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dimanche 15 mars 2015

Justice politique: deux policiers accusés en justice de la mort de Zyed et Bouna

Les forces de l'ordre, poursuivies par la justice politique depuis 10 ans

L'émotion fera-t-elle jurisprudence en faveur des délinquants?

Nouvelle mise en procès de la police  
Entre le drame humain - la mort de deux ados de 15 et 17 ans, Bouna Traoré et Zyed Benna, électrocutés dans un transformateur EDF laissé ouvert - ou fracturé ? - dans lequel ils avaient pénétré - sur une zone interdite et connue comme dangereuse - aux abords de la cité qui borde le centre commercial du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois  (Seine-Saint-Denis), le 27 octobre 2005, l'ampleur de ses conséquences sociales et politiques – l'embrasement des banlieues pendant trois semaines, le retour de l'état d'urgence dans le pays - et sa traduction judiciaire, dix ans après les faits, le décalage est vertigineux.


Morts d'avoir vécu sur une zone de non-droit ?
L'émotion risque encore de dominer le procès qui s'ouvre lundi 16 mars au tribunal correctionnel de Rennes. Une fois passée au tamis du droit et de la procédure, l'affaire de Clichy-sous-Bois et tout ce qu'elle a révélé des fractures françaises, comme des négligences d'EDF, se réduit désormais à la seule question insensée: seuls les deux responsables de l'ordre public, Sébastien Gaillemin, chef de bord de l'équipage 833 de la brigade anticriminalité (BAC) qui patrouillait le 27 octobre 2005 dans les rues de Clichy-sous-Bois, et Stéphanie Klein, qui assurait ce jour-là le standard du commissariat de Livry-Gargan, peuvent-ils ou non être tenus pour responsables de la mort des deux délinquants et coupables de non-assistance à personne en danger ? 

Premier producteur et fournisseur d'électricité dans le monde, EDF est-elle exempte de toute responsabilité dans le défaut de protection de l'accès interditmais franchissable -  de ses dangereuses installations, singulièrement ce transformateur mortel ? En fait, à 15 et 17 ans, Zyed et Bouna savent qu'ils sont dans l'illégalité, en franchissant le mur de béton - surmonté de fils barbelés - qui longe le terrain vague jusqu'au cimetière. 

Le drame du 27 octobre 2005
Huit adolescents traversent le chantier de construction de logements sociaux pour rentrer à la maison. De sa fenêtre, l'employé du funérarium voisin, qui les voit s'approcher d'un cabanon et un des jeunes faire le guet, soupçonne une tentative de vol et alerte la police. Le signalement est transmis à la BAC 833 qui reçoit l'ordre d'aller sur place. Il est 17 h 25 min 43 s.

Bouna Traoré est le premier à repérer la police. "Courez !", crie-t-il au groupe, qui se disperse aussitôt. La BAC interpelle un ado, en poursuit deux autres dans le cimetière, repère encore deux silhouettes dans le terrain vague et demande du renfort par radio. Il est 17 h 35 min 7 s. Une minute plus tard, l'un des policiers, Sébastien Gaillemin annonce à la radio : "Les deux individus sont localisés. Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le site EDF." Il répète : " J'pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF, faudrait ramener du monde, qu'on puisse cerner un peu le quartier: ils vont bien ressortir." Et il ajoute : "En même temps, s'ils rentrent sur le site, je donne pas cher de leur peau."
Une hypothèse en forme de commentaire qui est exploitée par les parties civiles.

A la nuit tombée,
personne ne voit Bouna Traoré, Zyed Benna et leur copain kurde, Muhittin Altun escalader le mur de parpaings de quatre mètres de hauteur qui protège le transformateur et qui, à cet endroit-là, n'est pas hérissé de barbelés, puis sauter à l'intérieur. Une demi-heure plus tard, à 18 h 12 min exactement, un arc électrique se forme entre Bouna et Zyed, les deux gamins reçoivent une décharge de 20.000 volts et meurent sur le coup.

Brûlé sur tout le corps, Muhittin Altun parvient à s'échapper à donner l'alerte aux grands frères de la cité, au centre commercial. Il racontera plus tard que la dernière chose dont il se souvient, c'est Zyed lui disant, plus inquiet des réactions de sa famille que de la police : "Si les civils m'attrapent, mon père, il m'envoie au bled en Tunisie…"
 
Quinze minutes après l'annonce officielle de la mort de Bouna Traoré et Zyed Benna, il est mis le feu à un premier véhicule de Sevran.

La loi est-elle la même pour tous ? interroge la gauche radicale…

Ouverte dans un climat politique détestable pour "non-assistance à personne en danger" et "mise en danger délibérée de la vie d'autrui",  l'instruction de l'affaire  est confiée à deux juges de Bobigny. Tous les policiers de la BAC sont entendus, mais seuls deux d'entre eux, Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein, sont mis en examen. 

Les juges reprochent au premier de n'avoir rien fait pour avertir les jeunes gens sur le danger "grave et imminent" qu'ils couraient en s'approchant  pénétrant par effraction sur le site et le transformateur, puis de ne pas avoir alerté EDF alors qu'il avait acquis la conviction qu'au moins deux des fuyards étaient à l'intérieur.
"Sa priorité n'était pas de conjurer le danger mais de rattraper les deux individus qu'il avait vu franchir le grillage", accusent les juges d'instruction, tout en relevant, à sa décharge, que "tout s'était passé dans un laps de temps très court et alors qu'il était engagé dans la poursuite d'un groupe de jeunes suspectés d'avoir commis une infraction"

Le même reproche de manquement au devoir de secours est retenu contre Stéphanie Klein, qui n'a pas réagi à l'écoute des messages de Sébastien Gaillemin avertissant que les adolescents étaient "en train d'enjamber pour aller sur le site EDF". Pénétrer sur le site EDF ne signifie pas pénétrer encore dans le transformateur.

La suite est un long tunnel judiciaire de dix années. 
Le Parquet requiert le non-lieu en faveur des deux policiers, les jeunes juges militants passent outre et signent en octobre 2010 l'ordonnance de renvoi des deux policiers devant le tribunal correctionnel. Ils renoncent toutefois au délit de "mise en danger" et ne maintiennent plus que la qualification de "non-assistance à personne en danger". 
Le Parquet de Bobigny fait appel et saisit la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris qui contredit l'ordonnance des juges et prononce un non-lieu en avril 2011

Cet arrêt est cassé en octobre 2012 par la Cour de cassation qui renvoie le dossier devant la Cour d'Appel de Rennes. Là encore, le Parquet général soutient le non-lieu en jugeant que les deux policiers n'ont jamais eu la certitude de la présence des trois jeunes gens dans le transformateur. La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Rennes  déjuge ses confrères de la capitale et donnent la même analyse du dossier que les premiers juges de Bobigny et décide de renvoyer Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein devant le tribunal correctionnel. 
Dix années ont passé; le droit a pu s'exercer tout à loisir, mais la justice s'y est sans doute déjà perdue.

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