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lundi 16 mars 2015

Constructive, l'opposition UMP du Sénat tente de sauver la loi Macron

Le Sénat entreprend de renforcer la loi Macron

Les sénateurs d'opposition proposent une loi "Macron plus " !  

La gauche fracture aussi le monde économique
35 heures, seuils sociaux… : le Sénat n'exclura aucune piste pour améliorer la loi Macron sur la compétitivité de l'économie. "Nous allons écrire la vraie loi dont a rêvé Emmanuel Macron et nous voterons pour", raillait récemment le patron des sénateurs UMP, Bruno Retailleau sur Europe 1.
Le projet de loi sur la croissance sera débattu à partir du 7 avril au Sénat, majoritairement à droite. Et la chambre haute compte passer à la moulinette le texte adopté en force, au moyen de l'article 49-3, sans vote des représentants du peuple

A quoi pourrait ressembler une loi rêvée par Macron mais faite par la droite ?
Le Sénat veut s'attaquer aux 35h…  En août, le ministre de l’Économie s'était dit prêt à autoriser "les entreprises à déroger" sur les 35h. Mais la mesure ne figure finalement pas dans la loi qui porte son nom. Les sénateurs  veulent y remédier et comptent donc bien la réintroduire.
"Des propositions seront faites" sur les 35 heures, a ainsi fait savoir Vincent Capo-Cannellas, le sénateur de Seine-Saint-Denis. La majorité à la Chambre Haute veut en effet revoir le cadre des accords aujourd'hui possibles en entreprise. L'objectif est de passer d'accords "défensifs" à des accords "offensifs". Aujourd'hui, ces accords permettent de revoir la durée du temps de travail lorsque l'entreprise rencontre de graves difficultés économiques, mais la droite sénatoriale voudrait que les entreprises puissent disposer de davantage de souplesse avant d'être complètement dans le rouge.
La Commission spéciale sur le projet de "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" a commencé ses auditions, notamment avec celle du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Elle examinera les amendements à partir du 17 mars. Outre les 35h, d'autres mesures prévues par l'UMP ont commencé à filtrer.

Pour sauver la loi -et favoriser la croissance-, relever les seuils sociaux. 
Comme l'avait fait entendre Emmanuel Macron avant de repousser la réforme à plus tard, les sénateurs devrait ainsi relever les "seuils sociaux" pour les petites entreprises. Aujourd'hui, par exemple, une entreprise de 10 salariés a l'obligation de nommer un délégué du personnel, qui dispose d'un certain droit de regard sur l'action des dirigeants. Les sénateurs UMP voudraient relever ce seuil à 20.

Concernant le travail du dimanche,
"nous défendrons un amendement pour que les contreparties ne soient pas obligatoires dans les zones touristiques pour les entreprises de moins de dix salariés", indique également Catherine Deroche (Angers, Maine-et-Loire), rapporteur UMP sur les aspects sociaux et travail. "Le gouvernement a l'opportunité d'en faire un vrai texte en faveur de la croissance. La balle est dans son camp", souligne Vincent Capo-Cannellas (Force européenne démocrate, FED, de Jean-Christophe Lagarde, Gard).

L'UMP veut également assouplirer le texte sur les professions réglementées, ce à que le gouvernement s'oppose fermement.
 
Le gouvernement se dit prêt à "enrichir" le texte

Emmanuel Macron s'est dit prêt, en revanche, à "enrichir" le texte sur d'autres points.
Sur le travail du dimanche, le gouvernement pourrait en effet accepter de ne plus rendre  les compensations salariales obligatoires aux petits commerces
Macron se tourne vers la droite
Sous la pression de la droite, Macron pourrait aussi assouplir l'obligation faite aux entreprises d'informer à l'avance ses salariés avant la vente d'une société. Cette loi controversée était portée par Benoît Hamon, l'ancien ministre de l'Economie solidaire,  débarqué cet été pour ses appels en faveur d'une politique économique plus social-démocrate, aux côtés des "frondeurs" du PS.

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