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jeudi 5 mars 2015

TVA sur la culture: Fleur Pellerin ne lit pas, elle taxe et assume

La TVA devrait passer de 5,5% à 20% sur les livres numériques  

L'Union européenne fait grandir le FN
"La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques", titre Libération.
La  TVA doit repasser à 20%, ainsi en a décidé la Cour européenne de justice, pour cause de concurrence déloyale, selon les plaignants, le Royaume Uni et le Danemark. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donc tranché en rendant un arrêt, jeudi 5 mars, suite à une saisine de la Commission européenne estimant que la France et le Luxembourg contreviennent à la réglementation européenne en appliquant un taux identique à celui dont bénéficie le livre impriméLa France s'était délibérément mise en infraction avec la législation européenne, lorsqu'il y a 3 ans, elle avait fixé un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture de livres électroniques, et 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

La Commission considère en effet le livre numérique comme un service, doit être assujetti au taux classique de 20 % et ne doit pas bénéficier d’un régime dérogatoire. Les autorités françaises envisagent au contraire le livre comme un bien culturel, quel que soit son support, un bien de première nécessité, bien que diffusé par téléchargement ou en streaming, et elles plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papiers et digitaux. Même si le livre électronique nécessite un support physique, comme une liseuse ou une tablette, "un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique", argumente la Cour, en tranchant ce jeudi en faveur de la Commission.

En France, la dernière hausse du taux de TVA ne date que du 1er janvier 2014: le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire a bondi de 7 % à 10 % et le taux réduit a été maintenu à 5,5 %, le taux particulier (Espagne, 4%; Irlande, 4,8%; Italie,4%; Luxembourg, 3%) de 2,1 % restant inchangé. Chez nos voisins européens, le taux normal le plus bas est de 15% (Luxembourg) tandis que le plus élevé est de 27% (Hongrie).
La position de la France, si elle était risquée, n'était pourtant pas iconoclaste. Elle consistait à vouloir harmoniser le taux de TV réduit pour les livres papiers, pour garantir un traitement équivalent de l'accès à la culture quel que soit le support.

Quel impact pour cet arrêt ?

C'est un arrêt déclaratif qui n'est assorti d'aucune amende et il risque donc de rester lettre morte. Certes, la France est placée sous la contrainte de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec le droit européen, mais l'arrêt ne précise aucun timing, aucune date limite.
Si la France laisse traîner, la Commission pourrait alors lancer une nouvelle (longue) procédure pour la faire condamner. Mais elle devrait aussi s'attaquer au Luxembourg ou à l'Italie et pourrait donc préférer réviser la directive, voire la faire disparaître. Sans compter qu'il reste aussi à la France l'option de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne, ne serait-ce que pour rallonger la procédure de quelques mois.

Pour les éditeurs, le retour à un taux de TVA normal entraînera immanquablement un enchérissement du prix du livre numérique, puisqu’ils ont l’intention de répercuter cette hausse, en tout ou en partie, sur la valeur faciale des livres numériques.
Or, en France, même si les ventes de livres numériques ont progressé de 45 % en valeur, atteignant 63,8 millions d’euros et de 60 % en volume, avec 8,3 millions de livres téléchargés, selon les données de l’institut GfK, le livre numérique ne pèse que faiblement dans le chiffre d’affaires des éditeurs. Il représente aujourd’hui 1,6 % du chiffre d’affaires total des éditeurs et 2,4 % des volumes. Sébastien Rouault, chargé du panel Livre à l’institut GfK considère que la décision de Bruxelles va poser "une équation économique difficile" et il prévoit, dans ces conditions, un ralentissement de la progression du livre numérique à 40 % en France en 2015.

Décidant de prendre les devantsle Syndicat national de l’édition (SNE) française avait lancé une campagne virale sur les réseaux sociaux, intitulé unlivreestunlivre.eu. Sur le site du même nom qui fonctionne en français et en anglais, les internautes sont invités à distinguer ce qui est livre de ce qui n’est pas un livre, sur le mode de "Ceci n’est pas une pipe" de Magritte. Le SNE a aussi créé le hashtag #ThatIsNotABook.
Il s’agit de montrer qu’un livre est une œuvre qui ne change pas de nature, quel que soit son support, et que dans ces conditions, il apparaît absurde de le taxer différemment, explique Christine de Mazières, secrétaire générale de SNE. Mais pour obtenir un changement des règles européennes en matière fiscale, il faut un accord de tous les membres de l’Union européenne. Or, pour l’instant, le Royaume-Uni et le Danemark s’opposent au retrait du livre numérique de la liste des biens et services et qu'il puisse alors bénéficier d’un taux de TVA réduit.

La presse en ligne en ligne de mire

Lire PaSiDupes: lien
Si la décision fait autant de bruit dans les media, c'est aussi parce que la presse en ligne française profite aussi d'une TVA réduite et qu'elle pourrait donc, elle aussi, se faire aligner. La législation européenne interdit en effet explicitement d'accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne comme aux autres publications électroniques.

Or, les sites d'information en ligne comme le site trotskiste Mediapart ont fait pression sur Hollande et l'Assemblée nationale a adopté - à l'unanimité - mardi 4 février 2014, la proposition de loi socialiste de baisser la TVA de la presse en ligne au taux réduit de... 2,1 %, équivalent de celui de la presse imprimée, au lieu de 20 % actuellement. Les sites bénéficiaires étaient aussi 
Le Monde.fr (Courrier international, Télérama, La Vie, etc. ) malgré des articles et des archives payantes et des propriétaires multi-millionnaires, est la co-propriété des hommes d'affaires Xavier Niel (fondateur de Free, investisseur dans l'information en ligne -Mediapart et Bakchich- en 2010, et co-propriétaire du groupe Le Monde), Pierre Bergé (co-actionnaire) et Matthieu Pigasse (banquier et propriétaire- président du magazine Les Inrockuptibles). Cette triade de magnats de la presse possède également L'Obs (ex-groupe Nouvel Observateur) et le site internet d'information générale de gauche Rue89.
Libération dont  les archives sont payantes et certains articles réservés aux abonnés. Ses actionnaires de référence sont pourtant les hommes d'affaires Bruno Ledoux — propriétaire du siège du journal et actionnaire de référence du journal Le Nouvel Economiste — et Patrick Drahi - actionnaire majoritaire d'Altice, propriétaire des sociétés Numéricable- SFR et de Next Limited Partnership, basée à... Guernesey.
La Tribunedont seulement une partie des archives reste accessible gratuitement, était un journal économique et financier français sur papier jusqu'en janvier 2012, remplacée par un format hebdomadaire.
Les Echos propose une version "e-paper" dont la lecture de certains articles est réservée aux abonnés, tandis que l'accès aux archives est payant. D'orientation libérale, il fait partie du pôle média du groupe LVMH, numéro un mondial du luxe de Bernard Arnault.

L'exécutif socialiste justifiait ce privilège à ses supports politiques - ajouté au
tabou d'un régime fiscal des journalistes qui ne risque pas le fuitage -   par la nécessité d'une assistance à un modèle économique encore fragile, plutôt qu'à une gestion moins relâchée. Mais comment un pouvoir qui laisse filer les dépenses publiques pourrait-il en effet exiger d'entreprises privées la rigueur qu'il ne réussit pas à s'imposer ? 

Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres, la potiche du ministère de la Culture de Manuel Valls (sans aucun diplôme universitaire, malgré des années passées à la fac), Fleur Pellerin s'est faite épingler pour ne pas avoir su citer un seul des romans du Français Patrick Modiano, le dernier Prix Nobel de littérature, six ans après J. M. G. Le Clézio, dont elle a depuis appris par coeur, dit-on, la bibliographie. Le problème n'est donc pas pour elle de soutenir le livre numérique plutôt que le livre papier.
Mais elle est maître de conférences à l'ENA... Le militantisme mène à tout.

La dernière réaction "officielle" en date est celle du prix Goncourt Tahar Ben Jelloun
, invité de l'émission d'Augustin Trapenard sur France Inter.
"C'est triste. J'ai de la peine pour elle, parce que... c'est vrai qu'un ministre des Affaires étrangères n'a pas le temps de lire un roman, il lit des dépêches, mais une ministre de la Culture doit se plonger dans la littérature, ne serait-ce que par devoir politique. C'est pas possible... c'est pas possible qu'on ne puisse pas citer un seul livre de Modiano. C'est pas possible, c'est honteux. Je trouve ça lamentable. Nous vivons une époque où la culture est traitée par-dessus la jambe et, d'une certaine façon, j'ai l'impression que c'est un peu la dernière roue de la charrette. La pauvre [Fleur Pellerin], elle a d'autres vertus. Mais je pense qu'elle n'était pas désignée pour occuper ce poste", a-t-il déclaré à l'antenne.
Un avis partagé par l'essayiste Christian Combaz, qui crie carrément au scandale, relève Le Point. 
"Quand on est chargé de la promotion de la culture française, le matin où l'on apprend que Patrick Modiano a décroché le prix Nobel, on demande un dossier de presse avant dix heures et demie. N'importe quel cadre commercial à qui l'on vient d'annoncer l'obtention d'un nouveau marché se rue sur les informations du tribunal de commerce", ironise-t-il.
Quant à Bernard Pivot, "probablement" phare intellectuel du PS, il suppute servilement:
"Il ne faut pas pour autant la condamner. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas lu Modiano qu'on est inintelligent et pas apte à diriger le ministère de la Culture. J'aurais préféré qu'elle soit incollable sur Modiano, mais ce n'est probablement pas quelqu'un qui lit des romans, c'est probablement une femme qui lit des essais, des livres techniques. Sa curiosité ne se porte pas sur les romans: qu'est-ce que vous voulez qu'on y fasse, c'est comme ça", a ajouté l'ex-star du petit écran et président de... l'Académie Goncourt.

On peut en rire et se dire que
"si ça se trouve, Marisol Touraine est incapable de pratiquer une transplantation," que, si ça se trouve, le capo Bruno Le Roux est incapable de diriger la place militaire de Paris, l'oncle Picsou Michou Sapin de calculer un pourcentage ou le M'sieur P'tite Blague de l'Elysée d'intégrer la troupe d'humoristes de Jamel Debbouze...

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