeot se porta ainsi à la pointe de la recherche en la matière, proposant un carburant peu polluant."La perte de recettes fiscales reste très élevée", souligna bientôt dans son référé la Cour des comptes qui l’évalua à 6,9 milliards d’euros en 2011, soucieuse de rentabilité fiscale. Si on intègre les exonérations ou taux réduits sur le gazole dont bénéficient certains secteurs, le trou s’élevait à 8 milliards, avait-elle calculé. Pourquoi l'Etat se prive-t-il depuis des années de cette manne de recettes ? Pourquoi, alors que sa dangerosité pour la santé publique interpellait désormais, le diesel n'était-il pas prêt à subir la même pression que l'essence ? Le diesel a sauvé l'industrie française il y a 30 ans, en 1980.L'industrie automobile française était en perte de vitesse. Toyota était un roi en devenir et son modèle d'organisation du travail, le toyotisme, permettait de réduire les coûts par rapport à ses concurrents. Il fallait donc trouver un moyen pour que les constructeurs français ne perdent pas trop de plumes. Et c'est ainsi que le diesel s'est développé, grâce aussi aux efforts de réduction de sa nocivité.PSA était l'un des rares groupes (avec Mercedes) dotés d'un véritable savoir-faire dans les motorisations diesel. Sous l'impulsion de Jean Calvet, patron de Peugeot-Citroën, énarque influent et ancien chef de cabinet de Valéry Giscard d'Estaing, les avantages fiscaux sur le diesel furent augmentés. Il était soutenu par Renault, qui prit la même direction stratégique. Argument de vente de l'époque, ces véhicules sont certes plus coûteux à l'achat, mais ils consomment moins (entre 15 et 20%) et se revendent plus cher. Les acheteurs se laissèrent séduire et la demande décolla à la fin des années 1990, boostant non seulement l'industrie automobile mais aussi l'économie toute entière, avec aussi l'invention de l'injection directe, qui permet de réduire la consommation sans sacrifier la puissance.La motorisation diesel devint donc une technologie "made in France", soutenue par l'Etat qui favorise une compétence technologique nationale et l'emploi. Grâce à cette stratégie, des dizaines de milliers de postes furnt sauvés, depuis l'ingénieur motoriste jusqu'au concessionnaire, en passant par l'ouvrier de l'usine d'Aulnay-sous-Bois. Et on peut dire que ce pari à court-terme s'est transformé en long-terme: plus de 70% des véhicules vendus en 2011 ont une motorisation diesel (83,5% sur les premiers mois de 2012). Par comparaison, la part s'élève à 47% en Allemagne, l'autre pays champion du diesel.


Les ayatollahs de l'écologie ont fait des carburants synthétiques un cheval de bataille

L'Assemblée nationale a voté samedi la hausse de la fiscalité sur le gazole.

Résultat de recherche d'images pour "ou sont les bio carburants"
Ce que le candidat Macron promettait de ne pas toucher, le Premier ministre Edouard Philippe le fera. Pour des raisons budgétaires, lors de son discours de politique générale de juillet 2017, le gouvernement alignera le prix du diesel sur celui de l'essence d'ici à 2021, a-t-il annoncé avec plusieurs mesures pour atteindre "la neutralité carbone d'ici à 2050 ".

Pour forcer les automobilistes à la conversion à l'essence ou au diesel, l'exécutif  procède l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, amorcé en 2015. 

Le budget 2018 prévoit d'augmenter la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2,6 centimes par litre de gazole. Et ce, chaque année pendant quatre ans. 
A cela s'ajoutera l'impact de la hausse de la contribution climat-énergie (CEE), taxe carbone déguisée, relevée à 44,6 euros par tonne de carbone dès l'an prochain.

"C'est une pénalisation supplémentaire pour les territoires ruraux"
Lui-même ancien exploitant et syndicaliste agricole, le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a ainsi protesté. Des élus de son groupe avaient d'ailleurs déposé des dizaines d'amendements pour supprimer la hausse ou la réduire. "L'objectif de la transition écologique a bon dos", a aussi grondé Vincent Descoeur (LR) en référence aux recettes induites.

Polémique sur l'incohérence de l'état macronien 

Des aides coûteuses à la conversion seront supportées par la collectivité
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (toujours membre de LR), a estimé à la très peu scientifique louche écolo que "le diesel, c'est 45.000 morts par an" et que "tous les candidats à l'élection présidentielle" avaient ce projet de hausse, rappelle-t-il, sans aucune mention des nuances, notamment de calendrier adapté au avancées en matière de carburants de substitution. 

Son budget prévoit des aides en contrepartie, notamment le doublement de la prime de conversion automobile, a-t-il fait valoir, pour faire avaler la pilule en tordant le bras des automobilistes dans le collimateur écolo.

En réponse à une députée LREM soutenant la hausse, le président du groupe Nouvelle Gauche Olivier Faure a regretté une forme d'"écologie punitive", alors qu'"il n'y a pas que des gens qui ont la chance de vivre dans des grandes métropoles". 

L'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence pendant le quinquennat était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, fait désormais valoir une certaine presse... "Pour réduire massivement la pollution liée aux particules fines, la fiscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat" (site de campagne, 2 mars 2017). Ce n'était pas celle du ministre de Hollande. 
Cette presse-là choisit ses références et souligne que le mouvement avait été engagé sous la présidence de François Hollande. Retouchant à peine ce volet du projet de loi de finances, les députés ont en effet voté une extension de l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés dans le secteur naval [les yachts ??] afin de renforcer la compétitivité du secteur. 
Les transporteurs réclament aussi ce type d'exonération et la brèche est ouverte...

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