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vendredi 20 octobre 2017

Intérêts et patrimoine : les députés phobiques de la transparence

Le renouvellement de la vie politique marque le pas: 13 déclarations manquantes et des lacunes

Treize députés récalcitrants n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a livré les noms des "négligents" en pâture, jeudi. Elle a en outre constaté "des manquements" dans certaines déclarations.© AFP/Archives JOEL SAGET T

Sur l’ensemble des élus de la XVe législature, "494 députés ont déposé dans le délai légal et à ce jour, 13 députés n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations", a révélé la Haute Autorité, qui a saisi le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, de ces cas.
Quelque 80 députés ont remis leurs déclarations d’intérêts hors délai. Les déclarations d’intérêts et d’activité sont publiées en ligne à compter de ce jeudi, les déclarations de patrimoine seront consultables plus tard en préfecture et ne pourront être divulguées, conformément à la loi sur la transparence post-Cahuzac de 2013. 

Les élus qui n'ont pas déclaré leurs intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint…) sont, quatre élus du parti du président - et dirigeants d'entreprisesur six rebelles  : 
Alexandre Freschi (LREM, Lot-et-Garonne, dirigeant de société sur sa fiche Assemblée), 
Béatrice Descamps (Constructifs, Nord, directrice d’école), 
Image associée
Bénédicte Taurine (LFI, Ariège, professeure de SVT en collège, ci-contre à droite), qui a depuis fait savoir que sa déclaration aurait été transmise dans les délais, mais qu’il y aurait "un problème informatique de transfert", tombé sur elle par malchance ou paranoïa, et qu'elle aurait envoyé un mail à ce sujet à la HATVP. 
Jean-Claude Leclabart (LREM, Somme, retraité agricole, mais créateur d'une entreprise de négoce au Marché international de Lille), 
Julien Borowczyk (LREM, Loire, médecin
et Sophie Errante (LREM, Loire-Atlantique, cheffe d’entreprise). Cette dernière avait été candidate en juin au “perchoir”. 

Sept autres n’ont pas remis à ce jour leur déclaration de patrimoine
Les députés avaient jusqu’au lundi 21 août pour déposer leurs deux déclarations. Après "un premier examen", la Haute autorité a constaté que "la grande majorité" des déclarations remises a été "remplie de manière satisfaisante". 
Mais elle a pointé "des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes". 
Certains élus ont aussi déclaré uniquement leurs revenus 2017. 

Quelques députés ont déclaré des collaborateurs familiaux, or, adoptées - par eux - cet été, les lois de moralisation de la vie publique leur imposent de les licencier dans les prochaines semaines si cela n’a pas été fait dans l’intervalle.
En outre, "certains manquements" pouvant constituer un délit au regard du code électoral ont été observés. La HATVP doit poursuivre l’instruction de ces dossiers et pourra saisir le Parquet en cas d’omission substantielle d’intérêts, comme le prévoit la loi. 

La question des conflits d’intérêts, que cette publication vise à prévenir, est sensible 
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dans une Assemblée profondément renouvelée qui a fait campagne sur un renouvellement des moeurs politiques. Nombre d’entre eux, jeunes arrogants venus de la société civile, promettaient d'assainir le climat. 
Les lois de moralisation ont prévu notamment un registre public des déports sur tel ou tel dossier. Les lobbies ont aussi désormais interdiction de rémunérer les collaborateurs parlementaires, plusieurs collaborateurs ne paraissant pas en règle à ce jour. 
Vu les déclarations d’intérêts en ligne et en open data, plus de 200 députés conservent une activité annexe (publique ou privée) à leur mandat, ce qui est permis, sauf exceptions. Olivier Dassault (LR, Oise) figure parmi les élus touchant les rémunérations annexes les plus élevées, avec près de 330.000 euros net en 2016, mais le patron de plusieurs entreprises, Bruno Bonnell (LREM, Rhône) a indiqué par écrit qu’il avait quitté ou s’apprêtait à quitter la tête de certaines.
Plus insolite, le mathématicien Cédric Villani (LREM, Essonne) a noirci sa déclaration de commentaires. Ainsi, pour 12.440 euros tirés en 2017 de ses interventions comme scientifique, "il faudrait recenser en particulier des dizaines d’universités étrangères réparties sur tous les continents", mais, à l’avenir, ces sommes "seront nettement moins importantes du fait de (son) emploi du temps centré sur les fonctions de député". On ne voit pas où est le problème : les contribuables aux frais réels connaissent le sujet et y font face.

Voici ce que contient la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron

Le rédacteur était alors candidat d’En Marche ! à l’élection présidentielle, publiée  le 22 mars par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avec celles des onze candidats qualifiés pour le premier tour de l’élection présidentielle :
1. Les immeubles bâtis et non bâtis.
Néant. [Tanguy est hébergé par maman]
2. Les parts de société civile immobilière (SCI).
Néant. [c'est maman qui paie]
3. Les autres valeurs non cotées en bourse.
  • Au Crédit mutuel, en pleine propriété : une participation « négligeable » d’une valeur de 730 euros.
  • Un fonds de placement dans les PME, en pleine propriété : une participation de 0,5 % d’une valeur de 61 516 euros.
4. Les instruments financiers.
  • Comptes-titres chez Rothschild & Cie : 4 608,95 euros.
  • Comptes-titres au Crédit mutuel : 1 874,45 euros.
  • Un PEA chez Rothschild & Cie : 4 531,09 euros.
  • Un PEA au Crédit mutuel (nom et prénom du titulaire masqués) : 54 611,45 euros.
5. Les assurances-vie.
  • Crédit mutuel-Horizon Patrimoine, souscrit le 25 avril 2011 : 91 954,82 euros.
6. Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne.
  • Crédit mutuel - Livret bleu : 20 231,79 euros.
  • Crédit mutuel - LDD et Livret fidélité : 40 316,43 euros.
  • Crédit mutuel - CEL : 317,02 euros.
  • Crédit mutuel - PEL : 1 407,76 euros.
  • Crédit mutuel - Livret bleu (nom et prénom du titulaire masqués) : 20 388,51 euros.
  • Crédit mutuel - LDD et Livret fidélité (nom et prénom du titulaire masqués) : 36 285,22 euros.
  • Crédit mutuel - CEL (nom et prénom du titulaire masqués) : 413,25 euros.
  • Crédit mutuel - PEL (nom et prénom du titulaire masqués) : 1 407,76 euros.
  • Crédit mutuel - compte courant : – 4 590,92 euros.
7. Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 euros.
Néant.
8. Les véhicules à moteur.
Néant.
9. Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices.
Néant.
10. Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou stock-options d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros.
Créance du solde de l’avance contractuelle nette (Editions XO) sur droits d’auteur pour le livre Révolution, reçu le 4 janvier 2017 : 274 141,42 euros.
11. Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger.
Néant.
12. Le passif.
  • Crédit mutuel - prêt Modulimmo contracté le 23 novembre 2011 pour financement de travaux : 350 000 euros empruntés plus 64 155,65 euros d’intérêts d’emprunt et 8 874,48 euros d’assurance-décès, mensualités de 2 420,42 euros sur quinze ans, dont 246 837,44 euros restant à rembourser.
A NOTER

Le Crédit mutuel a son siège social dans le Finistère, comme Les Mutuelles de Bretagne (à Brest) qui se montrèrent si compréhensives avec son patron, ...Richard Ferrand. Mais si le ministère de la Justice l'a blanchi, bon, passons...

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