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lundi 9 mars 2015

L'Europe sanctionne la France pour ne pas interdire gifles et fessées à Marine Le Pen

Le droit français "ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels"
Les colères et les gros yeux de Valls doivent suffire à faire peur aux enfants
L'âge de raison est fixé à sept ans?
Comment raisonner un enfant
mineur de 7 ans ? 
Le Conseil de l’Europe estime que la France... viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire. Elle précise que les Etats -parties doivent "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation". Selon l'organisme européen de défense des droits de l’homme, la fessée ne les protègerait donc pas d'eux-mêmes. Sans pour autant s'en plaindre, plus d'un Français sur dix déclare en avoir été victime et, quand ils en sont témoins, ils ne savent pas ni s'ils doivent, ni comment interférer.

Tout de suite les grands mots de "maltraitance " et de "violences aux enfants"

L'association L'Enfant bleu a réalisé un
sondage choc -et non pas une étude- qui mêle "victimes" de maltraitances, physiques, sexuelles et psychologiques. De quoi justifier les crédits alloués par les Conseils généraux.
Aussi, pour 61 % des Français interrogés, lutter contre la maltraitance des enfants est évidemment une cause "hautement prioritaire", avant même le combat contre les violences faites aux femmes et les discriminations. C'est qu'ils sont bien conscients qu'aucun milieu n'est épargné : 88 % estiment ainsi que la maltraitance touche "tous les milieux sociaux", raconte Michel Martzloff, secrétaire général de l'Enfant bleu. Mais l'opération médiatique ne distingue pas la tape sur les fesses de l'agression sexuelle et, face à cet amalgame, les sondés n'ont pas su de quoi on leur parlait. L'entreprise est d'ailleurs malsaine à plus d'un égard puisqu'ainsi nombre de personnes interrogées en seraient venues à s'interroger sur la situation d'enfants et ados qu'ils côtoient, le sondage générant des soupçons sur les parents, amis et voisins, mais aussi bien les enseignants et les éducateurs en général, sociaux, culturels et sportifs.
Tout le monde peut un jour être suspecté par n'importe qui et les jeunes le savent si bien, qu'ils peuvent en jouer, comme aussi les parents en conflit conjugal. Tout le monde a gardé à l'esprit les cas de vies détruites, mais aussi de suicides. 
Pensons à l'année 2008 avec les liens PaSiDupes suivants:
Or, sept ans plus tard, plusieurs cas de mensonges n'appellent toujours pas les promoteurs de cette campagne à toute la circonspection désirable. Des associatifs exemplaires continuent de créer un climat malsain depuis qu’une certaine ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, entre 1997 et 2000, Ségolène Royal, se fit un nom en faisant campagne contre le racket, mais aussi en traquant les strings dans les lycées et en chassant le bizutage dans les écoles (loi de juin 1998). Les professeurs furent l’objet d’accusations et de coups et blessures redoublés, dès l’instant où Marie-sEGOlène Royal désigna les enseignants comme des menaces, potentielles mais permanentes, dans sa défense médiatisée des droits de l'enfant et dans sa lutte contre la violence à l'école (loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs). Les parents et enseignants ne surent plus comment ne pas s'exposer à des poursuites et les jeunes firent bien savoir qu’ils étaient conscients du pouvoir qui leur était dévolu.

Le débat sur la fessée pourrait être relancé en France

Est-ce trop demander aux vertueux de nuancer en distinguant  la raclée de la fessée ? Le Conseil de l'Europe doit se prononcer mercredi sur une réclamation d'une ONG britannique, qui reproche à la loi française de ne pas interdire totalement les châtiments corporels envers les enfants. A la différence d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), une décision sur une telle réclamation n'a pas de caractère contraignant. Mais sa portée symbolique constitue un moyen de pression supplémentaire sur les Etats. "On n'a pas besoin de loi" sur le sujet, "en revanche on a besoin d'une réflexion collective sur la question de l'utilité des punitions corporelles dans l'éducation des enfants", a réagi Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat à la Famill. "Je suis favorable à la promotion d'une éducation sans violence", a-t-elle ajouté. "Il faut faire prendre conscience aux parents qu'une punition corporelle n'est pas anodine", et "qu'on peut élever ses enfants, leur donner un cadre, sans y recourir". Mais on ignore si les propos mi-figue, mi-raisin de cette féministe sont validés par une expérience personnelle d'éducation d'enfants à elle.
Mais "les évolutions de la société, ses prises de conscience ne se règlent pas à coup de code pénal", a-t-elle opposé aux plaignants pourtant longtemps fervents adeptes du "caning" institutionnel dans les... écoles! "Ça ne passera pas par la loi. Je n'ai pas envie de couper le pays en deux camps, ceux qui sont pour la fessée et ceux qui sont contre".

Seulement 27 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe les ont bannies
Depuis plusieurs années, le Conseil de l'Europe incite ses Etats membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. A ce jour, 27 des 47 pays membres de l'organisation ont adopté une législation en ce sens, à commencer par la Suède, élève modèle dès 1979 et chantre de la "parentalité positive", qui promeut une éducation sans punitions physiques d'aucune sorte.
VOIR et ENTENDRE l'analyse d'un pédopsychiatre politiquement correct, suite à la condamnation d'un père pour une fessée :
Cet "expert" nie à l'adulte le droit d'exercer cette part d'autorité parentale.

Mais d'autres pays européens, dont la France, ne les ont interdites que partiellement, comme à l'école ou en milieu pénitentiaire où l'autorité parentale ou pénitentiaire n'est pas déléguée à un tiers. En mai dernier, un amendement anti-fessée avait bien été proposé par les écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille. Le texte porté par l'écologiste François-Michel Lambert avec ses 16 collègues lors de l'examen de la proposition de loi sur la famille, a été retiré après l'engagement du gouvernement de "reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi". Savoir si Cécile Duflot est perturbée pour avoir reçu trop de fessées ou pas assez.
VOIR et ENTENDRE cette présentation orientée de la question de la fessée en Europe, indiquant une tendance à l'interdiction de toute  forme de punition, alors que seulement 27 sur 47 -on le rappelle- corroborent son propos:

La peau de chagrin du 'kit' d'aide à l'éducation parentale

Tout en punissant les violences faites aux enfants, le droit coutumier français tolère "un droit de correction" au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif. Sur le sujet, comme sur l'ensemble des autres, le juge jouit ainsi d'une large liberté d'interprétation et d'appréciation. Ce qui donne parfois lieu à des décisions polémiques, comme en octobre 2013 lorsqu'un père de famille du département de la Haute-Vienne avait été condamné à 500 euros d'amende pour une fessée déculottée administrée à son fils de 9 ans. L'affaire avait suscité de nombreuses réactions sur internet, la plupart estimant cette condamnation disproportionnée.

Dans sa réponse sur le fond de la réclamation de l'association Approach en septembre dernier, la France avait souligné que son arsenal législatif contient déjà "les dispositions nécessaires permettant d'interdire et de sanctionner" les violences envers les enfants. Elle avait souligné qu'en pratique les juges condamnent les châtiments corporels "à condition qu'ils atteignent un seuil de gravité", conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

La France faisait par ailleurs valoir qu'en réalité, l'interdiction générale de toute forme de châtiment corporel est loin de faire consensus au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.
L'article 17-1 de la Charte sociale européenne révisée en 1996, signée par 45 Etats membres du Conseil de l'Europe mais ratifiée par seulement 33 d'entre eux (dont la France en 1999), stipule notamment qu'il convient de "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation".
Lors d'une précédente réclamation devant le Conseil de l'Europe en 2006, qui visait le Portugal, le Comité européen des droits sociaux avait estimé que pour se conformer à l'article 17, le droit interne des Etats doit contenir des dispositions "suffisamment claires, contraignantes et précises" interdisant "toute forme" de violence à l'encontre des enfants, afin de "ne pas laisser au juge la possibilité" de refuser d'appliquer ces dispositions. Le Portugal avait réagi en interdisant tous les châtiments corporels envers les enfants en 2007.

Simple association d'acteurs non élus, Approach avait initié en 2013 des réclamations contre six autres pays, en plus de la France: Chypre, Belgique, Irlande, République tchèque, Slovénie et Italie. L'action contre Chypre a depuis été retirée et deux autres ont été retoquées par le Conseil de l'Europe, qui n'a pas encore statué sur les trois restantes.
Les punitions vont tomber sur les parents.

 

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